Traduction de «Other specified acquired deformities limbs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Other specified acquired deformities of limbs
Autres déformations précisées des membres

Other specified acquired deformities of musculoskeletal system
Autres déformations précisées du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif

Other acquired deformities of limbs
Autres déformations des membres

Acquired deformity of lower limb
déformation acquise d'un membre inférieur

Acquired deformity of limb
déformation acquise d'un membre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member States may apply Articles 110 and 111 to operations whereby one or more companies are wound up without going into liquidation and transfer all their assets and liabilities to another company, if all the shares and other securities specified in Article 110 of the company or companies being acquired are held by the acquiring company and/or by persons holding those shares and securities in their own names but on behalf of that company.
Les États membres peuvent appliquer les articles 110 et 111 à des opérations par lesquelles une ou plusieurs sociétés se dissolvent sans liquidation et transfèrent l'ensemble de leur actif et passif à une autre société si toutes les actions et autres titres indiqués à l'article 110 de la ou des sociétés absorbées appartiennent à la société absorbante et/ou à des personnes qui détiennent ces actions et ces titres en leur nom propre, mais pour le compte de cette société.

In order to protect the interests of members and others, the legal effects of the cross-border merger, distinguishing as to whether the company resulting from the cross-border merger is an acquiring company or a new company, should be specified.
Pour protéger les intérêts des associés et des tiers, il convient d'indiquer les effets juridiques de la fusion transfrontalière en établissant une distinction selon que la société issue de la fusion est une société absorbante ou une nouvelle société.

‘Therapeutic appliances and other medical goods’ (non-specified by function) means medical durable goods including orthotic devices that support or correct deformities and/or abnormalities of the human body, orthopaedic appliances, prostheses or artificial extensions that replace a missing body part, and other prosthetic devices including implants which replace or supplement the functionality of a missing biological structure and medico-technical devices, where the function and the mode of provision are not specified.
On entend par «appareils thérapeutiques et autres biens médicaux» (non spécifiés par fonction) les biens médicaux durables, en ce compris les orthèses qui soutiennent ou corrigent les déformations et/ou les anomalies du corps humain, les appareils orthopédiques, les prothèses ou extensions artificielles qui remplacent une partie du corps manquante et les autres prothèses, notamment les implants qui remplacent ou complètent le fonctionnement d'une structure biologique manquante et les appareils médico-techniques lorsque leur fonction ou leur mode de fourniture ne sont pas spécifiés.

‘Therapeutic appliances and other medical goods’ (non-specified by function) means medical durable goods including orthotic devices that support or correct deformities and/or abnormalities of the human body, orthopaedic appliances, prostheses or artificial extensions that replace a missing body part, and other prosthetic devices including implants which replace or supplement the functionality of a missing biological structure and medico-technical devices, where the function and the mode of provision are not specified;
On entend par «appareils thérapeutiques et autres biens médicaux» (non spécifiés par fonction) les biens médicaux durables, en ce compris les orthèses qui soutiennent ou corrigent les déformations et/ou les anomalies du corps humain, les appareils orthopédiques, les prothèses ou extensions artificielles qui remplacent une partie du corps manquante et les autres prothèses, notamment les implants qui remplacent ou complètent le fonctionnement d'une structure biologique manquante et les appareils médico-techniques lorsque leur fonction ou leur mode de fourniture ne sont pas spécifiés.

6. Taking into account, where appropriate, experience acquired in the application of the guidelines referred to in paragraph 5, EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify the criteria referred to in paragraph 1, for assessing, in accordance with that paragraph, the impact of an institution’s failure on financial markets, on other institutions and on funding conditions.
6. Compte tenu, le cas échéant, de l’expérience acquise dans l’application des orientations visées au paragraphe 5, l’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères, visés au paragraphe 1, qu’il convient d’appliquer pour évaluer, conformément audit paragraphe, l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financement.

For example, the seller may indemnify the acquirer against losses above a specified amount on a liability arising from a particular contingency; in other words, the seller will guarantee that the acquirer’s liability will not exceed a specified amount.
Par exemple, le vendeur peut indemniser l’acquéreur contre les pertes supérieures à un montant spécifié pour un passif résultant d’une éventualité précise; En d’autres termes, le vendeur garantira que le passif de l’acquéreur n’excédera pas un montant spécifié.

In other words, acquiring assets and incurring liabilities should be with the general public or specified and relatively large sub-groups thereof.
En d'autres termes, les opérations d'acquisition d'actifs et de souscriptions d'engagement ont lieu avec le public en général ou avec des sous-groupes spécifiques relativement importants de celui-ci.