Vertaling van "Other improvements and installations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

other improvements and installations
installations générales,agencements,aménagements divers

Intellectual Property Law Improvement Act [ An Act to amend the Copyright Act, the Industrial Design Act, the Integrated Circuit Topography Act, the Patent Act, the Trade-marks Act and other Acts in consequence thereof ]
Loi d'actualisation du droit de la propriété intellectuelle [ Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les dessins industriels, la Loi sur les topographies de circuits intégrés, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence ]

Improving the Regulation of Genetically Modified Foods and Other Novel Foods in Canada [ The Regulation of Genetically Modified Foods ]
Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada [ La réglementation des aliments génétiquement modifiés ]

Criminal Law Improvement Act, 1996 [ An Act to amend the Criminal Code and certain other Acts ]
Loi de 1996 visant à améliorer la législation pénale [ Loi modifiant le Code criminel et certaines lois ]

technologies of irrigation and other agricultural land improvement works
technologies d'irrigation et autres travaux d'amélioration des terres agricoles

other constructions with the exception of soil improvements
autres ouvrages,à l'exception de l'amélioration des terres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A facility for debt ('Debt facility') and a facility for equity ('Equity facility') will help overcome such problems by improving the financing and risk profiles of the RI activities concerned. This, in turn, will ease access by firms and other beneficiaries to loans, guarantees and other forms of risk finance; promote early-stage investment and the development of existing and new venture capital funds; improve knowledge transfer and the market in intellectual property; attract funds to the venture capital market; and, overall, help catalyse the passage from the conception, development and demonstration of new products and services to their commercialisation.
La création d'un mécanisme d'emprunt et d'un mécanisme de fonds propres contribuera à surmonter ces difficultés en améliorant le profil de financement et le profil de risque des activités de recherche et d'innovation concernées, ce qui, par voie de conséquence, permettra aux entreprises et aux autres bénéficiaires d'accéder plus facilement à l'emprunt, aux garanties et aux autres formes de financement à risque; encouragera l'investissement en phase de démarrage et le développement des fonds de capital-risque existants et nouveaux; améliorera le transfert de connaissances et le fonctionnement du marché de la propriété intellectuelle; renforcera l'attractivité du marché du capital-risque; et, dans l'ensemble, aidera à passer du stade de la conception, du développement et de la démonstration de nouveaux produits et services à celui de la commercialisation.

The renovation of existing buildings (improved insulation, installation of renewables, etc.) and the construction of new, more energy-efficient buildings create new jobs at local and regional level.
La rénovation des bâtiments existants (amélioration de l'isolation, recours aux énergies renouvelables, etc.) et la construction de nouveaux bâtiments, énergétiquement plus efficaces, créent de nouveaux emplois aux niveaux local et régional.

Where an installation encompasses sub-installations producing pulp (short fibre kraft pulp, long fibre kraft pulp, thermo-mechanical pulp and mechanical pulp, sulphite pulp or other pulp not covered by a product benchmark) exporting measurable heat to other technically connected sub-installations, the preliminary total amount of emission allowances allocated free of charge shall, without prejudice to the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge for other sub-installations of the installation concerned, only take into account the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge to the extent that pulp products produced by this sub-installation are placed on the market and not processed into paper in the same or other technically connected installations.
Lorsqu’une installation comprend des sous-installations produisant de la pâte à papier (pâte kraft fibres courtes, pâte kraft fibres longues, pâte thermomécanique et pâte mécanique, pâte au bisulfite ou autre pâte à papier non visée par un référentiel de produit) qui exportent de la chaleur mesurable vers d’autres sous-installations techniquement liées, la quantité totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, sans préjudice des nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux autres sous-installations de l’installation concernée, ne tient compte du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit que si les produits à base de pâte à papier fabriqués par cette sous-installation sont mis sur le marché et ne sont pas transformés en papier dans la même installation ou dans des installations techniquement liées.

(b)the heat-related activity level shall be the initial installed capacity for the import from installations covered by the Union scheme, production, or both, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to an installation or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity multiplied by the relevant capacity utilisation factor.
b)le niveau d’activité relatif à la chaleur correspond à la capacité installée initiale pour l’importation de chaleur mesurable en provenance d’installations couvertes par le système de l’Union ou pour la production de chaleur mesurable, ou pour les deux à la fois, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable.

the heat-related activity level shall be the initial installed capacity for the import from installations covered by the Union scheme, production, or both, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to an installation or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity multiplied by the relevant capacity utilisation factor.
le niveau d’activité relatif à la chaleur correspond à la capacité installée initiale pour l’importation de chaleur mesurable en provenance d’installations couvertes par le système de l’Union ou pour la production de chaleur mesurable, ou pour les deux à la fois, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable.

Where a product-benchmark sub-installation encompasses measurable heat imported from an installation or other entity not included in the Union scheme, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for the product benchmark sub-installation concerned determined pursuant to Article 10(2)(a) shall be reduced by the amount of heat historically imported from an installation or other entity not included in the Union scheme in the year concerned multiplied by the value of the heat benchmark for measurable heat set out in Annex I.
Lorsqu’une sous-installation avec référentiel de produit comprend de la chaleur mesurable importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation avec référentiel de produit concernée, déterminé conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), est diminué de la quantité de chaleur historiquement importée en provenance d’une installation ou d’une autre entité non incluse dans le système de l’Union durant l’année concernée, multipliée par la valeur du référentiel de chaleur relatif à la chaleur mesurable figurant à l’annexe I.

‘Conditioning’ means the storage of live bivalve molluscs coming from class A production areas, purification centres or dispatch centres in tanks or any other installation containing clean seawater, or in natural sites, to remove sand, mud or slime, to preserve or to improve organoleptic qualities and to ensure that they are in a good state of vitality before wrapping or packaging.
«finition»: l'entreposage des mollusques bivalves vivants provenant des zones de production de classe A, de centres de purification ou de centres d'expédition dans des bassins ou dans toute autre installation contenant de l'eau de mer propre ou dans des sites naturels pour les débarrasser du sable, de la vase ou du mucus, préserver ou améliorer leurs qualités organoleptiques et assurer avant leur conditionnement ou emballage un bon état de vitalité.

Finally, the chapter of "other activities" covers the evaluation of innovative concepts and the development of improved and safer nuclear energy processes, education and training in radiation protection, improvement of the safety of existing installations, for a total of EUR 50 million.
Enfin, le chapitre "autres activités" couvre l'évaluation de concepts novateurs et le développement de procédés nucléaires améliorés et plus sûrs, l'enseignement et la formation en radioprotection, ainsi que l'amélioration de la sûreté des installations existantes, pour un total de 50 millions d'euros.

Finally, the chapter of “other activities” covers the evaluation of innovative concepts and the development of improved and safer nuclear energy processes, education and training in radiation protection, improvement of the safety of existing installations in Member States and candidate countries, for a total of 50 million €.
Enfin, le chapitre "Autres activités" couvre l'évaluation de concepts innovants et le développement de procédés améliorés et plus sûrs dans le domaine de l'énergie nucléaire, l'enseignement et la formation en sûreté et radioprotection, l'amélioration de la sûreté des installations existantes dans les États membres et les pays candidats, pour un montant global de 50 millions €.

Therefore, alongside the need to demilitarise one political party, there is, on the other hand, a need for institutional improvements, improvements in the financial system and improvements in the links with United Nations bodies in general.
Il y a donc simultanément la nécessité de démilitariser un parti politique et, par ailleurs, de perfectionner les institutions, le système financier et le système d'articulation avec le cadre général des organisations des Nations unies.