Traduction de «Ontario Tripartite Working Group on Services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Tripartite Working Group on Services
Groupe tripartite d'étude sur les services (Ontario)

Tripartite Working Group on Water Supply
Groupe de travail tripartite Distribution d'eau

BC Tripartite Working Group
Groupe de travail tripartite de la Colombie-Britannique

tripartite working group
groupe de travail tripartite

Ad Hoc Tripartite Working Group on Appropriate Technology
Groupe spécial de travail tripartite sur les technologies appropriées

Ad hoc Working Group on Scheduled Interregional Air Services | IRS [Abbr.]
Groupe de travail ad hoc sur les services aériens interrégionaux réguliers | IRS [Abbr.]

Working Group on Agricultural Advisory Services
Groupe de travail Vulgarisation agricole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“economic operator” means any natural or legal person, including a public entity, or a group of such persons, which offers to supply products, execute works or provide services or immovable property.
g) “opérateur économique”: toute personne physique ou morale, y compris une entité publique ou un groupement de ces personnes, qui propose de fournir des produits, d'exécuter des travaux ou de fournir des services ou des biens immeubles.

(g)‘economic operator’ means any natural or legal person, including a public entity, or a group of such persons, which offers to supply products, execute works or provide services or immovable property.
«opérateur économique» : toute personne physique ou morale, y compris une entité publique ou un groupement de ces personnes, qui propose de fournir des produits, d'exécuter des travaux ou de fournir des services ou des biens immeubles.

70. Cannot accept that, whereas under the Philip Morris and Japan Tobacco agreements the Community received USD 1,65 billion for the fight against fraud, instead of setting up a common approach, the Commission sent some 90% of this money un-earmarked straight to the Ministers of Finance of the Member States; calls on the Council and the Commission to set up a tripartite working group with Parliament to find adequate solutions to make wise and better use of this and similar income of the Union; finds it unacceptable that in times of economic downturn billions of Euro of fines, paid by major companies who violated European competition rules to the detriment of European consumers, are not used by the Union to stimulate the economy to the benefit of the unemployed and /or to help developing countries who will suffer most under the crisis, but instead are simply sent to the national treasuries;
70. ne peut accepter que, alors que la Communauté avait reçu, en vertu des accords Philip Morris et Japan Tobacco, 1 650 000 000 USD pour la lutte contre la fraude, la Commission, au lieu d'adopter une approche commune, ait directement envoyé quelque 90 % de ce montant, sans l'affecter, aux ministres des finances des États membres; demande au Conseil et à la Commission de mettre sur pied un groupe de travail tripartite avec le Parlement pour apporter des solutions appropriées permettant d'améliorer et de rationaliser l'utilisation de ces ressources et de ressources comparables de l'Union; juge inacceptable qu'en période de récession économique des milliards d'euros d'amendes versés par des grandes entreprises qui ont enfreint les règles de concurrence européenne au détriment du consommateur européen, ne soient pas utilisés par l'Union pour relancer l'économie au profit des chômeurs et/ou pour aider les pays en développement qui souffrent particulièrement de la crise, et que l'Union se contente de les transmettre aux trésors nationaux;

70. Cannot accept that, whereas under the Philip Morris and Japan Tobacco agreements the Community received USD 1,65 billion for the fight against fraud, instead of setting up a common approach, the Commission sent some 90% of this money un-earmarked straight to the Ministers of Finance of the Member States; calls on the Council and the Commission to set up a tripartite working group with Parliament to find adequate solutions to make wise and better use of this and similar income of the Union; finds it unacceptable that in times of economic downturn billions of Euro of fines, paid by major companies who violated European competition rules to the detriment of European consumers, are not used by the Union to stimulate the economy to the benefit of the unemployed and /or to help developing countries who will suffer most under the crisis, but instead are simply sent to the national treasuries;
70. ne peut accepter que, alors que la Communauté avait reçu, en vertu des accords Philip Morris et Japan Tobacco, 1,65 milliard de dollars pour la lutte contre la fraude, la Commission, au lieu d'adopter une approche commune, ait envoyé quelque 90 % de ce montant, sans l'affecter, aux ministres des finances des États membres; demande au Conseil et à la Commission de mettre sur pied un groupe de travail tripartite avec le Parlement pour apporter des solutions appropriées permettant d'améliorer et de rationaliser l'utilisation de ces ressources et de ressources comparables de l'Union; juge inacceptable qu'en période de récession économique des milliards d'euros d'amendes versés par des grandes entreprises qui ont enfreint les règles de concurrence européenne au détriment du consommateur européen, ne soient pas utilisés par l'Union pour relancer l'économie au profit des chômeurs et/ou pour aider les pays en développement qui souffrent particulièrement de la crise, et que l'Union se contente de les transmettre aux trésors nationaux;

The European Union made a statement in November 2006 on the ILO Governing Body’s Technical Cooperation Committee in which it urged the Colombian Government and the Social Partners to implement fully the Tripartite Agreement on Freedom of Association and Democracy as well as the agreement made not so long ago by a tripartite working group that defines the mandate of the ILO’s permanent representation.
Dans le cadre de la commission de la coopération technique de l’OIT, l’Union européenne a fait une déclaration en novembre 2006, dans laquelle elle incite vivement le gouvernement colombien et les partenaires sociaux à mettre en œuvre l’accord tripartite pour le droit d’association et la démocratie dans son intégralité et l’accord passé il y a peu par un groupe de travail tripartite, qui définit le mandat de la représentation permanente de l’OIT.

7. The terms "contractor", "supplier" or "service provider" mean either a natural or a legal person, or a contracting entity within the meaning of Article 2(2)(a) or (b), or a group of such persons and/or entities which offers on the market, respectively, the execution of works and/or a work, products or services.
7. Un "entrepreneur", un "fournisseur" ou un "prestataire de services" peut être une personne physique ou morale ou une entité adjudicatrice visées à l'article 2, paragraphe 2, point a) ou b), ou un groupement de ces personnes et/ou entités qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.

Under the same conditions, a contracting entity may use criteria aiming to meet social requirements, in particular in response to the needs - defined in the specifications of the contract - of particularly disadvantaged groups of people to which those receiving/using the works, supplies or services which are the object of the contract belong.
C'est dans ces mêmes conditions qu'une entité adjudicatrice peut utiliser des critères visant à la satisfaction d'exigences sociales répondant notamment aux besoins - définis dans les spécifications du marché - propres à des catégories de population particulièrement défavorisées auxquelles appartiennent les bénéficiaires/utilisateurs des travaux, fournitures, services objet du marché.

Thirdly and finally, perhaps the Commission could bear in mind the usefulness of participating in the work of a tripartite working group, naturally involving the European Union, to guarantee compliance with trade agreements and to ensure progress in the assistance offered by the European Union to all the parties concerned.
Troisièmement, enfin, la Commission pourrait peut-être prendre en considération l’utilité d'approfondir la tâche d’un groupe de travail trilatéral, bien évidemment avec la participation de l’Union européenne, garantissant le respect des accords commerciaux et nous faisant progresser dans la coopération qu’offre l’Union européenne au bénéfice de toutes les parties concernées.