Vertaling van "Operating under shunting regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operating under shunting regulations
exploitation en marche à vue | exploitation en régime de manoeuvre

Kenney Dam and Skins Lake Spillway Orders Regulations [ Regulations prescribing the circumstances in which orders may be under subsection 33.1(2) of the Fisheries Act respecting the operation of the Kenney Dam and the Skins Lake spillway ]
Règlement sur les ordonnances relatives au barrage Kenney et au déversoir du lac Skins [ Règlement prescrivant les cas où des ordonnances peuvent être rendues en vertu du paragraphe 33.1(2) de la Loi sur les pêcheries relativement à l'exploitation du barrage Kenney et du déversoir du lac Skins ]

Canada Oil and Gas Production and Conservation Regulations [ Regulations Respecting Safety, Conservation Practices and the Prevention of Pollution in Operations undertaken for the Production of Oil and Gas in the Parts of Canada under the Oil and Gas Production and Conservation Act ]
Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada [ Règlement concernant la sécurité, les pratiques de rationalisation de l'exploitation et de la prévention de la pollution à l'égard des travaux effectués pour la production de pétrole et de gaz dans les régions du Canada visées par la Loi sur la production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The EIB, in cooperation with the EIF as appropriate, shall report semi-annually to the Commission on EIB financing and investment operations under this Regulation.
1. La BEI, en coopération avec le FEI en tant que de besoin, fait rapport deux fois par an à la Commission des opérations de financement et d’investissement qu'elle a effectuées au titre du présent règlement.

2. The competent authority shall, as appropriate to the nature and to the gravity of the deficiencies and to the potential risks for public and animal health, temporarily or permanently prohibit operators referred to in Articles 23(1) and (3) and Article 24(1) from carrying out operations under this Regulation, as appropriate, following receipt of information indicating:
2. En fonction de la nature et de la gravité des lacunes constatées, ainsi que des risques potentiels pour la santé publique et animale, l’autorité compétente interdit provisoirement ou définitivement aux exploitants visés à l’article 23, paragraphes 1 et 3, et à l’article 24, paragraphe 1, de réaliser des opérations au titre du présent règlement, selon le cas, à la suite de la réception d’informations indiquant:

3. Article 52 of Regulation (EC) No 882/2004 shall apply mutatis mutandis to third-country controls in Member States related to operations under this Regulation.
3. L’article 52 du règlement (CE) no 882/2004 s’applique mutatis mutandis aux contrôles effectués par des pays tiers dans les États membres en relation avec les opérations couvertes par le présent règlement.

1. The Commission shall implement operations under this Regulation in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.
1. La Commission met en œuvre les actions prévues par le présent règlement, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

2. The competent authority shall temporarily or permanently prohibit a registered plant, establishment or user or an operator of premises on which information has been provided in accordance with Article 40(3), from carrying out operations under this Regulation, as appropriate, following receipt of information indicating
2. L’autorité compétente interdit provisoirement ou définitivement à une usine, un établissement, un utilisateur enregistré ou à l’exploitant de locaux sur lequel des informations ont été transmises conformément à l’article 40, paragraphe 3, de réaliser des opérations au titre du présent règlement, selon le cas, à la suite de la réception d’informations indiquant

3. Article 52 of Regulation (EC) No 882/2004 shall apply mutatis mutandis to third-country controls in Member States related to operations under this Regulation.
3. L’article 52 du règlement (CE) n° 882/2004 s’applique mutatis mutandis aux contrôles effectués par des pays tiers dans les États membres en relation avec les opérations couvertes par le présent règlement.

A developing country eligible for Community food aid operations under this Regulation may receive part or all of the food that has been - or may be - allocated to it in the form of operations in support of food security either directly or through international, regional or non-governmental organizations, with particular account being taken of trends in production, consumption and reserves in that country, the food situation of its inhabitants and the food aid granted by other donors.
Des actions d'appui à la sécurité alimentaire peuvent être mises en oeuvre au bénéfice des pays en développement, directement ou par l'intermédiaire d'organisations internationales ou régionales ou non gouvernementales, éligibles pour des actions d'aide alimentaire de la Communauté en vertu du présent règlement pour une partie ou la totalité des quantités d'aide alimentaire qui leur sont allouées ou qui pourraient leur être allouées et compte tenu notamment de l'évolution de la production, de la consommation et du niveau des stocks du pays concerné, de la situation alimentaire de sa population ainsi que des aides alimentaires accordées par d'autres donateurs.

2. Operations under this Regulation shall be appraised after analysis of the desirability and effectiveness of this instrument as compared with other means of intervention available under Community aid which could have an impact on food security and food aid, and in coordination with these means.
2. Les actions qui découlent du présent règlement sont instruites après analyse de l'opportunité et de l'efficacité de cet instrument par rapport aux autres moyens d'intervention disponibles de l'aide communautaire pouvant avoir un impact sur la sécurité et l'aide alimentaires, et en coordination avec ces derniers.