Vertaling van "Order going to dormant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

order going to dormant
offre inactive

exit order [ go | exit | go command ]
top largage [ ordre de sortie ]

No Go order [ No Go ]
n'entre pas

bad order car | cripple | defective wagon | not-to-go-wagon
wagon réformé

go order
ordre de route

to order the examining judge to go on the spot
requérir le juge d'instruction de se rendre sur les lieux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the value of their dormant rights * or an evaluation going back no further than 12 months from the request.
la valeur de leurs droits dormants * ou une évaluation n'étant pas antérieure de plus de 12 mois à la demande.

In order to assist with the implementation of Go-Digital, it is proposed to set up a new E-business sector on this web site.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de "GoDigital", on envisage de créer sur ce site Web une nouvelle section consacrée au commerce électronique.

We will take the request, go to a judge, get a court order, go and seize the document, go back to the judge and say, “We have seized the documents pursuant to your order.
Nous consulterons un juge, nous obtiendrons une ordonnance, nous saisirons le document demandé et nous demanderons ensuite la permission au juge d'envoyer le document à la partie demanderesse.

And that consultation will take place in advance of an order going forward to cabinet and then cabinet will decide, in the context of an order under this act, whether or not these individuals should be allowed to come forward to Canada despite the fact that they are inadmissible.
Cette consultation se tiendra avant la prise d'un décret du Cabinet, et le Cabinet décidera ensuite, dans le contexte d'un décret pris aux termes de cette loi, si ces personnes devraient être autorisées à venir au Canada en dépit du fait qu'elles ne sont pas admissibles.

When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.
Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.

The redundancies in the Nordjylland application are all the more serious to the region as it is anticipated that, even after the end of the crisis, the sector will not revive, with most of the new orders going to the far East, where costs are lower.
Les licenciements invoqués dans la demande sont d’autant plus graves pour la région que le secteur ne devrait pas se remettre, une fois la crise finie, car on estime que la plupart des nouvelles commandes bénéficieront à l'Extrême-Orient, où les coûts de production sont plus faibles.

Therefore, in order to be justified with regard to the fundamental principle of the free movement of goods within the internal market, a mandatory prior authorisation procedure should pursue a public-interest objective recognised by Community law, and should be non-discriminatory and proportionate; that is to say, it should be appropriate to ensure achievement of the aim pursued but not go beyond what is necessary in order to achieve that aim.
Par conséquent, pour qu'une procédure d'autorisation préalable soit justifiée au regard du principe fondamental de la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur, elle devrait répondre à un objectif d'intérêt public reconnu par le droit communautaire et être non discriminatoire et proportionnée, autrement dit, être de nature à permettre la réalisation de l'objectif poursuivi mais ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ledit objectif.

That is the standing order we are asked to change (1610) I asked that the standing order go back to committee for two weeks, not 10 years, to have it corrected.
On nous demande de modifier le Règlement (1610) J'ai demandé à ce que le projet de modification au Règlement soit renvoyé au comité pour une période de deux semaines, et non de dix ans, en vue d'être corrigé.

In order to restrict the volume of dormant commitments, the period during which individual legal commitments may be made on the basis of overall budget commitments should be limited.
Afin de restreindre le volume des "engagements dormants", il importe de limiter la durée pendant laquelle des engagements juridiques individuels peuvent être pris sur la base d'engagements budgétaires globaux.

Some of the issues are about how far these orders go, what are the criteria for the exercise of this extraordinary discretion.
Nous nous demandons entre autres quelle est l'incidence réelle de ces arrêtés et quels sont les critères associés à l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire.