Vertaling van "Orders and Subscriptions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Orders and Subscriptions
Commandes et abonnements

subscription form | subscription order form
bulletin d'abonnement | bon d'abonnement | bulletin de souscription

subscription money order
mandat-abonnement

key for capital subscription | key for subscription of the ECB's capital | key for subscription to the capital of the European Central Bank | key for subscription to the European Central Bank’s capital | subscription key to the ECB's capital
clé de répartition pour la souscription au capital | clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE

international subscription money order
mandat de poste-abonnement international

international subscription in-payment order
mandat de versement-abonnement international

Revenue Canada, Taxation, Technical Publication Subscription Service Fees Order
Arrêté sur le prix des services d'abonnement aux publications techniques de Revenu Canada (Impôt)

estimate orders for clothing merchandise | placing an order for clothing merchandise | place an order for clothing merchandise | place orders for clothing merchandise
commander des vêtements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

86 (1) A dealer not acting as agent of the purchaser who receives an order or subscription for a security offered in a distribution to which subsection 68(1) or section 77 is applicable shall, unless the dealer has previously done so, send by prepaid mail or deliver to the purchaser the latest prospectus and any amendment to the prospectus filed either before entering into an agreement of purchase and sale resulting from the order or subscription or not later than midnight on the second day, exclusive of Saturdays and holidays, after entering into such agreement.
86 (1) Le courtier qui n'agit pas en qualité de mandataire d'un acheteur et qui reçoit un ordre ou une souscription pour une valeur mobilière offerte dans le cadre d'un placement auquel le paragraphe 68(1) ou l'article 77 s'applique, doit, à moins qu'il ne l'ait déjà fait, envoyer à l'acheteur, par courrier affranchi, ou lui remettre le dernier prospectus déposé et toute modification qui y a été apportée, soit avant d'avoir conclu la convention de vente à laquelle l'ordre ou la souscription a donné lieu, soit au plus tard à minuit le deuxième jour, exception faite des samedis et jours fériés, après avoir conclu cette convention.

Moreover, to ensure that payments made by investors upon subscription have been received, the depositary should further ensure that another reconciliation is conducted between the subscription orders and the subscription proceeds.
En outre, pour s'assurer que les paiements effectués par les investisseurs lors de la souscription ont été reçus, le dépositaire doit veiller à ce qu'un autre rapprochement soit réalisé entre les ordres de souscription et le produit des souscriptions.

reconcile the subscription orders with the subscription proceeds, and the number of units issued with the subscription proceeds received by the UCITS.
rapprocher d'une part les ordres de souscriptions et le montant des souscriptions, d'autre part le nombre de parts émises et le montant des souscriptions reçu par l'OPCVM.

The Minister of National Revenue, pursuant to Order in Council P.C. 1992-2597, of December 14, 1992Footnote , hereby makes the annexed Order prescribing the fee to be paid by a person for subscription services provided by the Department of National Revenue in respect of technical publications.
En vertu du décret C.P. 1992-2597 du 14 décembre 1992Note de bas de page , le ministre du Revenu national prend l’Arrêté fixant le prix à payer par les personnes auxquelles le ministère du Revenu national fournit des services d’abonnement à ses publications techniques, ci-après.

1. This Order may be cited as the Revenue Canada Technical Publication Subscription Service Fees Order.
1. Arrêté sur le prix des services d’abonnement aux publications techniques de Revenu Canada.

(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province or by a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any agreement providing that money received will be repaid or treated as a subscription to shares, stock, units or interests at the option of the recipient or of any person or company; (h) any certificate of share or interest in a trust, estate or association; (i) any profit-sharing agreement or certificate;
c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...

reconcile the subscription orders with the subscription proceeds, and the number of units or shares issued with the subscription proceeds received by the AIF.
rapprocher d’une part les ordres de souscriptions et le montant des souscriptions, d’autre part le nombre de parts ou d’actions émises et le montant des souscriptions reçu par le FIA.

1. Where AIFMs have carried out a subscription or, where relevant, a redemption order from an investor, they shall promptly provide the investor, by means of a durable medium, with the essential information concerning the execution of that order or the acceptance of the subscription offer, as the case may be.
1. Lorsque les gestionnaires ont exécuté un ordre de souscription ou, le cas échéant, de remboursement passé par un investisseur, ils fournissent dans les meilleurs délais à cet investisseur, sur un support durable, les informations essentielles concernant l’exécution de cet ordre ou l’acceptation de l’offre de souscription, selon le cas.

For the purposes of the provisions on record-keeping, a reference to the nature of the order or transaction should be understood as referring to orders to subscribe for securities or the subscription of securities, or to exercise an option or the exercise of an option, or similar client orders or transactions.
Aux fins des mêmes dispositions, il convient d'entendre par «nature de l'ordre ou de la transaction» un ordre de souscription de valeurs mobilières ou la souscription de ces valeurs, un ordre d'exercer une option ou l'exercice de cette option, ou tout ordre ou transaction similaire.

Using these measures, Canadian publishers account for 54.8 per cent of the total domestic market (1320 ) One area of difficulty, of course, is that subscriptions ordered by Canadians directly from the U.S. and mailed from the U.S. to Canadians are not counted by any of the existing statistical systems.
Selon cette mesure, les éditeurs canadiens détiennent 54,8 p. 100 du marché intérieur total (1320) L'une des difficultés, évidemment, est que les systèmes statistiques actuels ne tiennent pas compte des périodiques auxquels les consommateurs canadiens s'abonnent directement aux États-Unis et qu'ils reçoivent directement chez eux.