Vertaling van "Original Asset Number " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Original Asset Number
numéro original du bien

original log number
numéro de journal original

document originals required quantity | number of originals of document required
nombre d'originaux demandés pour le document | nombre requis d'originaux pour le document

asset number [ inventory number ]
numéro d'inventaire

asset carried in the balance-sheet at its original value
maintien au bilan du bien à la valeur d'origine

original value of the asset when it was acquired or created
flux d'acquisition ou de naissance de la créance

original assets
capital initial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question No. 723 Scott Simms: With respect to boat operator licenses issued in the Atlantic provinces by Transport Canada: (a) for each license issued since 2009, (i) on what date was each license issued, (ii) who were the owners or operators, (iii) under what conditions, if any, for the use, retention, or renewal of the license was it issued; (b) for each vessel whose license was suspended, rejected, or for which a renewal was denied, (i) on what date was the license suspended, rejected, or the renewal denied, (ii) for what reason(s), (iii) on whose authority, (iv) what are the file numbers of all relevant ministerial briefings or departmental correspondence between the government and all entities, departments, companies, contractors, or individuals, broken down by minister or department, relevant file number, correspondence or file type, date, purpose, origin, intended destination, other officials copied or involved; (c) what are the specific rules for the retention or renewal of any such license; (d) what are all rules, files, and correspondence related to observer and dockside monitoring of these license-holders and users, broken down by (i) all relevant file numbers, (ii) entities, companies, contractors, or individuals, (iii) minister or department, (iv) correspondence or file type, (v) date, (vi) purpose, (vii) origin, (viii) intended destination, (ix) other officials copied or involved, (x) military base, asset, or facility, (xi) type of activity or contract; (e) what differences exist in the conditions for licenses between different regions, zones, or provinces; and (f) what are the rules specific to keeping as opposed to releasing fish caught on boats used for recreational or touristic purposes, broken down by province and number of applicable licensees?
Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les numéros de dossier de tous les documents d’information pertinents du ministre ou de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et les entités, ministères, entreprises, entrepreneurs ou particuliers, ventilés par ministre ou ministère, numéro de dossier pertinent, type de correspondance ou de dossier, date, objet, origine, destination prévue, autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer; c) quelles sont les règles spécifiques pour conserver ou renouveler un tel permis; d) quels sont toutes les règles, tous les dossiers et toutes les pièces de correspondance liés à l’observation en mer et à la vérification à quai de ces titulaires de permis et utilisateurs, ventilés par (i) numéro de dossier pertinent, (ii) entité, entreprise, entrepreneur ou particulier, (iii) ministre ou ministère, (iv) type de correspondance ou de dossier, (v) date, (vi) objet, (vii) origine, (viii) destination prévue, (ix) autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer, (x) base, ressource ou installation militaire, (xi) type d’activité ou de contrat; e) quelles sont les différences entre les conditions applicables aux permis dans différentes régions, zones ou provinces; f) quelles sont les règles pour ce qui es ...

29. Believes that incentives associated with securitisation need to be adequately addressed; emphasises that solvency and liquidity requirements for securitisations should promote a high-quality and well-diversified investment portfolio, thereby avoiding herding; invites the Commission to examine the securitisation market, including a review of covered bonds which can increase risks on banks’ balance sheets; invites the Commission to propose steps to notably increase its transparency; calls on the Commission to update, where necessary, the current regulation to make it consistent with the new BCBS securitisation framework currently under discussion, at the latest by the beginning of 2013; proposes imposing a limit on the number of times a financial product can be securitised, and particular requirements for suppliers of securitisation (e.g. originators or sponsors) to retain part of the risks associated with securitisation, thus ensuring that retention of the risks really is being retained by the supplier rather than being passed on to the asset manager, alongside measures to achieve transparency; calls in particular for the introduction of a consistent methodology to value the underlying assets and standardisation of securitisation products across different legislations and jurisdictions;
29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demande à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;

This acceleration is supported by a number of factors, including accommodative macro-economic policies and supportive financial conditions partially linked to further disinflation and a return of confidence, that originates from reduced geopolitical tensions and strength in asset markets.
Cette accélération serait favorisée par plusieurs facteurs, et notamment par des politiques macroéconomiques accommodantes et des conditions de financement avantageuses (en partie liées au ralentissement de l'inflation), ainsi que par le retour de la confiance, consécutif à l'apaisement des tensions géopolitiques et au dynamisme des marchés de placements.

In Sweden, the freezing of the assets of al-Baraka, a not-for-profit association, has directly affected a number of Swedish citizens of Somalian origin.
En Suède, le gel des avoirs de l'association à but non lucratif al-Baraka a touché directement un certain nombre de citoyens suédois d'origine somalienne.

Sweden, for example, has frozen all the assets of a number of Swedish citizens of Somali origin on the basis solely of a US list.
En Suède, par exemple, l'on a gelé tous les avoirs d'un certain nombre de citoyens suédois d'origine somalienne, uniquement sur la foi d'une liste présentée par les Américains.

The steelworks agreements originate from the establishment of RAG in late 1969 when the coal mining assets of a number of independent mining companies in FRG were merged and some of those companies, which also operated steelworks, lost their tied coal supplies.
Les accords avec les usines sidérurgiques datent de la création de RAG à la fin de 1969, époque où les actifs miniers d'un certain nombre de sociétés minières indépendantes dans le secteur du charbon en république fédérale d'Allemagne ont été fusionnés et où quelques-unes de ces sociétés, qui exploitaient également des aciéries, ont perdu leurs propres resources charbonnières.

Because of the concern that has been expressed by a number of parties, the ownership, and therefore responsibility, for all those sumps has been assumed by the companies that either put them in place originally, or have acquired the assets of the companies that put them in place originally.
Étant donné les craintes exprimées par certaines parties, la propriété, et par conséquent la responsabilité, de tous ces puisards a été assumée par les entreprises qui les ont installés à l'origine ou qui ont acquis les actifs des entreprises qui les avaient installés à l'origine.