Vertaling van "One-way and local rental " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-way and local rental
location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

intercity car rental [ one-way car rental ]
location-abandon [ location de voiture avec abandon ]

one-way rental
location aller-simple

local one-way fare
tarif aller simple local

preservation in a way adapted to local technologies
conservation adaptée aux technologies locales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In general, the implementation of these programmes is undertaken in a decentralised way and local communities, in collaboration with actors from civil society (teachers, parents, etc.), are heavily involved, such as in Denmark.
En règle générale, la mise en oeuvre de ces programmes est décentralisée et les communautés locales, en coopération avec les acteurs de la société civile (enseignants, parents, etc.), y sont très largement associées, comme c'est le cas au Danemark.

When a customer buys a product, such as electronics, clothes, sportswear or a book, which the trader does not deliver cross-border to the customer'sMember State.Foreign customers should be entitled to delivery in the country of the trader in the same way as local customers.
Le client achète des produits tels que des produits électroniques, des vêtements, des vêtements de sport ou des livres, pour lesquels le professionnel ne prévoit pas de livraison transfrontière dans l’État membre du client. Les clients étrangers doivent pouvoir bénéficier de la livraison dans le pays du professionnel au même titre que les clients locaux.

By way of derogation from Article 34(3), operating costs, including rental costs, exclusively related to the period of co-financing of the operation, may be eligible’.
Par dérogation à l’article 34, paragraphe 3, les frais de fonctionnement, y compris les coûts de location, exclusivement liés à la période de cofinancement de l’opération peuvent être admissibles».

The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for the full unbundled copper local loop within a band between EUR 8 and EUR 10 (net of all taxes) expressed in 2012 prices (the price band).
En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des prix d’accès par le cuivre stables et sur une moyenne mensuelle des tarifs d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée dans l’Union s’inscrivant dans une fourchette allant de 8 à 10 EUR (net de toutes taxes), en prix de 2012 (la fourchette de tarifs).

Financial services providers can supply mortgages cross-border in several ways: through local presence (e.g. branches, subsidiaries, mergers and acquisitions); through direct distribution channels (e.g. via telephone or the internet); or through local intermediaries (e.g. brokers).
Il y a plusieurs manières dont les prestataires de services financiers peuvent proposer des crédits hypothécaires dans un autre pays: en assurant une présence locale (par des branches, des filiales, des opérations de concentrations et acquisitions, par exemple), par des canaux de distribution directe (téléphone, internet, etc.) ou par des intermédiaires locaux (tels que des courtiers).

The harmonised rental and lending rights and the harmonised protection in the field of rights related to copyright should not be exercised in a way which constitutes a disguised restriction on trade between Member States or in a way which is contrary to the rule of media exploitation chronology, as recognised in the judgment handed down in Société Cinéthèque v. FNCF
Ainsi harmonisés, les droits de location et de prêt et la protection dans le domaine des droits voisins du droit d'auteur ne devraient pas être exercés de telle façon qu'ils constituent des restrictions déguisées dans le commerce entre les États membres ou d'une façon contraire à la règle de la chronologie d'exploitation des médias, telle que reconnue par l'arrêt rendu dans les affaires jointes Société Cinéthèque/FNCF

The harmonised rental and lending rights and the harmonised protection in the field of rights related to copyright should not be exercised in a way which constitutes a disguised restriction on trade between Member States or in a way which is contrary to the rule of media exploitation chronology, as recognised in the judgment handed down in Société Cinéthèque v. FNCF (4).
Ainsi harmonisés, les droits de location et de prêt et la protection dans le domaine des droits voisins du droit d'auteur ne devraient pas être exercés de telle façon qu'ils constituent des restrictions déguisées dans le commerce entre les États membres ou d'une façon contraire à la règle de la chronologie d'exploitation des médias, telle que reconnue par l'arrêt rendu dans les affaires jointes Société Cinéthèque/FNCF (4).