Traduction de «Other goods and services account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

other goods and services account
compte des autres biens et services

goods and services account
compte de biens et services

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods
agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

external account of goods and services
compte extérieur des opérations sur biens et services

goods and services account
compte des biens et services

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]
Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure efficient environmental goods and services sector accounts the Commission must use other laws (implementing acts) to establish an indicative compendium of:
Afin d'assurer l'efficacité des comptes du secteur des biens et services environnementaux, la Commission doit utiliser d'autres textes législatifs (actes d'exécution) afin d'établir un recueil indicatif:

environmental goods and services sector accounts (a country’s production activities that create environmental goods and services).
les comptes du secteur des biens et services environnementaux (les activités de production d'un pays qui créent les biens et services environnementaux).

This Annex defines the data to be collected, compiled, transmitted and evaluated for environmental goods and services accounts, by the Member States.
La présente annexe définit les données que les États membres doivent collecter, élaborer, transmettre et évaluer en vue de l'établissement des comptes des biens et services environnementaux.

1. Stresses that, in the context of spending EU funds, correct application of procurement rules in the Member States is of primary importance for the protection of EU taxpayers’ interest; recalls that public expenditure on works, goods and services accounts for roughly 19 % of EU GDP (2009) and almost a fifth of this expenditure falls within the scope of the EU directives on public procurement (approximately EUR 420 billion or 3.6 % of EU GDP), as stated in the 2011 Communication from the Commission on Fighting corruption in the EU; recalls that, according to the European Court of Auditors, the non-respect of public procurement rules alone accounts for 43 % of all quantifiable errors and accounts for approximately three quarters of the estimated error rate in cohesion spending;
1. souligne qu'il est primordial, aux fins de la protection des intérêts du contribuable européen, que les États membres respectent les règles de passation des marchés dans le contexte de l'utilisation des fonds européens; rappelle que les dépenses publiques en matière de travaux, de biens et de services représentent environ 19 % du PIB de l'Union (2009) et que près d'un cinquième de ces dépenses entrent dans le champ d'application des directives européennes relatives aux marchés publics (environ 420 milliards d'euros, soit 3,6 % du PIB de l'Union), comme l'indique la communication de la Commission de 2011 sur la lutte contre la corruption dans l'Union européenne; rappelle que, selon la Cour des comptes européenne, les manquements aux règles de passation de marchés publics représentent, à eux seuls, 43 % de l'ensemble des erreurs quantifiables et trois quarts environ du taux estimatif d'erreur dans les dépenses de cohésion;

– (FR) Yannick Jadot’s report reminds us that trade in goods and services accounts for approximately 20% of global greenhouse emissions, a fact that should be taken into account in efforts to tackle climate change.
– Le rapport de Yannick Jadot rappelle que le commerce des biens et services est responsable d’environ 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et qu’il convient de le prendre en compte dans la lutte contre le changement climatique.

– (PT) Trade in goods and services accounts for approximately 20% of global greenhouse gas emissions.
– (PT) Le commerce des biens et des services est responsable d’environ 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

In order to play this role and reap the benefits of greater competitiveness, the EU will, however, have to change its bilateral, regional and multilateral trade policies, because trade in goods and services accounts for around 20% of global greenhouse gas emissions and because consumption-related emissions are 34% higher than production-related emissions in the UK, 44% higher in France and 60% higher in Sweden.
Mais pour jouer ce rôle et pour bénéficier de ces gains de compétitivité, l'UE doit faire évoluer ses politiques commerciales, qu'elles soient bilatérales, régionales ou multilatérales. Car le commerce de biens et services est responsable d'environ 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Car les émissions liées à la consommation sont supérieures de 34 % à celle liées à la production au Royaume-Uni, de 44 % en France et de 60 % en Suède.

‘online sales or service contract’ means a sales or service contract where the trader, or the trader’s intermediary, has offered goods or services on a website or by other electronic means and the consumer has ordered such goods or services on that website or by other electronic means.
«contrat de vente ou de service en ligne», un contrat de vente ou de service par lequel le professionnel ou son intermédiaire propose, sur un site internet ou par d'autres moyens électroniques, des biens ou des services que le consommateur commande sur le même site internet ou par d'autres moyens électroniques.

The definition of ‘online sales or service contract’ should cover a sales or service contract where the trader, or the trader’s intermediary, has offered goods or services through a website or by other electronic means and the consumer has ordered those goods or services on that website or by other electronic means.
Par «contrat de vente ou de service en ligne», il convient d'entendre un contrat de vente ou de service par lequel le professionnel, ou son intermédiaire, propose, sur un site internet ou par d'autres moyens électroniques, des biens ou des services que le consommateur commande sur le même site internet ou par d'autres moyens électroniques.

The TMP shall be developed within the rules and regulations in force in each Party taking into account the aims of the joint research, the financial or other contributions of the Parties and participants, the advantages and disadvantages of licensing by territory or for fields of use, the transfer of export-controlled data, goods or services, requirements imposed by applicable laws and other factors deemed appropriate by the participants.
Le PGT est élaboré dans le cadre des règles et règlements en vigueur dans chaque partie, en tenant compte des objectifs de la recherche commune, des contributions financières ou autres des parties et des participants, des avantages et des inconvénients de la licence par territoire ou par domaine d’utilisation, des transferts de données, de marchandises ou de services dont l’exportation est soumise à contrôle, des exigences imposées par la législation applicable et d’autres facteurs jugés appropriés par les participants.