Vertaling van "Ordinary simple housing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ordinary or simple housing
cage fermée ordinaire

ordinary majority [ plurality | relative majority | simple majority | single majority ]
majorité simple [ majorité relative ]

ordinary hazard [ normal risk | simple risk | standard risk | run-of-the mill risk ]
risque usuel [ risque ordinaire | risque normal | risque simple | risque standard ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senate disapproval of ordinary legislation would be dealt with at a joint sitting with the House of Commons, at which a simple majority would decide the matter.
L'opposition du Sénat à la législation ordinaire devrait être réglée par des séances conjointes des deux Chambres, où la règle de la majorité simple prévaudrait.

I would point out that within the terms of my mandate, ordinary citizens, organizations, municipalities, corporations and even members of the Senate or House of Commons can resort to filing a petition, a simple way of making a request of government through me.
J'aimerais souligner le fait que dans le cadre de mon mandat, les citoyens, les organisations, les municipalités, les compagnies et même les membres du Sénat ou de la Chambre des communes peuvent utiliser le processus de pétition, un moyen simple d'adresser une demande au gouvernement via mon intermédiaire.

A message is the most simple and frequent mode of communication; it is daily resorted to, for sending bills from one House to another; for requesting the attendance of witnesses; for the interchange of reports and other documents; and for communicating all matters of an ordinary description, which occur in the course of parliamentary proceedings.
Un message est le plus simple et le plus fréquent mode de communication; il en est fait emploi tous les jours, pour envoyer des projets de loi d'une Chambre à l'autre; pour requérir la comparution de témoins; pour échanger des rapports et autres documents; et pour communiquer toutes les questions d'un caractère ordinaire qui se présentent dans le cours des procédures parlementaires.

That being said, we must remind the House that this bill is far more than an ordinary law, more than a simple law, because it deals with the Canada Labour Code.
Cela étant dit, il nous faut rappeler qu'un projet de loi comme celui-là est plus qu'une loi ordinaire, qu'une simple loi, parce qu'il s'agit du Code.