Traduction de «Open commitment inquiry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

open commitment inquiry
demande d'engagement variable

open commitment report
rapport sur les engagements en cours

open commitment
engagement d'un montant indéfini

open the oral procedure without an inquiry
ouvrir la procédure orale sans instruction

Schengen Consultation Network | Visa Inquiry Open-Border Network | Vision [Abbr.]
réseau de consultation Schengen | RCS [Abbr.] | VISION [Abbr.]

open a preparatory inquiry
ouvrir une instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Now that the commission itself is becoming discredited, the outcome flawed, will the government commit to openness and appoint a judicial inquiry?
Maintenant que la commission elle-même est discréditée, que le résultat de l'enquête est insuffisant, le gouvernement optera-t-il pour la transparence et ordonnera-t-il une enquête judiciaire?

' Such a stance is crucial for the type of conduct of scholarly work of my colleagues, which, to this day, has guided their work and has guided the work of historians in the national museum in line with the CHA's ethics statement: ``our commitment to free and open inquiry, adhering to the ideal of academic freedom .
Une telle attitude est cruciale pour la conduite de ce type de recherches savantes, une attitude qui à ce jour a guidé les professionnels du travail de ce musée national et qui est en phase avec l'engagement de la SHC que « la recherche [soit] libre et ouverte, conformément à l'idéal de la liberté universitaire ».

22. Considers that fighting impunity, providing redress to victims and prosecuting all perpetrators of serious human rights violations, irrespective of affiliation and status, including in connection with gender-based violence in conflicts, which is an affront to women’s dignity, is key to ensuring lasting peace and stability in Mali; welcomes, therefore, the Malian Government’s referral of the situation to the ICC and the ICC Prosecutor’s opening of formal investigations, and the stated anticipation by the Malian Government and rebel groups, in Article 18 of the preliminary peace accord, of an international commission of inquiry to investigate alleged war crimes, crimes against humanity and other serious human rights violations and breaches of international and humanitarian law throughout Mali; calls on the EU and other international partners of Mali to prioritise the issue of impunity during peace negotiations, to help the government to pursue its objective of investigating and prosecuting perpetrators of abuses and implementing the provisions of the interim peace accord, and to ensure that the perpetrators of crimes of sexual violence are brought to justice; reiterates that this must include crimes and atrocities committed by all sides;
22. estime qu'il est essentiel, pour instaurer une paix et une stabilité durables au Mali, de lutter contre l'impunité, en offrant des recours aux victimes et en poursuivant tous les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quelle que soit leur affiliation ou leur statut, y compris pour les violences fondées sur le genre dans les conflits, qui constituent des affronts à la dignité des femmes; se félicite dès lors de la décision du gouvernement malien de saisir la CPI et de la décision de la CPI d'ouvrir une enquête formelle, ainsi que des déclarations du gouvernement malien et des groupes rebelles, à l'article 18 de l'accord de paix préliminaire, selon lesquelles ils attendent une commission d'enquête internationale qui fera la lumière sur les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres violations graves des droits de l'homme et violations du droit humanitaire international au Mali; invite instamment l'Union européenne et les autres partenaires internationaux du Mali à élever la question de l'impunité au rang de priorité durant les négociations de paix, à aider le gouvernement à poursuivre son objectif d'enquêter et de poursuivre les auteurs d'abus et de mettre en œuvre les dispositions de l'accord de paix préliminaire, et à veiller à ce que les auteurs de crimes de violence sexuelle soient menés devant la justice; rappelle que ce processus doit inclure les crimes et les atrocités perpétrés par toutes les parties au conflit;

Certainly the minister has, and the deputy spoke last week at the Cohen inquiry about our commitment to look at our policy, to look at our program along the lines the minister set out in his opening remarks.
Assurément, le ministre l'a fait, et la sous-ministre a parlé la semaine dernière devant la Commission Cohen de notre engagement à examiner notre politique, à examiner notre programme selon l'orientation que le ministre a évoquée dans sa déclaration préliminaire.

Parliament also makes a number of requests to the Chinese authorities, calling on them, in particular, to authorise an independent international inquiry into the violence in Tibet, to open a constructive dialogue without preconditions with the Tibetans, to release immediately the peaceful demonstrators and all dissidents arrested in China, and to honour the human rights commitments it made to the IOC and to the world in 2001.
Le Parlement formule par ailleurs des requêtes auprès des autorités chinoises, leur intimant notamment d'autoriser une enquête internationale indépendante sur les violences au Tibet, d'ouvrir sans préalable un dialogue constructif avec les Tibétains, de libérer immédiatement les manifestants non violents ainsi que l'ensemble des dissidents arrêtés en Chine, ou encore d'honorer ses engagements en matière de droits de l'homme pris face au CIO et au monde en 2001.

The Zamora Public Prosecutor's Office has now opened an inquiry into this act of cultural vandalism, to determine whether an offence has been committed and to identify those responsible.
Le ministère public de Zamora a maintenant ouvert une enquête sur cette atteinte au patrimoine, pour de déterminer si un délit a été commis et désigner les responsables.

Under this proposal, the Commission would commit itself to firm deadlines by which its officials are to open and close inquiries, and proposes to the Council of Ministers an increase in the number of staff in order to meet this commitment effectively.
Dans le cadre de cete proposition, la Commission s'engagerait elle-même à respecter des délais stricts pour l'ouverture et la fermeture des enquêtes par son personnel et propose au Conseil des ministres une augmentation de ses effectifs afin de pouvoir faire face efficacement à cet engagement.

That is why we believe that the opening of an independent and impartial inquiry, to shed light on crimes committed and establish responsibility, would be the first step in breaking this vicious circle of human rights violations in Algeria.
C'est pourquoi nous croyons que l'ouverture d'une enquête indépendante et impartiale, qui ferait la lumière sur les crimes commis et qui établirait les responsabilités, constitue le premier pas pour sortir du cycle infernal des violations des droits humains en Algérie.