Vertaling van "Order to produce witness " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

order to produce witness
ordonnance prescrivant la production d'un témoin

to adduce witnesses | to bring forward witnesses | to produce witnesses
produire des témoins

Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient
Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen

order issued to witnesses
citation envoyée aux témoins

defendant ordered to produce the declarations of intent required of him
défendeur condamné expressément à produire les déclarations de volonté exigées de sa part

order to produce
ordre de production

prepare purchase orders | produce purchase orders | issue purchase orders | issuing purchase orders
émettre des bons de commande

failure to produce a witness
défaut de produire un témoin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) If the judge or justice is of the opinion that it is necessary for a witness to testify in order to determine whether an order under subsection (2) or (4) should be made in respect of that witness, the judge or justice shall order that the witness testify in accordance with that subsection.
(6) Le juge ou le juge de paix qui estime devoir entendre le témoin pour se faire une opinion sur la nécessité d’une ordonnance visée aux paragraphes (2) ou (4) est toutefois tenu de procéder à l’audition de la manière qui y est prévue.

(10) In order that producer organisations can steer their members towards sustainable fishery and aquaculture activities, producer organisations should define and submit to the competent authorities of the Member States a production and marketing plan with the necessary measures to fulfil their objectives.
(10) Pour qu’elles puissent amener leurs membres à pratiquer leurs activités de pêche et d’aquaculture selon un mode durable, il importe que les organisations de producteurs définissent et soumettent aux autorités compétentes des États membres un plan de production et de commercialisation prévoyant les mesures nécessaires pour remplir leurs objectifs.

With the prior consent of the attorney general, a peace officer investigating a terrorism offence that has been or will be committed may apply to a judge for an order requiring a witness who is believed to have information concerning the terrorism offence to appear before the judge to answer questions or produce an item of real evidence.
Avec le consentement du procureur général, un agent de la paix qui enquête sur un acte terroriste qui a été commis ou qui sera commis peut demander à un juge d'émettre une ordonnance obligeant tout témoin qu'on soupçonne d'avoir des renseignements concernant l'acte terroriste en question à comparaître devant le juge et à répondre à des questions ou à présenter des éléments de preuve.

Mr. Steckle (Huron—Bruce) , from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the Fourth Report of the Committee (witnesses remain in contempt and ordered to produce documents).
M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité (témoins demeurent coupables d'outrage et sommés de produire des documents).

Mr. Steckle (Huron—Bruce) , from the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented the Third Report of the Committee (witnesses found in contempt and ordered to produce documents).
M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport du Comité (témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents).

In this regard, in order to produce objectives by Member State, we would have to carry out an analysis, like the one we carried out in the case of ‘green energy’, in which we produced a country-by-country assessment of the potential of the renewable energy sources which could be used to produce electricity in the various countries.
À cet égard, en vue de parvenir à des objectifs par État membre, nous devrions procéder à une analyse semblable à celle réalisée dans le cas de l’"énergie verte", où une appréciation pays par pays avait été effectuée quant au potentiel d’énergie renouvelable utilisable destinée à la production d’électricité dont disposaient les différents pays concernés.

In order to have an overall picture of the availability of resources across the whole of the European market, and in order to take account of the contribution of the transmission network, it is proposed that assessments of the situation in each Member State be combined in order to produce a European level assessment. This assessment should include an overview and a breakdown by relevant geographical area, taking account of bottlenecks occurring at interconnections.
Pour avoir une vision globale de la disponibilité des ressources au niveau de l'ensemble du marche européen et pour tenir compte des apports du réseau de transport, il est propose de consolider les bilans des États membres pour établir un bilan au niveau européen; ce bilan devra comprendre une vision globale et une décomposition par zones géographiques pertinentes compte tenu des goulets d'étranglement observes sur les interconnexions.

It is, nonetheless, true that refineries need to consume more energy and emit more polluting gases in order to produce these fuels.
Mais il est également clair que, pour produire ces carburants, les raffineries doivent consommer plus d'énergie et émettre plus de gaz polluants et que, tant que le parc automobile ne sera pas renouvelé, les avantages pour l'environnement des carburants à faible teneur en soufre ne seront pas évidents.

I will be arriving a little late at that ceremony, but there is no more fitting way of honouring a university which is one of the leading symbols of European learning than to come here, before Parliament, the supreme expression of popular sovereignty, in order to bear witness to my own passionate commitment, and that of the entire European Commission, to defending those principles which form the foundations of a united Europe.
J'arriverai un peu en retard à cette cérémonie mais je pense qu'il n'y a pas, en effet, de façon plus juste d'honorer une université qui est l'un des meilleurs symboles du savoir européen que de venir ici, devant le Parlement, qui est l'expression la plus haute de la souveraineté populaire, pour témoigner de mon engagement passionné ainsi que de celui de la Commission européenne pour défendre les principes qui constituent les fondements de l'Europe unie.

More recently, we have been meeting in camera to sift through the evidence and the multitude of recommendations that were brought forward by our witnesses in order to produce an informative and useful report to Parliament.
Plus récemment, nous nous sommes réunis à huis clos pour analyser les témoignages et la multitude des recommandations qui nous ont été faites par les témoins, de manière à produire un rapport qui soit intéressant et utile pour le Parlement.