Traduction de «One-year closed mortgage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

one-year closed mortgage
prêt hypothécaire d'un an non remboursable par anticipation

One-year Convertible Mortgage
Hypothèque d'un an convertible

three-year closed mortgage
prêt hypothécaire de trois ans non remboursable par anticipation

closing of account | year end closing | year end closure
clôture des comptes | clôture d'un exercice

closing of the financial year | end of the financial year
clôture de l'exercice

closed first mortgage bond
obligation de première hypothèque close

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iii) an amount equal to the aggregate of the cost amount to the corporation at the end of that year of each bond, debenture, bill, note, mortgage or similar obligation that was not described in the corporation’s inventory in respect of a business carried on by it in Canada (other than a debt referred to in paragraph (2)(e) or (g) or a debt the amount of which was deducted under paragraph 20(1)(p) of the Act in computing the corporation’s income for the year), that was issued by a person resident in Canada with whom the corporation was dealing at arm’s length and that matures within one year after the date on which it was acquired by the corporation,
(iii) un montant égal au total du coût indiqué, pour la société, à la fin de cette année, de chaque obligation, débenture, lettre de change, billet, hypothèque ou titre semblable qui ne figurait pas à l’inventaire de la société à l’égard d’une entreprise exploitée par elle au Canada (autre qu’une créance visée aux alinéas (2)e) ou g) ou une créance dont le montant a été déduit en vertu de l’alinéa 20(1)p) de la Loi dans le calcul du revenu de la société pour l’année), qui a été émis par une personne résidant au Canada avec laquelle la société n’avait pas de lien de dépendance et qui échoit au cours de l’année qui suit la date à laquelle il a été acquis par la société,

One year mortgage rates have declined by more than 400 basis points since January 1995. This has provided savings greater than $3,000 in terms of lower annual mortgage payments for a $100,000 mortgage.
Les taux pour une hypothèque d'un an ont diminué de plus de 400 points de base depuis janvier 1995, ce qui a réduit de plus de 3 000 $ les remboursements annuels dans le cas d'une hypothèque de 100 000 $.

One year mortgage rates today have declined by more than 400 basis points since January 1995, providing savings greater than $3,000 in terms of lower annual mortgage payments for a $100,000 mortgage.
Les taux d'intérêt s'appliquant à une hypothèque d'un an ont diminué de plus de 400 points de base depuis janvier 1995, ce qui se traduit par des économies de plus de 3 000 $ grâce à la diminution des versements annuels sur une hypothèque de 100 000 $.

(c) securities issued by a private mutual fund; (d) negotiable promissory notes or commercial paper maturing not more than one year from the date of issue, provided that each such note or commercial paper traded to an individual has a denomination or principal amount of not less than $50,000; (e) mortgages or other encumbrances upon real or personal property, other than mortgages or other encumbrances contained in or secured by a bond, debenture or similar obligation or in a trust deed or other instrument to secure bonds or debentures or similar obligations, if such mortgages or other encumbrances are offered for sale by a person or company registered or licensed, or exempted from the requirement to be registered or licensed, by or under an Act of the legislature of a province that regulates persons who sell such mortgages or encumbrances; (f) securities evidencing indebtedness due under any conditional sales contract or other title retention contract providing for the acquisition of personal property if such securities are not offered for sale to an individual; (g) securities issued by an issuer organized exclusively for educational, benevolent, fraternal, charitable, religious or recreational purposes and not for profit, where no commission or other remuneration is paid in connection with the sale thereof; (h) securities issued by a cooperative to which the Canada Co-operatives Act applies or by a cooperative entity incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province; (i) membership shares of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province;
(i) qui sont émis ou garantis par le gouvernement du Canada ou d'une province ou par le gouvernement du Royaume-Uni, d'un pays étranger ou d'une division politique d'un pays étranger, (ii) qui sont émis ou garantis par une municipalité du Canada, y compris les débentures émises pour les écoles publiques, séparées ou secondaires ou les écoles de formation professionnelle, ou qui sont garantis par les impôts qui sont prélevés en vertu d'une loi d'une province sur les biens-fonds de cette province et perçus par la municipalité où se trouvent les biens-fonds ou par l'entremise de cette municipalité ou payés sur le produit de ces impôts, (iii) qui sont émis par un conseil ou commission scolaire, (iv) qui sont émis ou garantis par une banque, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (v) qui sont émis par une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, à l'intention de ses membres ou ses sociétaires ou de l'organisme d'assurance-dépôts, (vi) qui sont émis ou garantis par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement créée par l'Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement approuvé par la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, si ces obligations, débentures ou autres titres de créance sont payables en devises canadiennes ou américaines, (vii) qui sont émis ou garantis par la Société financièr ...

Financial figures shall cover a full year of operations and refer to the most recent financial year closed, as of the date of registration or of the annual update of the registration details.
Les chiffres financiers couvrent un exercice complet de fonctionnement et se réfèrent à l'exercice financier clos le plus récemment, à la date d'enregistrement ou de mise à jour annuelle des informations liées à l'enregistrement;

All financial figures provided should cover a full year of operations and refer to the most recent financial year closed, as of the date of registration or of renewal.
Tous les chiffres financiers fournis devraient couvrir un exercice complet de fonctionnement et se référer à l’exercice financier clôturé le plus récemment, à la date d’enregistrement ou de renouvellement de l’enregistrement.

4. In the case of an APEO certificate issued to an applicant established for less than three years, close monitoring shall take place during the first year after issue.
4. Lorsqu’un certificat APEO a été délivré à un demandeur établi depuis moins de trois ans, un suivi étroit est assuré au cours de la première année suivant la délivrance.

Even though medium- and long-term maturity loans are increasingly available (10-15 years for legal entities and 25-30 years for mortgage loans), 40.9% of the total loans to the private sector are shorter than one year and the average maturity of bank loans has hardly changed since 1999 (2.7 years as of 31 March 2003 compared to 2.5 years at the end of 1999).
Bien que les prêts à moyen et à long terme soient de plus en plus disponibles (10-15 ans pour des personnes morales et 25-30 ans en ce qui concerne les prêts hypothécaires), 40,9 % de l'ensemble des prêts au secteur privé sont consentis pour moins d'un an et l'échéance moyenne des prêts bancaires n'a guère changé depuis 1999 (2,7 ans au 31 mars 2003 par rapport à 2,5 ans à la fin de 1999).

Financial results (company financial years closed during 2002 - it should be noted that only Lufthansa and Iberia closed their accounts on 31 December)
Résultats financiers (Exercices sociaux clôturés au cours de l'année 2002 - A noter que seules Lufthansa et Iberia clôturent au 31 décembre)

The young offender was sentenced to one year in closed custody for criminal negligence causing death, one year in open custody, served at the same time, one year of probation and a five year driving prohibition.
Le jeune contrevenant a été condamné à un an de garde en milieu fermé pour homicide involontaire par négligence criminelle, à un an de garde en milieu fermé à purger simultanément, à un an de probation et à cinq ans d'interdiction de conduire.