Traduction de «Ontario Employee Share Ownership Plan tax credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Employee Share Ownership Plan tax credit
crédit d'impôt du Programme ontarien d'actionnariat des salariés

employee share ownership plan tax credit
crédit d'impôt pour régime d'actionnariat ouvrier

Nova Scotia Employee Share Ownership Tax Credit
crédit d'impôt pour l'achat d'actions d'employés de la Nouvelle-Écosse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the United States, since 1973, they have had a tax plan to support the broad-based use of employee share- ownership within organizations under the Employee Retirement Income Security Act.
Aux États-Unis, depuis 1973, il existe un régime fiscal qui appuie un recours très large aux régimes d'actionnariat du personnel, grâce à la Employee Retirement Income Security Act.

You recommend reducing capital gains taxes on founders' shares and employee share ownership plans.
Vous recommandez de réduire les impôts sur les gains en capital réalisés sur les actions de fondateur et les régimes d'actionnariat des employés.

I think it was last year in the United Kingdom that they came out with some tax provisions that said that if you had a qualifying employee share-ownership plan, the capital gains would not be taxable as long as you were in the plan for at least five years.
Je crois savoir que le Royaume-Uni a mis en place l'an dernier des dispositions fiscales prévoyant que les gains en capital réalisés ne seraient pas imposés si les actions restaient détenues pendant cinq ans.

Ms. Julia Markus: The key priority would be a tax credit for the expenses that a company incurs in putting together an employee share ownership plan.
Mme Julia Markus: La grande priorité est un crédit d'impôt pour les dépenses d'une compagnie qui met sur pied un régime d'actionnariat des employés.

Tax rules that apply to stock options and employee share ownership plans have been under review to ensure that they remain appropriate as the economy evolves.
Les règles fiscales qui s'appliquent aux plans d'actionnariat et aux options d'achat sont sans cesse revues pour assurer qu'elles suivent bien l'évolution de l'économie.