Vertaling van "Option to purchase for the hirer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

option to purchase for the hirer
droit d'option du locataire sur l'acquisition de la propriété du bien

procedures for exercising the option to purchase
modalités d'exercice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13 (1) Where the spouse has received, as an employee benefit, options to purchase shares of a Canadian-controlled private corporation, or a publicly traded corporation that is subject to the same tax treatment with reference to stock options as a Canadian-controlled private corporation, and has exercised those options during the year, add the difference between the value of the shares at the time the options are exercised and the amount paid by the spouse for the shares, and any amount paid by the spouse to acquire the options to purchase the shares, to the income for the year in which the options are exercised.
13 (1) Si, au cours d’une année, l’époux a acquis des actions dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions d’une société privée sous contrôle canadien ou d’une société cotée en bourse assujettie au même traitement fiscal à l’égard d’options d’achat d’actions qu’une telle société privée, ajouter au revenu de l’année le montant de l’avantage découlant de l’exercice de l’option, lequel est égal à l’excédent éventuel de la valeur des actions au moment de leur acquisition sur le total de la somme payée par l’époux à la société pour ces actions et de la somme payée par l’époux pour l’option.

(i) where a company has contracted to issue shares or has given an option to purchase shares, the class and number of shares affected, the price and the date for issue of the shares or exercise of the option and, shown separately, the total number of shares optioned to the directors and officers;
i) lorsqu’une compagnie a passé contrat pour émettre des actions ou a donné une option sur l’achat d’actions, la catégorie et le nombre des actions en question, le prix et la date d’émission des actions ou d’exercice de l’option et, séparément, le nombre total des actions sur lesquelles les administrateurs et les fonctionnaires ont une option;

The government entered into a lease-purchase agreement for Les Terrasses de la Chaudière. The lease-purchase agreement included an option-to-purchase clause for the Crown, so the government approved the purchase.
Le gouvernement a signé un bail avec option d'achat pour Les Terrasses de la Chaudière, et le gouvernement a récemment décidé d'approuver l'achat.

Although investor B has currently exercisable options to purchase additional voting rights (that, if exercised, would give it a majority of the voting rights in the investee), the terms and conditions associated with those options are such that the options are not considered substantive.
Bien que l’investisseur B ait des options actuellement exerçables lui permettant d’acheter des droits de vote supplémentaires (qui, si elles étaient exercées, lui donneraient la majorité des droits de vote), les termes et conditions rattachés à ces options sont tels que les options ne sont pas considérées comme des droits substantiels.

In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible project.
En cas de contrats de leasing ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période du projet éligible.

In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.
En cas de contrat de leasing comprenant une clause de rachat ou prévoyant une période de location minimale équivalente à la vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

3.3. In the case of leasing contracts which include an option to purchase or which provide for a minimum leasing period equal to the useful life of the asset to which the contract relates, the maximum amount eligible for Community co-financing shall not exceed the market value of the asset leased.
3.3. En cas de contrat de crédit-bail contenant une clause de rachat ou prévoyant une période de bail minimale équivalente à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, le montant maximal éligible au cofinancement communautaire ne doit pas dépasser la valeur marchande du bien loué.

3.5. In the case of leasing contracts which do not contain an option to purchase and whose duration is less than the period of the useful life of the asset to which the leasing contract relates, the leasing rentals are eligible for co-financing by the Community in proportion to the period of the eligible operation.
3.5. En cas de contrat de crédit-bail ne contenant pas de clause de rachat et dont la durée est inférieure à la période correspondant à la durée de vie utile du bien faisant l'objet du contrat, les loyers sont éligibles au cofinancement communautaire proportionnellement à la période de l'opération éligible.

The latest major purchase the minister has made known is the option to purchase surplus British Upholder class submarines to replace our aged Oberon class subs.
C'est de la politique ancien style dans ce qu'elle avait de plus laid. Le dernier achat important dont le ministre ait parlé, c'est la possibilité de remplacer nos vieux sous-marins de la classe Oberon par des sous-marins britanniques de surplus, de la classe Upholder.