Traduction de «Operational expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure
dépense opérationnelle

operating expenses | OPEX | operating expenditures | operating costs | current expenditures
dépenses d'exploitation | dépenses courantes | frais d'exploitation | dépenses de fonctionnement | charges d'exploitation | charges opérationnelles

operating expenditures [ operational expenditures | operating spending ]
dépenses de fonctionnement [ dépenses d'exploitation ]

administrative expenditure | operating expenditure
dépenses administratives

revenue expenditure [ operating expenditure ]
dépense d'exploitation

revenue expenditure | operating expenditure
dépense d'exploitation

other operating expenditures [ other operating | other operating expenses ]
autres dépenses de fonctionnement

operating expenditures | OPEX | operating expenses | OPEX
dépenses d'exploitation | dépenses de fonctionnement | frais de fonctionnement

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]
dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BUILDINGS, FURNITURE, EQUIPMENT AND MISCELLANEOUS OPERATING EXPENDITURE
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES

28. Where a provincial return of operating expenditures for a fiscal year as described in subsection 27(2) has not been submitted to the Secretary of State within 12 months after the end of the fiscal year, the Secretary of State, in determining the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year, shall have recourse to and be guided by such information available to him as he considers appropriate, but in no such case shall the amount determined by the Secretary of State to be equal to 50% of the operating expenditures for post-secondary education in the province in the fiscal year be less than the product obtained by multiplying $15 by the population of the province for the calendar year ending in the fiscal year.
28. Lorsqu’une déclaration provinciale de frais de fonctionnement pour une année financière visée au paragraphe 27(2) n’a pas été présentée au secrétaire d’État dans les 12 mois de la fin de l’année financière, le secrétaire d’État doit, pour déterminer les frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière, avoir recours à ceux des renseignements dont il dispose qu’il estime appropriés et s’en inspirer mais, en aucun cas, le montant que le secrétaire d’État détermine comme étant égal à 50 % des frais de fonctionnement de l’enseignement post-secondaire dans la province pour l’année financière ne devra être inférieur au produit obtenu en multipliant 15 $ par le chiffre de la population de la province pour l’année civile se terminant au cours de l’année financière.

"(b) as regards staff and operating expenditure, transfer appropriations from one title to another only between articles financing expenditure of identical nature";
(b) concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement, à des virements de titre à titre, exclusivement entre articles finançant des dépenses de nature identique; "

It is manifest in many ways, such as in the fact that, from 1997 to 2002, when the Prime Minister was the Minister of Finance, federal government operating expenditures increased by 40%, which is twice the increase in operating expenditures of the governments of Quebec and Ontario.
Elle se reflète de plusieurs manières. Par exemple, le fait que de 1997 à 2002, lorsque le premier ministre était ministre des Finances, les dépenses de fonctionnement du gouvernement fédéral ont augmenté de 40 p. 100, soit deux fois plus que l'augmentation des dépenses de fonctionnement des gouvernements du Québec ou de l'Ontario.

Allocated expenditure comprises all operating expenditure except expenditure on external policy, expenditure under other headings benefiting recipients outside the Union and some expenditure that is too difficult or too impractical to allocate .
Les dépenses réparties comprennent toutes les dépenses opérationnelles, à l'exception des dépenses de politique extérieure, des dépenses au titre d'autres rubriques effectuées en faveur de bénéficiaires en dehors de l'Union et de quelques dépenses qu'il est trop difficile ou impossible de répartir .

25. Recalls that the IIA recognises all expenditure on Special Envoys as operational expenditure to be included the Commission section of the general budget; warns that any move to include operational expenditure in the Council budget would be contrary to paragraph 39 of the IIA and Article 19 of the Financial Regulation and, moreover, would be an extremely serious threat to the institutional balance of the Treaty; notes furthermore that such a decision would call into question Article 274 of the EC Treaty, which confers on the Commission responsibility for implementing operational expenditure, and Article 276, which gives Parliament powers of censure and discharge; accordingly opposes the Council's proposal to finance the Special Envoys in future in its section of the budget;
25. rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel, toutes les dépenses afférentes aux envoyés spéciaux sont des dépenses opérationnelles à inscrire dans la section "Commission” du budget général; prévient que toute tentative d'inscrire des dépenses opérationnelles dans le budget du Conseil serait contraire au point 39 de l'accord interinstitutionnel et à l'article 19 du règlement financier, et menacerait, de surcroît, gravement l'équilibre institutionnel du traité; note par ailleurs qu'une telle décision remettrait en cause l'article 274 du traité qui confère à la Commission la responsabilité de l'exécution des dépenses opérationnelles, et l'article 276 donnant pouvoirs de censure et de décharge au Parlement; s'oppose par conséquent à la proposition du Conseil de financer désormais les envoyés spéciaux dans sa propre section du budget;

The operating budget includes salaries, operating expenditures and minor capital expenditures.
Le budget de fonctionnement comprend les salaires, les dépenses de fonctionnement et les dépenses secondaires en capital.