Traduction de «Oujé-Bougoumou Cree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Oujé-Bougoumou Cree
Cris d'Oujé-Bougoumou

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 1989 Oujé-Bougoumou Agreement with Quebec, reduced to its essence, provided for partial financial and technical support for the construction of a village for the group at an agreed-upon site, and set the objective of eventual allocation to the Oujé-Bougoumou Crees of specific amounts of Category I and Category II lands, pending settlement with Canada and negotiations regarding a land transfer with the Crees of Mistissini (28) Under key provisions of the 1992 Oujé-Bougoumou/Canada Agreement, Canada committed to provide the bulk of funding for the Oujé-Bougoumou village, and to recognize the Oujé-Bougoumou Crees as a distinct legal entity and the ninth Cree band under both the JBNQA and the CNQA, with entitlement to Category I and Category II lands as set out in the 1989 Agreement.
La Convention de Oujé Bougoumou de 1989 avec le Québec prévoit essentiellement un appui financier et technique partiel pour la construction d’un village pour le groupe sur un site convenu, et établit l’objectif d’une attribution éventuelle de superficies bien définies de terres des catégories I et II aux Cris de Oujé-Bougoumou, en attendant la conclusion d’un accord avec le Canada et des négociations concernant le transfert de terres avec les Cris de Mistissini(28). Selon des dispositions essentielles de l’Entente Oujé-Bougoumou/Canada de 1992, le Canada s’est engagé à fournir le gros du financement pour le village de Oujé Bougoumou et à reconnaître les Cris de Oujé-Bougoumou comme entité juridique distincte et la neuvième bande crie en vertu de la CBJNQ et de la LCNQ, donc admissibles aux terres de catégories I et II comme le prévoit la Convention de 1989.

Similarly, new section 13.1 terminates the Oujé-Bougoumou Eenuch Association (Association) – the existing federally incorporated entity with governance authority – and vests its existing assets and liabilities, as well as those of the collectivity of Oujé-Bougoumou Crees, in the new incorporated Oujé-Bougoumou Band (clause 4) (39) New sections 58.1 and 60.1 are concerned with continuity of governance for the Oujé-Bougoumou Crees during the transition to the CNQA regime; the Association’s existing Board of Directors becomes the council of the new Band for the reminder of their term in office, and its existing by-laws remain in force for a year (clauses 7–8).
De la même façon, selon le nouvel article 13.1, l’Oujé Bougoumou Eenuch Association (l’Association – la personne morale existante constituée en vertu d’une loi fédérale et dotée du pouvoir de gouvernance – cesse d’exister, et son actif et ses obligations actuels, ainsi que ceux de la collectivité des Cris de Oujé-Bougoumou, sont transmis à la Bande de Oujé Bougoumou nouvellement constituée (art. 4 du projet de loi)(39). Les nouveaux articles 58.1 et 60.1 portent sur la gouvernance des Cris de Oujé-Bougoumou durant la période de transition au régime de la LCNQ; le conseil d’administration actuel de l’Association devient le conseil de la Bande jusqu’à la fin de son mandat, et les règlements administratifs restent en vigueur pendant un an (art. 7 et 8 du projet de loi).

Schedule G to the Agreement set out a settlement framework for the transfer of lands between Mistissini and the Oujé-Bougoumou Crees, including the development of a schedule for completion of a Complementary Agreement to the JBNQA (30) The 2008 Agreement between the James Bay Crees and Canada commits the parties to sign the Complementary Agreement for the establishment of the Oujé-Bougoumou Band and its Category I land as soon as possible, and reiterates the commitment of the 1992 Oujé-Bougoumou/Canada Agreement to amend the CNQA.
L’annexe G de l’Entente établit un cadre de règlement se rapportant au transfert de terres entre les Cris de Mistissini et de Oujé-Bougoumou, notamment la définition d’un échéancier relativement à la conclusion d’une convention complémentaire à la CBJNQ(30). L’Entente de 2008 entre les Cris de la baie James et le Canada engage les parties à signer la Convention complémentaire concernant l’établissement de la Bande de Oujé-Bougoumou et de ses terres de catégorie I dès que possible et réaffirme l’engagement contenu dans l’Entente Oujé Bougoumou/Canada de 1992 pour ce qui est de modifier la LCNQ.

In the 1992 Oujé Bougoumou/Canada Agreement, Canada committed to remedy the non-inclusion of the Oujé-Bougoumou Crees in the JBNQA and the 1984 Cree-Naskapi (of Quebec) Act.
En 1992, le Canada s’était engagé, dans l’Entente Oujé-Bougoumou/Canada, à remédier à la non-inclusion des Cris de Oujé-Bougoumou dans la CBJNQ et dans la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec de 1984.

For example, the agreements with the James Bay Cree, the Oujé Bougoumou Cree and the Naskapi bands of Quebec all require full payment in early April.
Par exemple, les ententes conclues avec les Cris de la baie James, les Cris Oujé Bougoumou et les Naskapis du Québec exigent toutes un paiement complet au début d'avril.