Vertaling van "Opposing right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

opposing right
droit contraire

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

oppose the use of the earlier right
s'opposer à l'usage du droit antérieur

Giving Right Over an Opposing Train [ Form C ]
Supériorité de droit donné sur un train de sens contraire [ Modèle C ]

to oppose the use of the earlier right
s'opposer à l'usage du droit antérieur

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposed blade damper [ opposed-blade damper ]
registre à lames opposées [ registre à volets opposés ]

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

opposability to third parties [ opposability against third parties ]
opposabilité au tiers

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We don't oppose those operational changes that identify the timelines and some of those things, but it is the structural change proposed, which came later, that we oppose right now, and that is the killing off of those regional panels.
Nous ne nous opposons pas aux modifications opérationnelles qui établissent les échéances et les choses de ce genre, mais nous nous opposons actuellement à la modification structurelle proposée plus tard, soit l'élimination des formations régionales.

c.Oppose through public and private messaging unjustified restrictions to freedom of association and assembly, confinement of civil society's space and attempts to hinder the work of civil society, including HRDs, ensuring these issues are regularly raised in bilateral meetings, HR dialogues, and UN fora such as the UN Human Rights Council.
c.Manifester, par des messages publics et privés, son opposition aux restrictions injustifiées à la liberté d’association et de réunion, à la limitation de l’espace dont dispose la société civile et aux tentatives visant à faire obstacle à l’action de cette dernière, y compris les DDH, en veillant à ce que ces questions soient régulièrement abordées lors des réunions bilatérales, au cours des dialogues sur les droits de l’homme et dans les enceintes des Nations unies telles que le Conseil des droits de l’homme.

The washroom prowler argument, which is often used by those who oppose rights for trans persons, is a perfect example of the disaster scenario we were talking about earlier.
L'argument du rôdeur des salles de bain qui est souvent utilisé par les détracteurs des droits des personnes [trans] est un exemple parfait du scénario catastrophe dont nous avons parlé précédemment.

The government's ability to weigh these opposing rights and interests is essential in achieving what the Supreme Court indicated to be the fundamental purpose of section 35, which is to reconcile the rights and interests of Aboriginal and non-Aboriginal Canadians.
La capacité du gouvernement de soupeser ces droits et intérêts opposés est essentielle afin de réaliser ce que la Cour suprême a indiqué être le but fondamental de l'article 35, c'est-à-dire la réconciliation des droits et intérêts des Autochtones et des non-Autochtones canadiens.

If that were the case, then it might change the normal functioning of section 35 and could compromise the government's ability to weigh opposing rights and interests in accordance with section 35.
Si tel était le cas, cela pourrait changer le fonctionnement normal de l'article 35 et pourrait compromettre la capacité du gouvernement de soupeser des droits et intérêts opposés conformément à l'article 35.

(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights;
(b) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;

Mr. Rob Walsh: In theory, you are right, Mr. Guimond, but the problem is to reconcile opposing rights.
M. Rob Walsh: En principe, vous avez raison, monsieur Guimond, mais le problème consiste à concilier des droits qui s'opposent.

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights;
g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;

(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights;
g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits;

3. In the cases referred to in paragraphs 1 and 2, the proprietor of a later Community trade mark shall not be entitled to oppose the use of the earlier right, even though that right may no longer be invoked against the later Community trade mark.
3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 ou 2, le titulaire de la marque communautaire postérieure ne peut pas s'opposer à l'usage du droit antérieur bien que ce droit ne puisse plus être invoqué contre la marque communautaire postérieure.