Traduction de «Ordinance on the Protection Military Installations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance on the Protection of Military Installations | Military Installations Protection Ordinance
Ordonnance concernant la protection des ouvrages militaires | Ordonnance sur la protection des ouvrages

Ordinance on the Protection of Trademarks of December 23,1992
Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques | OPM [Abbr.]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]
Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 20 October 2010 on Emergency Protection Measures in the Vicinity of Nuclear Installations | Emergency Protection Ordinance [ EmPO ]
Ordonnance du 20 octobre 2010 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires | Ordonnance sur la protection d'urgence [ OPU ]

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

International Conference on the Role of the Military in Protecting the Ozone Layer
Conférence internationale sur le rôle des forces armées dans la protection de la couche d'ozone

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Korea on the exchange and protection of classified military information
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur l'échange et la protection de renseignements militaires classifiés

Expert Group on the Study on Charting the Potential Uses of Resources Allocated to Military Activities for Civilian Endeavours to Protect the Environment
Groupe d'experts chargé de l'étude sur la possibilité d'utiliser à des fins civiles de protection de l'environnement les ressources affectées aux activités militaires

Study on Charting the Potential Uses of Resources Allocated to Military Activities for Civilian Endeavours to Protect the Environment
Étude sur la possibilité d'utiliser à des fins civiles de protection de l'environnement les ressources affectées aux activités militaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The co-ordination between the inclusion and employment NAPs is not mentioned specifically in the new NAP inclusion as part of the strategy being followed, but some of the measures specific to the NAP employment are included as objectives, such as reconciling work and family life, and improvement of co-ordination of social protection and employment and social insertion, as well as reduced Social Security contributions for those at-risk or in situation of exclusion.
Le nouveau PAN ne mentionne pas spécifiquement la coordination entre le PAN pour l'insertion et celui pour l'emploi en tant que partie intégrante de la stratégie suivie, mais certaines mesures spécifiques du PAN Emploi sont reprises à titre d'objectifs, notamment la compatibilité entre la vie professionnelle et la vie familiale, l'amélioration de la coordination de la protection sociale avec l'emploi et l'insertion sociale, ainsi que la baisse des cotisations de sécurité sociale pour les personnes en situation d'exclusion ou menacées de l'être.

The actions described above need to be put into the context of the request from the Ghent Informal European Council for the appointment of a co-ordinator for civil protection measures.
Les actions décrites précédemment doivent être replacées dans le contexte de la désignation d'un coordinateur pour la protection civile sollicitée par le Conseil européen informel de Gand.

The appointment of a European co-ordinator for civil protection measures will be part of the programme".
La désignation d'un coordinateur européen pour des actions de protection civiles fera partie de ce programme".

The penal provisions promulgated by the Occupying Power in accordance with Articles 64 and 65 may impose the death penalty on a protected person only in cases where the person is guilty of espionage, of serious acts of sabotage against the military installations of the Occupying Power or of intentional offences which have caused the death of one or more persons, provided that such offences were punishable by death under the law of the occupied territory in force before the occupation began.
Les dispositions d’ordre pénal promulguées par la Puissance occupante conformément aux articles 64 et 65 ne peuvent prévoir la peine de mort à l’égard des personnes protégées que dans les cas où celles-ci sont coupables d’espionnage, d’actes graves de sabotage des installations militaires de la Puissance occupante ou d’infractions intentionnelles qui ont causé la mort d’une ou plusieurs personnes et à condition que la législation du territoire occupé, en vigueur avec le début de l’occupation, prévoie la peine de mort dans de tels cas.

THAT the site comprises 44.4 acres of land as outlined in red on the copy of the site plan attached to Order in Council P.C. 1962-27/153 together with all military installations, exclusive of buildings No. 1030 and No. 1061 and exclusive of all World War II frame buildings other than No. 1001. Thus installations 1030 and 1061 would be retained by the Department of National Defence (Army) and No. 1001 (circled in red) would be allocated to the Department of Indian Affairs and Northern Development;
QUE l’emplacement comprend 44,4 acres de terrain, tel que tracé en rouge sur l’exemplaire du plan de l’emplacement annexé au décret C.P. 1962-27/153, de même que toutes les installations militaires, à l’exclusion des bâtiments n 1030 et n 1061 et à l’exclusion de tous les bâtiments-cadre de la deuxième guerre mondiale autres que le n 1001. Les installations 1030 et 1061 sont conservées par le ministère de la Défense nationale (armée) et le n 1001 (encerclé en rouge) est attribué au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;

Finally, the security tax on mining production, particularly in the context of a highly corrupt police force, a police force that is working ever more in coordination with military forces, provides a direct incentive to them to protect mining installations, I believe, to protect mining interests over the safety and well-being of the people, who may very much be questioning the impacts of or even be against the implementation of these developments.
Troisièmement, particulièrement dans le contexte d'un service de police hautement corrompu — qui, de plus en plus, travaille en étroite collaboration avec les forces militaires —, à mon avis, la taxe de sécurité sur l'exploitation minière incite les policiers à protéger les installations minières et les intérêts miniers, plutôt que d'assurer la sécurité et le bien- être des gens qui pourraient fort bien remettre en question les répercussions d'une mine ou même s'opposer carrément à son exploitation.

Member States may allow for an equivalent or more specific protection system to be implemented for personnel working in operational military installations or involved in military activities, including in joint international military exercises, provided that adverse health effects and safety risks are prevented.
les États membres peuvent autoriser la mise en œuvre d’un système de protection équivalent ou plus spécifique pour le personnel travaillant dans des installations militaires opérationnelles ou participant à des activités militaires, y compris des exercices militaires internationaux conjoints, pour autant qu’il permette de prévenir les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité.

The military component of the EU supporting action to Amis II will cover: provision of planning and technical assistance to all Amis II levels of command, including the logistic support co-ordination structure; provision of military observers, in the context of the Amis II enhancement plan; training of African troops and observers forming part of Amis II enhancement, as required; strategic and tactical transportation; aerial observation, if required by the African Union.
L'élément militaire de l'action de soutien de l'UE à l'Amis II comportera les volets suivants: la fourniture d'une assistance technique et en matière de planification à tous les niveaux de commandement de l'Amis II, y compris la structure de coordination du soutien logistique; la fourniture d'observateurs militaires, dans le cadre du plan de renforcement de l'Amis II; la formation de militaires et d'observateurs africains dans le cadre du renforcement de l'Amis II, selon les besoins; le transport stratégique et tactique et l'observation aérienne, si l'Union africaine le demande.

Finally, on the basis of the in 2003 endorsed approach on the future for EU-level co-ordination on social protection, the open method of co-ordination in the social field will be streamlined by 2006.
Enfin, la méthode ouverte de coordination dans le domaine social sera rationalisée d'ici 2006 sur la base de l'approche approuvée en 2003 concernant la coordination future de la protection sociale au niveau de l'Union européenne.

It provides the same kind of authority for the military in protecting military equipment and personnel as the police have in other crowd control instances.
Le projet de loi confère aux militaires, pour protéger les équipements et les effectifs militaires, des pouvoirs semblables à ceux conférés à la police dans les situations où il faut maîtriser les foules.