Traduction de «Operating hold-up » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operating hold-up
charge liquide en marche | retenue de colonne en marche

operator hold
mise en garde par opératrice

group-operated holding
exploitation associée

shock wave hold-up [ wave hold-up ]
onde de choc de ralentissement [ onde de ralentissement ]

hold-up volume | dead volume | outer bed volume | outer volume | void volume | gas holdup | gas hold-up
volume mort | volume gazeux

hold-up honoraria
prime de hold-up

dynamic hold-up
retenue dynamique

hold-up bundle | bait bundle | bait money
liasse-piège | liasse anti-hold-up

bank hold-up
braquage de banque

collecting area | congestion area | hold-up area
secteur de retenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The account holder of an operator holding account may only sell or divest of its operator holding account together with the installation linked to the operator holding account.
5. Le titulaire d’un compte de dépôt d’exploitant ne peut vendre ou céder son compte qu’avec l’installation qui lui est associée.

2. Operator holding accounts, aircraft operator holding accounts and person holding accounts may only transfer allowances or Kyoto units to an account on the trusted list set up pursuant to Article 26, except for:
2. Les comptes de dépôt d'exploitant, les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef et les comptes de dépôt de personne peuvent uniquement transférer des quotas ou des unités de Kyoto sur un compte qui figure sur la liste des comptes de confiance établie conformément à l'article 26, sauf aux fins des opérations suivantes:

1. If, on 1 April of each year, the annual verified emissions of an installation or aircraft operator for the preceding year have not been recorded in the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry sets the corresponding operator holding account or aircraft operator holding account to a blocked status.
1. Si, le 1er avril de chaque année, les émissions annuelles vérifiées d'un exploitant d'installation ou d'un exploitant d'aéronef pour l'année précédente n'ont pas été consignées dans le registre de l'Union, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union fasse passer le compte de dépôt d'exploitant ou le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef correspondant à l'état de compte bloqué.

an operator or an aircraft operator having an operator holding account or an aircraft operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator; ’.
un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant ou un compte de dépôt d’exploitant d’aéronefs et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs; »

The Court observes in that regard that the charge at issue is not levied on all electronic communications operators holding a general authorisation or a right to use radio frequencies or numbers but only on operators holding a general authorisation who already provide their services on the electronic communications services market to end users.
À cet égard, la Cour relève que la taxe contestée est imposée non pas à tous les opérateurs de communications électroniques titulaires d’une autorisation générale ou d’un droit d’utilisation des radiofréquences ou des numéros, mais aux seuls opérateurs titulaires d’une autorisation générale qui fournissent déjà leurs services sur le marché des services de communications électroniques aux usagers finals.

It is not therefore levied simply on the basis of the fact that the operator holds a general authorisation or has the right to use radio frequencies or numbers but is linked to the operator’s business of providing communications services.
Elle n’est donc pas imposée du seul fait de la détention d’une autorisation générale ou de l’octroi d’un droit d’utilisation des radiofréquences ou des numéros, mais elle est liée à l’activité de l’opérateur consistant à fournir des prestations de communications.

(a)an operator or an aircraft operator having an operator holding account or an aircraft operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator.
a)un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant ou un compte de dépôt d’exploitant d’aéronefs et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs.

In the case decided today, the Italian regulator AGCOM had come to the conclusion that each individual fixed telephone network (both the networks of the incumbent operator Telecom Italia and the network of alternative network operators) constitutes a relevant market for call termination where each network operator holds a monopoly position.
Au cas présent, le régulateur italien AGCOM a conclu que chaque réseau téléphonique fixe individuel (à la fois le réseau de l'opérateur historique Telecom Italia et ceux des opérateurs alternatifs) constitue un marché pertinent de la terminaison d'appel où chaque opérateur de réseau détient une position de monopole.

In the call termination market, AGCOM had proposed to impose regulatory measures both on the incumbent operator Telecom Italia and on alternative network operators, in view of the dominant positions all these operators hold on their respective networks.
Sur le marché de la terminaison d'appel, l’AGCOM a proposé d'imposer des mesures réglementaires à la fois à l'opérateur historique Telecom Italia et aux autres opérateurs de réseau alternatifs, considérant la position dominante de chacun de ces opérateurs sur leurs réseaux respectifs.

Finally, the Commission notes that the operator holding the first two of the three private terrestrial licences available (the validity of both of which had been extended to twice the original duration) not only had a direct stake in the capital of the third operator but also had strong links with that operator and with the local regulating body.
Enfin, la Commission constate que le même opérateur titulaire, sur les trois licences terrestres privées disponibles, des deux premières (dont la durée a de surcroît été ensuite doublée), présente, outre une participation directe dans le capital du troisième opérateur, d'autres liens importants avec celui-ci et avec l'autorité de régulation locale.