Traduction de «Operating-hydrotherapy and administration complex » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operating-hydrotherapy and administration complex
bloc technique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prevention and detection of, and the fight against, aggressive tax planning, tax evasion and tax avoidance, which generate substantial erosion of their tax base, and ensure better and fairer tax collection and the credibility of the tax system; notes that studies have shown that skilled staff in tax administrations bring in significantly more revenue to the state than related expenditures, as the effectiveness of tax administrations has a direct positive impact on tax revenues;
3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l'optimisation fiscale agressive et de l'évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d'imposition, et pour assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal; relève que certaines études ont montré que le personnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l'État beaucoup plus d'argent que les dépenses encourues, puisque l'efficacité des administrations fiscales a une incidence positive directe sur les recettes fiscales;

16. For critical benchmarks, the administrator shall appoint an independent external auditor to review and report on the administrator’s adherence to the benchmark methodology and this Regulation if the size and complexity of the administrator’s benchmark operations poses a significant risk to financial stability.
16. S'agissant des indices de référence d'importance critique, l'administrateur charge un auditeur externe indépendant de vérifier et de faire rapport sur le respect par l'administrateur de la méthode d'établissement de l'indice de référence et du présent règlement, dès lors que l'ampleur et la complexité des activités de l'administrateur en matière d'indices représentent un risque significatif pour la stabilité financière.

16. For critical benchmarks, as defined in Article 3(1)(21), and non-objective benchmarks, the administrator shall appoint an independent external auditor to review and report on the administrator’s adherence to the benchmark methodology and this Regulation if the size and complexity of the administrator’s benchmark operations pose a significant risk to financial stability.
16. S'agissant des indices de référence d'importance critique tels qu'ils sont définis à l'article 3, paragraphe 1, point 21, et des indices de référence non objectifs, l'administrateur charge un auditeur externe indépendant de vérifier et de faire rapport sur le respect par l'administrateur de la méthode d'établissement de l'indice de référence et du présent règlement, dès lors que l'ampleur et la complexité des activités de l'administrateur en matière d'indices représentent un risque significatif pour la stabilité financière.

Different national requirements in this regard may lead to legal uncertainty, more complex and cumbersome procedures and significant administrative costs for providers operating cross-border.
La diversité des exigences nationales en la matière peut être un facteur d’insécurité juridique, entraîner des procédures plus complexes et plus lourdes ainsi que des frais administratifs importants pour les fournisseurs ayant une activité transnationale.

(28a) While Community legislation should acknowledge the particular situation of small and medium-sized manufacturing enterprises as regards administrative burdens, rather than provide for general exceptions and derogations to address this situation, which can only lead to the impression of substandard products or economic operators and to a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for this situation to be acknowledged in the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of companies and to the serial or unit-production nature of the product concerned.
(28 bis) Même si la législation communautaire devrait reconnaître la situation particulière des petites et moyennes entreprises de production en ce qui concerne les charges administratives, plutôt que de prévoir des exceptions et dérogations généralisées pour traiter cette situation, ce qui ne peut que donner l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire devrait prévoir que cette situation soit prise en compte dans les règles pour la sélection et la mise en œuvre des organismes d'évaluation de la conformité les plus appropriés pour opérer de manière proportionnée par rapport à la taille des entreprises et au caractère de production en série ou à l'unité du produit concerné.

(35a) While recognising that Community legislation must take on board the specific situation of small and medium sized manufacturing enterprises in relation to administrative burdens, it is necessary that, rather than providing for general exceptions and derogations for these enterprises which can only lead to the impression of secondary or sub-quality products or economic operators and to a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of these enterprises to be taken on board in the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and in the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.
(35 bis) Même si la législation communautaire devrait reconnaître l'existence de situations spécifiques aux petites et moyennes entreprises de production en ce qui concerne les charges administratives, plutôt que de prévoir des exceptions et dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui peut seulement créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire doit prévoir que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans les obligations que doivent respecter les organismes d'évaluation de la conformité pour opérer de manière proportionnelle à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.

55. The likely attitude of other tax administrations directly involved in any APA should also be a factor in the operation of any complexity threshold: a threshold could be lowered where other tax administrations are willing to accept an APA application.
56. L’attitude probable des autres administrations fiscales directement concernées par un APP donné doit également être prise en considération dans l’application des seuils de complexité: ceux-ci peuvent être abaissés lorsque d’autres administrations fiscales sont disposées à accepter une demande d’APP.

The evaluator identifies likely obstacles to achieving these objectives, in particular: the disparity between the Programme’s broad objectives and its limited resources; the complexity of the administrative and organisational requirements; the lack of information on potential partners; the weak management skills on the part of cultural operators and their lack of experience in European projects as well as the lack of resources within the cultural sector in general.
L'évaluateur met en évidence les obstacles probables à la réalisation de ces objectifs, notamment le décalage entre les objectifs généraux du programme et ses moyens limités, la complexité des exigences administratives et organisationnelles, le manque d'informations sur les partenaires potentiels, la faiblesse des compétences en gestion des acteurs culturels et leur manque d'expérience en matière de projets européens ainsi que le manque de moyens du secteur de la culture de manière générale.

The complexity, novelty and decentralised nature of most renewable energy applications result in numerous administrative problems. These include unclear and discouraging authorisation procedures for planning, building and operating systems, differences in standards and certification and incompatible testing regimes for renewable energy technologies.
La complexité, la nouveauté et le caractère décentralisé de la plupart des applications des énergies renouvelables posent de nombreux problèmes administratifs, parmi lesquels des procédures d'autorisation imprécises et décourageantes pour l'élaboration des plans, la construction et l'exploitation des systèmes, les différences de normes et de certification et l'incompatibilité des régimes d'essai pour les technologies faisant appel aux énergies renouvelables.

Other research into the transposition of the EIA Directive in the federally organised Member States has highlighted the complexity of the different administrative arrangements and procedures as affecting the operation of the Directive at a local level in practice [9].
Une autre recherche sur la transposition de la directive EIE dans les États membres à structure fédérale a mis en évidence le fait que la complexité des dispositions et procédures administratives affecte, en pratique, le fonctionnement de la directive au niveau local [10].