Traduction de «Other specified special examinations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Other specified special examinations
Autres examens spéciaux précisés

Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis
Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté

Special screening examination for other specified diseases and disorders
Examen spécial de dépistage d'autres maladies précisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, Commission Regulation (EC) No 1688/2005 specifies those special guarantees, laying down rules on the sampling of such meat and microbiological methods for the examination of those samples.
En outre, le règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission précise ces garanties spéciales en établissant des règles relatives à l'échantillonnage de ce type de viandes ainsi qu'aux méthodes microbiologiques d'examen de ces échantillons, et il fixe le modèle du certificat sanitaire qui doit accompagner les lots de viandes concernés.

(2)In addition, Commission Regulation (EC) No 1688/2005 specifies those special guarantees, laying down rules on the sampling of such meat and microbiological methods for the examination of those samples.
(2)En outre, le règlement (CE) nº 1688/2005 de la Commission précise ces garanties spéciales en établissant des règles relatives à l’échantillonnage de ce type de viandes ainsi qu’aux méthodes microbiologiques d’examen de ces échantillons, et il fixe le modèle du certificat sanitaire qui doit accompagner les lots de viandes concernés.

89. Where, in the opinion of the Minister, someone other than the special examiner chosen by a not-for-profit corporation should carry out a special examination, the Minister may, after consulting with the corporation, appoint another auditor and may, after again consulting with the corporation, remove that auditor at any time.
89. Le ministre, s’il estime contre-indiqué de voir confier l’examen spécial au vérificateur choisi par la société sans but lucratif visée par l’examen, peut, après consultation avec elle, en charger un autre vérificateur remplissant les conditions requises; il peut également révoquer ce dernier à tout moment, après pareille consultation.

(4) Subject to the Code or any other applicable statute or rule of law, an affiant may be cross-examined on his or her affidavit at the office of a special examiner in sufficient time in advance of the return date of the application to permit a transcript of the cross-examination to be served on all parties and filed within the time limits described in subrules 6.05(1) and (3), unless otherwise ordered by a judge of the court.
(4) Sous réserve du Code et de toute autre loi ou règle de droit applicable, et sauf ordonnance contraire d’un juge du tribunal, l’auteur d’un affidavit peut être contre-interrogé au sujet de celui-ci, soit au bureau d’un auditeur spécial, dans un délai suffisant avant la date de présentation de la demande pour qu’une transcription du contre-interrogatoire puisse être signifiée à chacune des parties et déposée dans le délai prescrit par les paragraphes 6.05(1) et (3).

The other amendment affecting special examinations makes it mandatory that special examinations be made public and that the Crown corporations publish the special examinations within 60 days.
L'autre modification relative aux examens spéciaux oblige les sociétés d'État à publier les rapports d'examens spéciaux dans les 60 jours.

‘Special regular services’ means regular services, by whomsoever organised, which provide for the carriage of specified categories of passengers, to the exclusion of other passengers, at specified intervals along specified routes, passengers being taken up and set down at predetermined stopping points.
On entend par «services réguliers spécialisés» les services réguliers, quel qu’en soit l’organisateur, qui assurent le transport de catégories déterminées de voyageurs, à l’exclusion d’autres voyageurs, selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.

Summary of the results of examination of reports of other national or Community audit bodies (specify by category which reports have been received and examined).
Résumé des résultats de l’examen des rapports d’autres organismes d’audit nationaux ou communautaires (préciser par catégorie quels rapports ont été reçus et examinés).

Although the legislation already provided for special examinations of the Investment Board by the Auditor General, it did not specify their frequency.
Le projet de loi prévoit déjà des examens spéciaux de l'Office d'investissement par le vérificateur général, mais il n'en précise pas la fréquence.

4. If, after having conducted a strengthened political dialogue, a Party, informed in particular by reports by the International Atomic Energy Agency (IAEA), the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) and other relevant multilateral institutions, considers that the other Party has failed to fulfil an obligation stemming from paragraph 1, it shall, except in cases of special urgency, supply the other Party and both the ACP and the EU Councils of Ministers with the relevant information required for a thorough examination of the situation with a view to seeking a solution acceptable to the Parties.
4. Si, malgré un dialogue politique renforcé, une partie, informée en particulier par les rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et des autres institutions multilatérales pertinentes, considère que l'autre a manqué à une obligation découlant du paragraphe 1, elle fournit à l'autre partie ainsi qu'aux Conseils des ministres ACP et UE, sauf en cas d'urgence particulière, les éléments d'information utiles nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.