Traduction de «Original transfer amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

original transfer amount
montant du transfert original

sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]
somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]

original principal amount of security | original principal amount
valeur nominale du titre hypothécaire

original principal amount of mortgage pool | original principal amount
montant original de principal du bloc de créances hypothécaires | montant original de principal

tuition and education amount transfer amount
montant du transfert des frais de scolarité et du montant pour études

transfer amount at maturity
montant du transfert à l'échéance

transfer amount on value date
montant du transfert à la date de valeur

original principal amount
montant original en principal du titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. The amount of energy from renewable sources corresponding to guarantees of origin transferred by an electricity supplier to a third party shall be deducted from the share of energy from renewable sources in its energy mix for the purposes of Article 3(6) of Directive 2003/54/EC.
8. La quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables correspondant aux garanties d’origine transférées par un fournisseur d’électricité à un tiers est déduite de la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables que contient son bouquet énergétique aux fins de l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2003/54/CE.

Subsequent to a cross-border credit transfer, customers must be provided with documentation in writing about various details of the transfer: a reference in order to allow identification of the transfer, the original amount of the transfer, the amount of all charges and fees, the value date and the exchange rate, if applied.
Postérieurement à un virement transfrontalier, les clients doivent recevoir une documentation écrite comportant: une référence qui leur permette d'identifier le virement, le montant initial du virement, le montant de tous les frais et commissions, la date de valeur et, le cas échéant, le cours du change.

If the originator's institution or an intermediary institution has made a deduction from the amount of the transfer, the originator's institution must, at his request, credit the amount deducted to the beneficiary free of all deductions and at its own cost, unless the originator instructs it to credit the amount to him.
Lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.

If the originator's institution accepts a transfer order but the relevant amount is not credited to the account of the beneficiary's institution, the originator's institution must credit the originator with the amount of the order, plus interest and the transfer charges paid by him. A ceiling of 12 500 euros applies.
Si l'établissement du donneur d'ordre accepte un ordre de virement transfrontalier et que toutefois les fonds correspondants ne sont pas crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, l'établissement du donneur d'ordre est tenu de créditer celui-ci, jusqu'à concurrence de 12 500 euros, du montant du virement transfrontalier majoré d'un intérêt ainsi que du montant des frais relatifs au virement réglés par le donneur d'ordre.

1. If, after a cross-border credit transfer order has been accepted by the originator's institution, the relevant amounts are not credited to the account of the beneficiary's institution, and without prejudice to any other claim which may be made, the originator's institution shall credit the originator, up to ECU 12 500, with the amount of the cross-border credit transfer plus:
1. Si, à la suite d'un ordre de virement transfrontalier accepté par l'établissement du donneur d'ordre, les fonds correspondants ne sont pas crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, et sans préjudice de tout autre recours susceptible d'être présenté, l'établissement du donneur d'ordre est tenu de créditer celui-ci, jusqu'à concurrence de 12 500 écus, du montant du virement transfrontalier majoré:

2. Without prejudice to any other claim which may be made, where the originator's institution or an intermediary institution has made a deduction from the amount of the cross-border credit transfer in breach of paragraph 1, the originator's institution shall, at the originator's request, credit, free of all deductions and at its own cost, the amount deducted to the beneficiary unless the originator requests that the amount be credited to him.
2. Sans préjudice de tout autre recours susceptible d'être présenté, lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier en violation du paragraphe 1, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.