Whereas with a view to optimum use of quotas, licence applications for imports of footwear, under quotas which refer to several CN headings, must specify the quantities required for each CN heading;
considérant qu'il y a lieu de prévoir, en vue d'une utilisation optimale des contingents, que les demandes de licence relatives à des importations de chaussures précisent, au cas où les contingents se réfèrent à plusieurs positions du code de la nomenclature combinée, les quantités demandées pour chaque position du code de la nomenclature combinée;