Traduction de «Order goods and equipment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment
gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats

calculate orders for household equipment | place an order for household equipment | place orders for household equipment | placing orders for household equipment
commander des équipements ménagers

good-this-month order | GTM order | good-this-month | month order | good-through-month order
ordre valable pour le mois | ordre valable jusqu'à la fin du mois | ordre GTM

good-this-week order | GTW order | good-this-week | week order | good-through-week order
ordre valable jusqu'à la fin de la semaine | ordre GTW

Goods for People with Disabilities Regulations Designation Order [ Goods for the Disabled Regulations Designation Order, 1987 | Good for the Disabled Regulations Designation Order ]
Décret sur les marchandises destinées aux personnes handicapées [ Décret de 1987 sur les marchandises destinées aux invalides | Décret sur les marchandises destinées aux invalides ]

operate packing equipment | package goods in preparation for transportation | pack goods using equipment | use packaging equipment
utiliser des équipements d'emballage

open order | good-till-canceled order | good-till-cancelled order | GTC order
ordre à révocation | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

day order | good for day order
ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour

good through order [ good through ]
ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]

capital goods [ capital equipment ]
biens d'équipement [ biens d'investissement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

negotiate mobility provisions directly related to the sale of particular goods and equipment (e.g. engineering or maintenance services) in parallel with negotiations on market access for those goods.
négociera les dispositions relatives à la mobilité directement liées à la vente de certains produits et équipements (par exemple les services d’ingénierie ou de maintenance) parallèlement aux négociations sur l’accès au marché pour ces produits.

capital goods and equipment imported on the transfer of activities.
importations de biens d'investissement et autres biens d'équipement importés à l'occasion d'un transfert d'activités.

2. Should goods and equipment be lent, hired out or transferred to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Articles 43 and 45, the exemption shall continue to be granted provided that the latter uses the goods and equipment for purposes which confer the right to such exemption.
2. En cas de prêt, location ou cession à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application des articles 43 et 45, l’exonération reste acquise, pour autant que celui-ci utilise les biens en question à des fins ouvrant droit à l’octroi de cette exonération.

2. Goods remaining in the possession of organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and equipment and the value as ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
2. Les biens demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d’être remplies, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

3. Goods used by the organisation benefiting from the exemption for purposes other than those provided for in Article 43 shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which they are put to another use on the basis of the type of goods and equipment and the value as ascertained on that date by the competent authorities.
3. Les biens utilisés par l’organisme bénéficiaire de l’exonération à des fins autres que celles prévues à l’article 43 sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle ils sont affectés à un autre usage, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

2. Should goods and equipment be lent, hired out or transferred to an organisation entitled to benefit from relief pursuant to Articles 61 and 63, the relief shall continue to be granted provided the latter uses the goods and equipment for purposes which confer the right to such relief.
2. En cas de prêt, location ou cession à un organisme fondé à bénéficier de la franchise en application des articles 61 et 63, la franchise reste acquise pour autant que celui-ci utilise les marchandises et matériels en cause à des fins ouvrant droit à l’octroi de cette franchise.

2. Goods and equipment remaining in the possession of organizations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to relief shall be liable to the relevant import duties at the rate applying on the date on which those conditions cease to be fulfilled, on the basis of the type of goods and equipment and the customs value as ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
2. Les marchandises et matériels demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la franchise sont soumis à l'application des droits à l'importation qui leur sont propres, selon le taux en vigueur à la date à laquelle lesdites conditions cessent d'être remplies, d'après l'espèce et sur la base de la valeur en douane reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

2. Should goods and equipment be lent, hired out or transferred to an organization entitled to benefit from relief pursuant to Articles 65 and 67, the relief shall continue to be granted provided the latter uses the goods and equipment for purposes which confer the right to such relief.
2. En cas de prêt, location ou cession à un organisme fondé à bénéficier de la franchise en application des articles 65 et 67, la franchise reste acquise pour autant que celui-ci utilise les marchandises et matériels en cause à des fins ouvrant droit à l'octroi de cette franchise.

3. Goods and equipment used by the organization benefiting from the relief for purposes other than those provided for in Article 65 shall be liable to the relevant import duties at the rate applying on the date on which they are put to another use, on the basis of the type of goods and equipment and the customs value as ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
3. Les marchandises et matériels utilisés par l'organisme bénéficiaire de la franchise à des fins autres que celles prévues à l'article 65 sont soumis à l'application des droits à l'importation qui leur sont propres, selon le taux en vigueur à la date à laquelle ils sont affectés à un autre usage, d'après l'espèce et sur la base de la valeur en douane reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.