Traduction de «Order battle other than regular forces » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order of battle other than regular forces
Ordre de bataille des forces non conventionnelles

Order Fixing June 1, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Provisions of the Act, other than Part 8
Décret fixant le 1er juin 2001 la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi, sauf la partie 8

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, we put another wrinkle in it, which this committee has mentioned in the past and with which you might not be so familiar, and that is that if you are going to spend public money and train a soldier to be exactly as competent and as prepared to go into battle as our regular force member, and undertake the cost of doing that and provide job protection by law, that the other part of the quid pro quo should be that when a reservist, having received that training, is called on, he or she will go to serve.
Toutefois, nous apportons un autre bémol, que le comité a mentionné par le passé et que vous ne connaissez peut-être pas très bien : si vous prenez les fonds publics pour former un soldat de manière à ce qu'il soit aussi compétent et préparé au combat qu'un membre de la force régulière, que vous assumez le coût de cette formation et que la loi lui assure la protection de son emploi, en guise de compensation, un réserviste qui a reçu cette formation devra partir en mission lorsqu'on lui demande.

(E) any continuous period of full-time service of six months or more in the Canadian Forces other than the regular force or in the navy, army or air forces of Her Majesty raised by Canada other than the regular force, if he elects, within one year of becoming a contributor under this Part, to pay for that service,
(E) toute période continue de service à plein temps d’une durée minimale de six mois dans les Forces canadiennes autres que la force régulière ou dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes de Sa Majesté levées par le Canada autres que la force régulière, s’il choisit, dans le délai d’un an après qu’il est devenu contributeur selon la présente partie, de payer pour ce service,

(a) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he or she is not entitled under this Act to any benefit other than a return of contributions, the amount so returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund to his or her credit at any time before the time of re-enrollment in the regular force, and whatever right or claim that, but for this subsection, he or she would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the regular force shall be restored to him or her; and
a) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, n’a pas droit, sous le régime de la présente loi, à d’autre prestation qu’un remboursement de contributions, le montant ainsi remboursé ne doit comprendre aucun montant versé au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes à son crédit en tout temps avant son nouvel enrôlement dans la force régulière, et tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu;

(b) if, on subsequently ceasing to be a member of the regular force, he is entitled under this Act to an annuity the capitalized value of which is less than the capitalized value of the original annuity, in lieu of any other benefit under this Act whatever right or claim that, but for this subsection, he would have had to the original annuity on subsequently ceasing to be a member of the regular force shall thereupon be restored to him, and there shall be paid to him an amount equal to his contributions under this Act made in respect of the period of his service in the regular force after the time of his re-enrollment.
b) si cette personne, dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, a droit, selon la présente loi, à une annuité dont la valeur capitalisée est inférieure à la valeur capitalisée de l’annuité originaire, au lieu de toute autre prestation prévue par la présente loi, tout droit ou titre qu’elle aurait eu, sans le présent paragraphe, à l’égard de l’annuité originaire dès qu’elle cesse par la suite d’être membre de la force régulière, lui est alors rendu, et il lui est versé un montant égal à ses contributions sous le régime de la présente loi, effectuées à l’égard de la période de son service dans la force régulière après qu’elle y a été enrôlée de nouveau.

Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third country has to dock in a port other than a border crossing point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel’s presence.
De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d’un pays tiers doit accoster dans un autre port qu’un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...
(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

The judge in question specifically writes that ‘violent or guerrilla activities, even if carried out by armed forces other than regular forces, cannot be prosecuted even under international law, provided there is no breach of international humanitarian law’.
Cette juge écrit de manière spécifique que «les activités violentes ou de guérilla, même si elles sont menées par des forces armées autres que l’armée régulière, ne peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires, même en vertu du droit international, pour autant que le droit humanitaire international n’est pas enfreint».

Likewise, if for reasons of force majeure the pleasure boat coming from a third country has to dock in a port other than a border crossing point, the port authorities shall contact the authorities in the nearest port designated as a border crossing point in order to report the vessel's presence.
De la même manière, si, pour des raisons de force majeure, le navire de plaisance en provenance d'un pays tiers doit accoster dans un autre port qu'un point de passage frontalier, les autorités portuaires prennent contact avec les autorités du port le plus proche désigné comme point de passage frontalier afin de signaler la présence du navire.

On a daily basis, multinationals – and I shall spare you the large companies that consider workers and small companies as nothing more than disposable tissues that can be thrown away once they have served their purpose – decide to implement job losses and close factories in order to open others elsewhere. They force national social systems to compete with each other and drive countries to restrict workers’ rights.
Quotidiennement, les entreprises multinationales - et je vous épargne les grosses entreprises qui considèrent les travailleurs et les petites entreprises comme de véritables Kleenex que l'on jette lorsqu'on les a suffisamment utilisés - décident de licencier et de fermer des usines pour en ouvrir ailleurs. Elles mettent en concurrence les systèmes sociaux nationaux, poussent les pays à restreindre les droits des travailleurs.