Traduction de «Order prohibiting entry to a specific area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exclusion order | order prohibiting entry to a specific area
interdiction de pénétrer dans une région déterminée

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 5, Nordenskiold Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No. 7, Nordenskiold Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (2000-no 5, Aire de protection de l'habitat de terres humides Nordenskiold, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 7, Aire de protection de l'habitat de terres humides des Nordenskiold, Yuk.) ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 3, Ddhaw Ghro Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No. 5, Ddhaw Ghro Habitat Protection Area, Y.T.) ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 3, Aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 5, Aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro, Yuk.) ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 2, Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997, No. 6 Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 2, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du Territoire du Yukon (1997-no 6, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt a list containing the plants, plant products and other objects referred to in paragraph 1 which are prohibited from being introduced into the territory of the Union, together with the third countries, groups of third countries or specific areas of third countries to which the prohibition applies.
2. La Commission adopte, au moyen d'actes d'exécution, une liste énumérant les végétaux, produits végétaux et autres objets visés au paragraphe 1 dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s'applique l'interdiction.

8. Where the Minister has published a notice in a local newspaper or posted a notice at the entrance of any wildlife area or on the boundary of any part thereof prohibiting entry to any wildlife area or part thereof, no person shall enter the area or part thereof set out in the notice.
8. Il est interdit à quiconque de pénétrer dans une réserve d’espèces sauvages ou dans une partie de celle-ci lorsqu’un avis y interdisant l’accès, émanant du ministre, a été publié dans un journal local ou est affiché à l’entrée d’une réserve d’espèces sauvages ou à ses limites.

SOR/97-417 — ORDER PROHIBITING ENTRY ON CERTAIN LANDS IN THE YUKON TERITORY (1997-NO. 5, DDHAW GRHO HABITAT PROTECTION AREA, Y.T.)
DORS/97-417 — DÉCRET INTERDISANT L'ACCES À DES TERRAINS DU TERRITOIRE DU YUKON (1997-NO 5, AIRE DE PROTECTION DE L'HABITAT DDHAW GHRO, YUK.)

On SOR/97-417 Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No. 5, Ddhaw Grho Habitat Protection Area, Y.T.); It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Au sujet du DORS/97-417 Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 5, Aire de Protection de l'habitat Ddhaw Ghro, Yuk.), Il est convenu Que le conseiller juridique du comité verra à quel stade il en est à une date ultérieure et qu'il informera le comité des mesures prises.

On SOR/97-418 Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-N0. 6, Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.); It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
En ce qui concerne le DORS/97-418 Décret interdisant l'entrée sur certaines terres dans le Territoire du Yukon (1997-no 6, Aire de protection de l'habitat de terres humides Lhutsaw, Yuk.), Il est convenu Que le conseiller juridique du comité verra à quel stade il en est à une date ultérieure et qu'il informera le comité des mesures prises.

On SOR/97-444 Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No. 7, Nordenskiold Wetland Habitat Protection Area, Y.T.); It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Au sujet du DORS/97-444 Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 7, Aire de protection de l'habitat de terres humides Nordenskiold, Yuk.), Il est convenu Que le conseiller juridique du comité verra à quel stade il en est à une date ultérieure et qu'il informera le comité des mesures prises.

In order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 2187/2005 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation in the Baltic Sea and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms of species subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; and by prohibiting the catching of salmon and sea trout at specific times and in specific areas except with trap-nets.
Afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement en mer Baltique et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation et en interdisant la capture de saumon et de truite de mer pendant certaines périodes et dans certaines zones, sauf au moyen de filets-pièges.

In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.
En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.

(6) The second paragraph of Article 220 of the Treaty provides that judicial panels may be attached to the Court of First Instance under the conditions laid down in Article 225a thereof, in order to exercise, in certain specific areas, the judicial competence laid down in the Treaty.
(6) L'article 220, deuxième alinéa, du traité dispose que des chambres juridictionnelles peuvent être adjointes au Tribunal de première instance dans les conditions prévues à l'article 225 A du traité pour exercer, dans certains domaines spécifiques, des compétences juridictionnelles prévues par le traité.

In order to improve our knowledge of the scale and nature of this phenomenon as it concerns the European Union (EU), common guidelines need to be developed by autumn 2006 on the collection of data, including comparable indicators. A common research template needs to be developed for EU countries in order to increase research in specific areas, starting with child trafficking.
En vue de mieux connaître l’ampleur et la nature de ce phénomène concernant l’Union européenne (UE), il est nécessaire, d’ici l’automne 2006, d’élaborer des directives communes pour la collecte de données, y compris d’indicateurs comparables, et d’élaborer un modèle de recherche commun aux États membres afin d’accroître les recherches dans des domaines spécifiques, à commencer par la traite des enfants.