Vertaling van "Open label safety protocol " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open label safety protocol
étude d'innocuité au su

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission proposes further measures, through a standardisation mandate and in collaboration with industry, to initiate a process in the European Standardisation Organisations to analyse the specific needs and priorities of the Intelligent Vehicle Safety Systems for accelerated standardisation in ISO, CEN and ETSI of emerging communications protocols for the vehicle-vehicle and vehicle-infrastructure communications, and for promotion of the development of open platforms, open system architecture, and standard software, communication protocols, services and human-machine interactions.
La Commission propose de nouvelles mesures, dans le cadre d'un mandat de normalisation et en collaboration avec le secteur privé, pour que les organisations de normalisation européennes s'engagent dans un processus visant à analyser les besoins et les priorités propres aux systèmes de sécurité automobile intégrés en vue d'accélérer les travaux de l'ISO, du CEN et de l'ETSI en matière de normalisation des nouveaux protocoles de communication «de véhicule à véhicule» et «de véhicule à infrastructure» et de favoriser la mise en place de plates-formes ouvertes, d'architectures de systèmes ouverts et de logiciels, de protocoles de communication, de services et de modes d'interaction homme-machine uniformes.

Examples of this are the Americans' implementation of country-of-origin labelling on certain products but not on others, their intrusive and constant countervail investigations, and complex anti-dumping procedures or arbitrary food safety protocols that can act as a barrier to free and proper trade.
On peut songer par exemple à l'application par les Américains de l'étiquetage indiquant le pays d'origine pour certains produits, mais non pour d'autres, leurs enquêtes constantes et indiscrètes en vue de l'imposition de droits compensateurs, des procédures antidumping complexes ou des protocoles arbitraires en matière de sécurité de l'alimentation qui peuvent faire obstacle à un commerce libre et équitable.

Other issues that come into play that have the potential to impede or actually block any trade in agrifood products include the environment, current discussions, for example, with the bio-safety protocol, which have the potential to stop the transport or shipment of many of our primary and secondary products out of western Canada, and issues like ethical labelling of products.
D'autres questions qui entrent en ligne de compte et qui pourraient entraver ou en fait bloquer tout commerce des produits alimentaires incluent l'environnement. Les discussions actuelles, par exemple, relatives au protocole sur la biosécurité, pourraient avoir pour effet d'empêcher le transport ou l'expédition de beaucoup des produits primaires et secondaires de l'ouest du Canada et pourraient avoir des répercussions sur des questions telles que l'étiquetage éthique des produits.

The safety assessor should decide what is to appear on the labelling on a case-by-case basis, taking into account the legal obligations deriving from Article 19 and the Annexes to Regulation (EC) No 1223/2009 and, where relevant, instruments such as Commission Recommendation 2006/647/EC (48) and other guidelines published by the Commission such as those on the ‘period of time after opening’ labelling (49) and the labelling of ingredients under Directive 76/768/EEC (50).
La personne chargée de l’évaluation de la sécurité doit décider au cas par cas de ce qui doit figurer sur l’étiquette, en tenant compte des obligations légales résultant de l’article 19 ainsi que des annexes du règlement (CE) no 1223/2009 et, le cas échéant, d’outils tels que la recommandation 2006/647/CE de la Commission (48) ainsi que d’autres lignes directrices publiées par la Commission, telles que celles sur l’étiquetage de la durée d’utilisation après ouverture (49) et sur l’étiquetage des ingrédients conformément à la directive 76/768/CEE (50).

You pointed out in your opening remarks that you do not have authority to order a product recall, which I think would surprise the public, or to enforce its requests for manufacturing labelling changes, or additional studies into product safety or effectiveness.
Vous avez indiqué dans votre déclaration préliminaire que vous n'aviez pas le pouvoir nécessaire pour ordonner le rappel d'un produit, ce qui, je pense, pourrait surprendre le grand public, ou pour mettre en application ces demandes de modifications de l'étiquetage de fabrication, ou pour demander que des études supplémentaires soient effectuées sur l'innocuité ou l'efficacité du produit.

Luc Labelle and Ed Schmidt from the Department of Justice, and Denys Vermette and John Waddington from the Canadian Nuclear Safety Commission, made opening remarks.
Luc Labelle et Ed Schmidt, du ministère de la Justice, et Denys Vermette et John Waddington, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, présentent des observations préliminaires.

All it requires is that if you're selling asbestos, it has to have a warning label on it so that people can take health and safety protocols.
La seule exigence est que si on vend de l'amiante, on doit y apposer une étiquette afin que les gens puissent prendre des précautions en matière de santé et de sécurité.

market access: export rules to open third-country public procurement markets and overcome technical barriers, consider an EU security label for products; and carry out a study on third party liability limitation, as provided for under the US Safety Act (implementation: 2012/2013).
pour l'accès aux marchés: avoir recours à une réglementation en matière d'exportation pour l'ouverture des marchés publics des pays tiers et éliminer les barrières techniques, élaborer un label de sécurité UE pour les produits; étudier les limitations de la responsabilité juridique, tel que prévu par la Loi américaine sur la sécurité («US Safety Act») (mise en œuvre: 2012/2013).

How can we ensure that we will not be laying ourselves open to attack at any time, for example by our partners in the USA, on account of the bio safety protocol not being adequate to their purposes?
Comment nous assurer de ne pas être à tout moment vulnérables vis-à-vis, par exemple, de nos partenaires aux USA ? Le protocole sur la biosécurité ne suffit-il ?