Vertaling van "Other taxes linked to production net other subsidies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

other taxes linked to production net of other subsidies
autres impôts liés à la production nets des autres subventions d'exploitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‧net turnover‧ means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover.
"chiffre d'affaires net", le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.

‧net turnover‧ means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover;
"chiffre d'affaires net", le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires;

(5)‘net turnover’ means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover.
5)«chiffre d'affaires net», le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.
La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

9.43. Supply at basic prices includes net other taxes on production, i.e. less other subsidies on production.
9.43. Les ressources aux prix de base comprennent les autres impôts moins les subventions sur la production.

It is classified by primary input category: (1) compensation of various types of employees, (2) other taxes less subsidies on production, (3) net operating surplus and (4) net mixed income.
Il est classé par catégories d'entrées primaires: 1) les rémunérations des divers types de salariés; 2) les autres impôts moins les subventions sur la production; 3) l'excédent net d'exploitation et 4) le revenu mixte net.

Furthermore, the table shows the components of gross value added, i.e. compensation of employees, other taxes less subsidies on production, net mixed income, net operating surplus and consumption of fixed capital. A simplified example of a use table is given in table 9.2.
Ce tableau ventile par ailleurs la valeur ajoutée entre ses différentes composantes: rémunération des salariés, autres impôts moins subventions sur la production, revenu mixte net, excédent net d'exploitation et consommation de capital fixe. Un exemple simplifié de tableau des emplois est présenté au tableau 9.2.

Further to the Commission's recalculation of the amount of the subsidy granted to Thai exporters amounting to 0,66 baht an item, the Council has amended the definitive countervailing duty - expressed as a percentage of the net, free-at-Community-frontier price of the product - on indirect imports and reduced it from the lower level of 5,3% to a level equivalent to that of the new rate of export tax, which corresponds to a 4,8% ad valorem duty; - an amendment to Regulation (EEC) No 830/92 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain polyester yarns (man-made staple fibres) originating in Indonesia and in several other countries.
- une modification du règlement (CEE) nu 2271/94 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 millimètres, originaires de Thaïlande mais exportés vers la Communauté à partir d'un autre pays ; Suite à la récalculation par la Commission du montant de la subvention accordée aux exportateurs thaïlandais portant sur 0,66 baht par pièce, le Conseil a modifié le droit compensateur définitif - exprimé en pourcentage du prix net franco communautaire du produit - sur les importations indirectes et l'a ramené du niveau inférieur de 5,3% à un niveau équivalent à celui du nouveau taux de la taxe à l'exportation ce qui correspond à un droit de 4,8% ad valorem.