Vertaling van "Operational policy statement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

operational policy statement
énoncé de politique opérationnelle

statement of policy [ policy statement | intimation of policy ]
énoncé de politique [ énoncé de principes | déclaration de principes | exposé de principes ]

statement of operations | income statement | operating statement | statement of financial performance | statement of revenues and expenses
résultats | état des résultats | compte de résultats | compte de résultat

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]
Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

privacy notice | privacy policy statement | privacy statement
déclaration de confidentialité | déclaration de protection des données

policy statement
déclaration de politique générale

general policy statement
déclaration de politique générale

income statement | earnings statement | operating statement | P&L | profit and loss account | profit and loss statement | statement of earnings | statement of income | statement of operations | statement of profit and loss | statement of revenues and expenses
résultats | état des résultats | compte de résultats | compte de résultat | compte de profits et pertes

operating result [ Income statement(STW) ]
résultat d'exploitation [ résultat comptable | solde du compte d'exploitation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 20 December 2005, the Presidents of the Commission, Council and Parliament endorsed the new EU development policy statement, the European Consensus on Development[4], which constitutes a milestone in the history of EU development co-operation.
Le 20 décembre 2005, les présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement ont approuvé la nouvelle déclaration sur la politique de développement de l’UE, le Consensus européen sur le développement[4] , qui constitue une étape importante dans l’histoire de la coopération au développement de l’UE.

We have an operational policy statement the agency has issued.
L'agence a publié un cadre de sa politique opérationnelle.

We've introduced a compliance monitoring framework, and we continually issue operational policy statements to provide guidance to federal authorities in carrying out their responsibilities under the act.
Nous avons introduit un cadre de surveillance de la conformité, et nous ne cessons d'émettre des énoncés de politique opérationnelle afin de guider les autorités fédérales et les aider à mener à bien les responsabilités que leur confère la loi.

This federal government should already have taken steps to: one, work with other governments and aboriginal communities to improve aboriginal access to forest resources on crown lands; two, promote aboriginal involvement in provincial forest management; three, give continuing support to aboriginal peoples forest resource associations; four, encourage the provinces to work with their large timber licensees, like the Irvings, to promote forest management partnerships with aboriginal firms; five, encourage joint ventures between aboriginal forest operating companies and other firms with wood processing facilities; six, promote less intensive aboriginal forest management practices and traditional land use activities; seven, work to provide for special roles for aboriginal governments in reviewing forest management and operating plans within their traditional territories; eight, work toward ensuring that aboriginal land use studies are a requirement for all forest management plans; nine, ensure that forest management expertise is available to First Nations; and ten, consult with aboriginal governments to develop a joint policy statement delineating their respective responsibilities in relation to Indian forest reserves.
Le gouvernement fédéral aurait déjà dû prendre des mesures pour: premièrement, collaborer avec les autres gouvernements et les collectivités autochtones pour améliorer l'accès des autochtones aux ressources forestières des terres domaniales; deuxièmement, promouvoir la participation des autochtones à la gestion des forêts provinciales; troisièmement, accorder un appui continu aux associations autochtones s'occupant des ressources forestières; quatrièmement, encourager les provinces à collaborer avec les grosses entreprises, comme la société Irving, possédant d'importants permis de coupe, afin de promouvoir les partenariats en matière de gestion des forêts avec des entreprises autochtones; cinquièmement, encourager les entreprises conjointes entre des compagnies forestières autochtones et d'autres entreprises possédant des installations de transformation du bois; sixièmement, promouvoir les pratiques autochtones de gestion des forêts, qui sont moins intensives, et des activités permettant une utilisation traditionnelle des terres; septièmement, prévoir des rôles spéciaux pour les gouvernements autochtones dans l'examen des plans de gestion et d'exploitation des forêts sur leurs territoires traditionnels; huitièmement, travailler pour s'assurer que les études sur l'utilisation des terres par les autochtones soient une exigence dans le cadre de tous les plans de gestion des forêts; neuvièmement, veiller à ce que les premières nations puissent compter sur les compétences voulues en matière de gestion forestière; et dixièmement, consulter les gouvernements autochtones pour élaborer une déclaration de principe conjointe définissant leurs responsabilités respectives en ce qui concerne les réserves forestières indiennes.

As Mr. Desautels indicated in the opening statement, they are in the process of developing what you might call operational policies that will take the department further toward the practical application of the new management regime they have developed under the 1998 policy.
Comme l'a dit M. Desautels dans sa déclaration liminaire, le ministère est en voie de développer ce que l'on pourrait appeler des politiques opérationnelles, ce qui lui permettra de mettre en oeuvre le nouveau régime de gestion mis au point dans le cadre de la politique de 1998.

prepare a policy statement describing the aims of oversight and enforcement, and the obligations on the competent authority to achieve transparency, consistency, proportionality and objectivity in its regulation of offshore oil and gas operations.
établir une déclaration de principe décrivant les objectifs de surveillance et de mise à exécution et les obligations incombant à l’autorité compétente afin d’assurer la transparence, la cohérence, la proportionnalité et l’objectivité dans sa régulation des opérations pétrolières et gazières en mer.

examining and approving security-related documentation, including risk management and residual risk statements, security implementation verification documentation and security operating procedures, and ensuring that it complies with Parliament's security rules and policies.
en étudiant et en approuvant les documents se rapportant à la sécurité, y compris en ce qui concerne la gestion des risques et les énoncés des risques résiduels, les documents concernant la vérification de la mise en œuvre des mesures de sécurité et les procédures d'exploitation de sécurité, et en veillant à ce qu'ils soient conformes aux politiques et aux règles du Parlement en matière de sécurité.

ensuring that the CIS comply with the relevant security policies and security guidelines, providing a statement of approval for the handling by the CIS of classified information to a defined level of classification in its operational environment and stating the terms and conditions of the accreditation and the criteria under which re-approval is required.
en veillant à ce que les SIC soient conformes aux politiques et lignes directrices de sécurité pertinentes, en délivrant une déclaration d'homologation pour les SIC en vue du traitement des informations classifiées jusqu'à un certain niveau de classification dans leur environnement opérationnel et en indiquant les conditions et modalités de l'homologation ainsi que les critères dont l'existence justifie une nouvelle homologation.

5. Prior to a visit by the environmental verifier, the organisation shall provide it with basic information about the organisation and its activities, the environmental policy and programme, the description of the environmental management system in operation in the organisation, details of the environmental review or audit carried out, the report on that review or audit and on any corrective action taken afterwards, and the draft environmental statement or updated environmental statement.
5. Avant la visite du vérificateur environnemental, l’organisation lui fournit une information générale sur ses activités, sa politique environnementale et son programme environnemental, une description de son système de management environnemental, des indications circonstanciées sur l’analyse environnementale ou l’audit environnemental effectué, le rapport établi à la suite de cette analyse ou de cet audit et toute mesure corrective prise par la suite, de même que son projet de déclaration environnementale ou sa déclaration environnementale mise à jour.

We are not operating without a foreign policy despite the fact that we do not have a foreign policy statement.
Nous avons une politique étrangère, même si elle n'est pas énoncée expressément.