The disposal of disused installations has been examined under the OSPAR Convention (OSPAR: Convention for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft, signed in Oslo on 15 February 1972, succeeded by the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 9 September 1992), which adopted a related decision in 1998.
L'élimination des installations désaffectées a été étudiée dans le cadre de la convention OSPAR (OSPAR: convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signée à Oslo le 15 février 1972, suivie par la convention pour la protection de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 9 septembre 1992), qui a adopté une décision connexe en 1998.