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Operating revenue per traffic-unit
Passenger revenue per traffic-unit
Revenue per traffic-unit

Traduction de «Operating revenue per traffic-unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
operating revenue per traffic-unit

recettes d'exploitation par unité de trafic


passenger revenue per traffic-unit

recettes passagers par unité de trafic


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
801.03 No person shall operate an air traffic control unit or a flight service station unless the person holds and complies with the provisions of an ATS operations certificate that authorizes the person to operate the air traffic control unit or flight service station.

801.03 Il est interdit à toute personne d’exploiter une unité de contrôle de la circulation aérienne ou une station d’information de vol, à moins que la personne ne soit titulaire d’un certificat d’exploitation des ATS l’autorisant à exploiter l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou la station d’information de vol et ne s’y conforme.


801.05 (1) Subject to section 6.71 of the Act, the Minister shall issue an ATS operations certificate to an applicant, authorizing the applicant to operate an air traffic control unit or a flight service station, if

801.05 (1) Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, le ministre délivre au demandeur un certificat d’exploitation des ATS l’autorisant à exploiter une unité de contrôle de la circulation aérienne ou une station d’information de vol si les conditions suivantes sont respectées :


In practice the regulation requires aircraft operators to respect their flight plans and slots assigned to them, as well as to coordinate their operations with air traffic service providers and the central flow management unit.

Le règlement exige concrètement des exploitants d'aéronefs qu'ils respectent leurs plans de vol et les créneaux qui leur sont attribués, et qu'ils coordonnent leurs opérations tant avec les prestataires de services de navigation aérienne qu'avec l'organisme central de gestion des courants de trafic aérien.


Experience has shown that adding a mark-up to tolls in mountainous areas in order to finance priority projects of the trans-European network is not a practicable option for infrastructure operators if the traffic diversion which may result from an increase of the toll is such that it implies a loss of revenue.

L'expérience a montré que le fait de majorer le montant des péages en zone montagneuse pour financer des projets prioritaires du réseau transeuropéen n'est pas une solution viable pour les exploitants d'infrastructures si, en raison de l'augmentation du péage, le trafic est détourné dans de telles proportions que cela entraîne une perte de recettes.


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(A) responsible for operations and activities authorized under a certificate—issued pursuant to a regulation made under this Act—that authorizes the holder of the certificate to operate an air traffic control unit or a flight service station, and

(A) des opérations et des activités autorisées en vertu d'un certificat délivré au titre d'un règlement pris en vertu de la présente loi — qui autorise le titulaire à exploiter une unité de contrôle de la circulation aérienne ou une station d'information de vol,


In provision 4.9(c)(c.i)(i)(A), after the word " Act" , I would remove the last four lines, the words " that authorizes the holder of the certificate to operate an air traffic control unit or a flight service station," .

Si le gouvernement est d'accord sur cela, ce serait un amendement raisonnable qui rejoindrait une partie de l'amendement de M. Julian et qui répondrait à quelques-unes des interrogations de M. Reinhardt. Monsieur Laframboise, pourrais-je vous demander encore une fois quel est le texte que vous voulez pour la disposition proposée 4.9c.1)(i)(A)?


"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based ...[+++]

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au ...[+++]


"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based ...[+++]

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au ...[+++]


"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator ...[+++]

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales ur ...[+++]


"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator ...[+++]

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales ur ...[+++]




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Date index: 2023-04-13
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