Vertaling van "One-program Department Expenditure Plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

One-program Department Expenditure Plan
Plan de dépenses d'un ministère à programme unique

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

Policy Planning and Program Department
Département des politiques et programmes

Departmental Expenditure Plan [ Program Expenditure Plan | Expenditure Plan ]
Plan de dépenses des ministères [ Plan de dépenses | Plan de dépenses des programmes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Incidentally the reference in the Conclusions of the Seville European Council to "financial resources available at Community level" does not provide a basis for departing from the rules applicable to all expenditure based on the Community budget (the need for a legal basis, compliance with the subsidiarity and proportionality principles, compliance with the financial perspective, multiannual programming and ex post and ex ante appraisals).
Il est aussi utile de rappeler que la référence dans les conclusions de Séville aux « ressources disponibles au niveau communautaire » ne permet pas de faire l'impasse sur les règles applicables à toute dépense fondée sur le budget communautaire (nécessité d'une base légale, conformité avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité, respect des perspectives financières, programmation pluriannuelle et évaluation ex-ante et ex-post).

For the programming period 2000-06, total public structural expenditure planned in the Objective 1 regions should, across the EU as a whole, amount to an annual average of EUR90 billion.
Pour la période de programmation 2000-2006, l'ensemble des dépenses publiques structurelles prévues dans les régions de l'objectif n°1 devrait s'élever pour l'ensemble de l'UE à une moyenne annuelle de 90 milliards d'euros.

programming involves planning expenditure over a number of years.
la programmation équivaut à la planification des dépenses sur un certain nombre d'années.

Whereas the NAPs for 2000 provided information about the broader framework of their plans for the programming period 2000-06, most NAPs for 2001 provided updated information illustrating the overall expenditure under the ESF and closely related instruments, structuring the presentation according to the structures of the ESF programmes.
Alors que les PAN 2000 ont fourni des informations sur le cadre général de leurs projets pour la période de programmation 2000-2006, la plupart des PAN 2001 ont fourni des informations actualisées illustrant les dépenses globales au titre du FSE et d'instruments qui y sont étroitement liés, avec une présentation organisée en fonction des structures des programmes FSE.

With regard to the sub-heading involving rural development programmes, their effective execution can still diverge from the financial programming decisions for the FY in question because Member States did not realise planned expenditure as forecasted due to delays in carrying out investment schemes, control of lodged claims etc.
En ce qui concerne la sous-rubrique relative aux programmes de développement rural, leur exécution effective peut encore diverger des décisions de programmation financière pour l'exercice financier en question si les États membres n'ont pas réalisé les dépenses prévues initialement en raison de retards dans l'exécution des programmes d'investissement, le contrôle des demandes introduites etc.

264. Invites the Member States to set specific measurable objectives within their RDPs, focusing on what the rural development expenditure is intended to achieve; believes that the Commission should ensure - prior to their approval- that the Member States’ RDPs contain clear objectives and evaluation plans that will provide information on the results achieved by the planned actions according to the agreed objectives and in time to inform policy decisions for the next programming period;
264. invite les États membres à fixer, dans leurs PDR, des objectifs mesurables spécifiques qui définissent les résultats visés par les dépenses relevant du développement rural; estime que la Commission devrait s'assurer, avant d'approuver les PDR des États membres, que ceux-ci contiennent des objectifs et des plans d'évaluation clairs qui fourniront des informations sur les résultats obtenus par les actions envisagées par rapport aux objectifs convenus, et ce, dans des délais qui permettent de guider la prise de décisions pour la prochaine période de programmation;

19. Regrets the fact that the provisional organisation chart of the EEAS does not include all existing units dealing with crisis response planning and programming, conflict prevention and peacebuilding with the CSDP structures in line with the Madrid agreement; calls in this context for the organisation of regular meetings of a crisis management board to be composed of the CMPD, the CCPC, the EUMS, the EU SITCEN, the peace-building, conflict prevention, mediation and security policy units, the Chair of the PSC, the geographical desks and other policy departments concerned, placed under the authority of the VP/HR and the executive Secretary-General and with the participation of the Commission humanitarian aid, civil protection and internal security structures according to the circumstances; such meetings would be coordinated by the Managing Director for Crisis Response; calls on the VP/HR and the Commission to equip the board with an efficient alert and emergency system and a large unified operations room, located within the EEAS, so as to enable surveillance to be carried out 24 hours a day, 7 days a week, hence avoiding the present operational overlapping, which hardly squares with the need for a proper surveillance and rapid reaction system to deal with crises; considers that regular coordination and exchange should be ensured between this system and the European emergency response centre currently being developed by the Commission to guarantee appropriate synergies while respecting each other’s competencies;
19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et avec la participation des structures d'aide humanitaire, de protection civile et de sécurité intérieure de la Commission en fonction des circonstances; ces réunions seraient coordonnées par le directeur général pour assurer la réponse aux crises; invite la VP/HR et la Commission à doter cette structure d'un système efficace d'alerte et d'urgence et d'une grande salle opérationnelle unifiée, située au siège du SEAE, capable d'assurer une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évitant ainsi l'existence de chevauchements opérationnels, qui cadrent rarement avec la nécessité de disposer d'un système adapté de surveillance et de réaction rapide aux crises; une coordination et un échange réguliers doivent être assurés entre ce système et le centre européen pour l'intervention d'urgence actuellement mis au point par la Commission afin de garantir des synergies appropriées tout en respectant les compétences spécifiques de chacun;

11. Believes that only if sufficient resources are available for sustainable urban development will it be efficient to draw up integrated urban development plans and consequently recommends that available resources be concentrated on specific actions; proposes a minimum level of structural fund expenditure, which must be determined, per inhabitant of the urban area, per programming period, in such a way that setting aside that amount will not constitute an unrealistic burden for the regions;
11. estime que seulement si des ressources suffisantes sont disponibles pour un développement urbain durable, il sera efficace d'élaborer des plans de développement urbain intégré, et recommande par conséquent que les ressources disponibles soient concentrées sur des actions spécifiques; propose un niveau minimum de dépenses au titre des Fonds structurels qui doit être déterminé par habitant de la zone urbaine, par période de programmation, de façon à ce que cette somme ne représente pas une charge irréaliste pour la région;