Vertaling van "Operations Review Committee Approval " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Operations Review Committee Approval [ ORC approval ]
approbation du comité d'examen des opérations [ approbation du CEO ]

Conjoint Review Committee on the 23 Hospitals Operational Reviews
Comité d'examen conjoint sur l'évaluation du fonctionnement de 23 hopitaux

Ad Hoc Committee for Operational Reviews
Comité ad hoc pour le réexamen des opérations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This review will be based on a report by Malta on MDB's operations under the approved scope.
Ce réexamen s’appuiera sur un rapport de Malte sur le fonctionnement de la banque dans le champ d’activité autorisé.

OPERATIONAL COMMON COSTS BORNE BY ATHENA WHEN REQUESTED BY THE OPERATION COMMANDER AND APPROVED BY THE SPECIAL COMMITTEE
COÛTS COMMUNS OPÉRATIONNELS PRIS EN CHARGE PAR ATHENA, LORSQUE LE COMMANDANT D'OPÉRATION LE DEMANDE ET QUE LE COMITÉ SPÉCIAL L'APPROUVE

2. Operations may receive support from an operational programme provided that they have been selected in accordance with a fair and transparent procedure and on the basis of either of the criteria laid down in the operational programme or approved by the monitoring committee as appropriate .
2. Les opérations peuvent bénéficier d'une aide d'un programme opérationnel à condition d'avoir été sélectionnées suivant une procédure équitable et transparente, et sur la base des critères définis dans le programme opérationnel ou approuvés par le comité de suivi, le cas échéant .

79. Welcomes the new EIB's complaints mechanism; notes however that this mechanism is not completely operational in 2010; takes note of the substantial growth of numbers of complaints mainly in the area of procurement, environmental, social and developmental aspects of financed projects; asks the EIB to provide the EP with relevant information about the follow-up on the submitted complaints by then end of September 2012; welcomes the adoption of the Complaints Mechanism Operating Procedures (CMOP), approved by the Bank's Management Committee in November 2011;
79. salue le nouveau mécanisme de traitement des plaintes de la BEI; note toutefois que ce mécanisme n'était pas totalement opérationnel en 2010; remarque l'augmentation substantielle du nombre de plaintes, principalement dans le domaine des achats et des aspects environnementaux, sociaux et relatifs au développement des projets financés; demande à la BEI de lui fournir des informations pertinentes sur le suivi des plaintes introduites pour la fin du mois de septembre 2012; salue l'adoption des procédures de fonctionnement du mécanisme de traitement des plaintes (CMOP) approuvé par le comité de direction de la BEI en novembre 2011;

7. Invites the competent services, therefore, to review and, if necessary, reinforce the minimum internal control standards in order to incorporate lessons learned and to remain in line with developments in risk management and corporate governance; recalls that authorising departments are under an obligation to respect the standards in developing their internal control systems and implementing measures; invites the competent services to seek the opinion of its Committee on Budgetary Control before the revised minimum internal control standards are sent to the Bureau for review and approval;
7. invite dès lors les services compétents à réexaminer et, si nécessaire, à renforcer les normes minimales de contrôle interne afin de tenir compte des enseignements tirés de l’expérience et de s’adapter à l’évolution de la gestion des risques et de la gouvernance d’entreprise; rappelle que les services ordonnateurs sont tenus de respecter les normes lorsqu'ils élaborent leurs systèmes de contrôle internes et les dispositions d'application; invite les services compétents à solliciter l'avis de la commission du contrôle budgétaire avant de soumettre à l'examen et à l'approbation du Bureau les normes de contrôle interne révisées;

9. Invites the competent services, therefore, to review and, if necessary, reinforce the minimum internal control standards in order to incorporate lessons learned and to remain in line with developments in risk management and corporate governance; recalls that authorising departments are under an obligation to respect the standards in developing their internal control systems and implementing measures; invites the competent services to seek the opinion of its Committee on Budgetary Control before the revised minimum internal control standards are sent to the Bureau for review and approval;
9. invite dès lors les services compétents à réexaminer et, si nécessaire, à renforcer les normes minimales de contrôle interne afin de tenir compte des enseignements tirés de l'expérience et de s'adapter à l'évolution de la gestion des risques et de la gouvernance d'entreprise; rappelle que les services ordonnateurs sont tenus de respecter les normes lorsqu'ils élaborent leurs systèmes de contrôle internes et les dispositions d'application; invite les services compétents à solliciter l'avis de la commission du contrôle budgétaire avant de soumettre à l'examen et à l'approbation du Bureau les normes de contrôle interne révisées;

Operational common costs borne by Athena when requested by the Operation Commander and approved by the Special Committee
Coûts communs opérationnels pris en charge par Athena lorsque le commandant d'opération le demande et que le comité spécial l'approuve

(b) essential additional equipment: the rental or purchase in the course of the operation of unforeseen specific equipment essential for the execution of the operation, decided by the operation commander and approved by the Special Committee, in so far as the purchased equipment is not repatriated at the end of the mission.
b) équipements supplémentaires essentiels: achat ou location en cours d'opération d'équipements spécifiques non prévus et essentiels à l'exécution de l'opération, décidé par le commandant d'opération et approuvé par le comité spécial, dans la mesure où les équipements achetés ne sont pas rapatriés à la fin de la mission.

5. The National Authorising Officer and the Head of Delegation shall submit the report on the conclusion of the annual review to the Development Finance Cooperation Committee, within 30 days of the completion of the operational review.
5. L'ordonnateur national et le chef de délégation soumettent au comité de coopération pour le financement du développement un rapport sur les conclusions de la revue opérationnelle, dans un délai de trente jours.

In particular, the committee approved a compulsory review of the directive by 2004, which will enable there to be a review of the limit values stipulated and measures adopted to ensure that these limit values are respected.
La commission parlementaire a approuvé, en particulier, la révision obligatoire de la directive d'ici 2004, ce qui permettra de revoir les valeurs limites fixées par le texte et les mesures prises en vue de respecter ces valeurs limites.