Vertaling van "Open date marking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open date marking
datation en clair

open-date marking system [ open-dated marking system ]
marquage en clair de la date [ datation en clair ]

open-date return ticket | open date return ticket | date
billet à retour ouvert | billet sans date de retour

billet open | open ticket | open-date ticket
coupon-date-libre

tender opening date [ opening date ]
date de dépouillement des offres [ date d'ouverture des offres ]

open ticket | open-ticket | open-date ticket
billet ouvert

date marking
indication de la date

opening date
date d'ouverture

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark
marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.
4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.

7. All tenders shall be made in writing and shall be submitted to the chief officer of customs in sealed envelopes marked “tender” that shall remain sealed until the designated closing date, at which time the envelopes shall be opened in the presence of at least two officers.
7. Les soumissions doivent être présentées par écrit à l’agent en chef des douanes dans des enveloppes cachetées portant la mention « soumission » et elles doivent demeurer cachetées jusqu’à la date de fermeture désignée, date à laquelle les enveloppes doivent être décachetées en présence d’au moins deux agents.

Through you, Mr. Chairman, may I invite people to mark the date, because it should be an important opening.
Par votre intermédiaire, monsieur le président, je voudrais inviter la population à noter cette date, car il devrait s'agir d'une inauguration importante.

The Commission is confident that, given the spirit of openness and cooperation that has marked the consultations to date both in Parliament and in the Council, practical and appropriate solutions will be found so that the Modernised Customs Code can enter into force as planned in 2009.
La Commission est convaincue que, étant donné l’esprit d’ouverture et de coopération qui a caractérisé les conclusions obtenues jusqu’à présent au Parlement et au Conseil, des solutions pratiques et appropriées seront trouvées de manière à ce que le code des douanes modernisé puisse entrer en vigueur comme prévu, en 2009.

Hon. Mark Eyking (Parliamentary Secretary to the Minister of Agriculture and Agri-Food (Agri-Food), Lib.): Mr. Speaker, the hon. member knows we cannot have a definite date when the border will be open.
L'hon. Mark Eyking (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (agroalimentaire), Lib.): Monsieur le Président, la députée sait que nous ne connaissons pas la date précise de la réouverture de la frontière.

Given that the deadline for transmitting an application is determined i.a. by the date of mark by the post, the Commission provides for an additional number of weeks to allow all projects to be received by the Commission before the proposals are opened and the assessment is started.
Étant donné que le délai de transmission d'une candidature est déterminé, entre autres choses, par le cachet de la poste, la Commission prévoit quelques semaines supplémentaires afin que tous les projets soient entre ses mains avant de procéder à leur dépouillement et d'entamer l'évaluation.

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services, and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.
4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.