Vertaling van "Operate jewellery and watches insurance claims " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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gérer les demandes d'indemnisation de bijoux et de montres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Alex Shepherd: Was an insurance claim made for the salvage operation?
M. Alex Shepherd: Une réclamation a-t-elle été présentée pour l'opération de dégagement?

A recent Human Rights Watch report, “The Dark Side of Green Growth,” pointed to major shortfalls in the SVLK system, particularly its inability to protect against land tenure rights abuse as the audit process does not guarantee that permits were issued by the government on land without pre-existing land claims or that companies compensated communities for lost land or obtained free, prior and informed consent before beginning operations.
L'organisation Human Rights Watch a récemment publié un rapport intitulé The Dark Side of Green Growth (les aspects négatifs de la croissance verte), révélant que le SVLK présentait des failles considérables, étant notamment incapable de prévenir les violations des droits fonciers. En effet, la procédure d'audit ne garantit nullement, en cas de délivrance d'une autorisation par le gouvernement, que des revendications foncières ne préexistent pas, que les entreprises ont dédommagé les communautés pour les terres perdues et qu'un consentement libre et éclairé a été obtenu avant le début des opérations.

In the framework of the IG, the PI Clubs operate two separate agreements, the International Group Agreement and the Pooling Agreement that contain rules on the sharing of insurance claims and joint reinsurance as well as rules on the contractual relationships between the PI Clubs and their members.
Dans le cadre du Groupe international, les clubs PI appliquent deux accords distincts: l'accord du Groupe international et l'accord de mise en commun, qui comportent des règles régissant le partage des sinistres, la coréassurance, ainsi que les relations contractuelles entre les clubs PI et leurs membres.

While the legislation addresses the issue of liability, insurance claims, appropriate funds at play and legislation to ensure that people abide by the contractual arrangements they have made as they operate in Canadian waters and on Canadian territory, it appeared to us in the Liberal caucus that we needed to reinforce at least two other measures.
Cette mesure législative porte entre autres sur la responsabilité, les créances, la suffisance des fonds en jeu et sur les lois visant à assurer le respect des ententes contractuelles concernant les activités menées dans les eaux canadiennes et sur le territoire canadien, mais le caucus libéral estime nécessaire de renforcer au moins deux autres éléments.

Despite claims that membership of ex-ante schemes reduces moral hazard, there is no evidence to suggest that insurers operating under existing ex-ante or ex-post schemes in Europe adopt differing risk profiles as a result
bien que certains avancent que l'appartenance à des régimes ex ante réduit l'aléa moral, aucune preuve n'indique que les assureurs opérant en Europe sous les régimes ex ante ou ex post en vigueur adoptent en conséquence des profils de risque différents;

3. Urges the Member States to supply the relevant information on the claims representative system, including the list of those representatives in all the Member States, not only by asking the insurance companies to specify in their pre-contractual information the way the system operates and the benefits deriving from it but, in particular, by fostering contacts with the information centres set up in the various Member States;
3. demande instamment aux États membres de fournir les informations requises sur le système des représentants chargés du règlement des sinistres, en particulier la liste de ces représentants dans tous les États membres, non seulement en invitant les compagnies d'assurance à préciser dans les documents d'information précontractuels les modalités de fonctionnement du système et les avantages qui en découlent, mais aussi en favorisant les contacts avec les centres d'information mis en place dans les différents États membres;

Changes to federal legislation to limit liability insurance claims for Canada Steamship Lines has resulted in skyrocketing insurance premiums for small tourism operators who run tour boats, whitewater rafting, fishing outfitters, anyone who carries passengers.
Les changements apportés à la loi fédérale pour limiter les réclamations d'assurance responsabilité dans le cas de la Société maritime CSL ont fait monter en flèche les primes d'assurance que doivent payer les petits exploitants d'entreprises touristiques qui exploitent des bateaux-mouche et qui font de la descente en eau vive, ainsi que les pourvoyeurs du domaine de la pêches et les autres transporteurs.

taxes on insurance as defined in Article 3 of Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims resulting from operations forming part of the system of financing the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, and of the agricultural levies and customs duties ;
taxes sur les primes d'assurance telles que définies à l'article 3 de la directive 76/308/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane ;

To that end every insurance undertaking operating within the European Union must now appoint a representative within each Member State to be responsible for settling claims on its behalf if an accident occurs involving an EU national.
À cette fin, toutes les entreprises d'assurance exerçant leur activité au sein de l'Union européenne doivent désigner un représentant dans chaque État membre, qui sera habilité à régler les sinistres au nom et pour le compte de l'entreprise d'assurance s'il se produit un accident impliquant un ressortissant de l'UE.

Six, would taxpayers prefer to have the UI program operate like a true insurance program, meaning that workers who make repeated claims on the system and employers who repeatedly lay off workers would have to pay higher premiums for the higher risk that they represent?
Sixièmement, les contribuables préféreraient-ils que le régime d'assurance-chômage fonctionne comme un véritable programme d'assurance, c'est-à-dire en vertu duquel les travailleurs qui réclament régulièrement des prestations et les employeurs qui mettent régulièrement des travailleurs à pied paient des cotisations plus élevées que les autres puisqu'ils présentent un plus grand risque?