Vertaling van "Out-of-area exchange line " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

out-of-area exchange line
ligne de rattachement exceptionnel

out of area exchange line | OOAEL,exchange line [Abbr.]
ligne extérieure à l'agglomération du réseau

out of area lines
raccordement exceptionnel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In line with agreed EU principles for command and control, and in accordance with the revised Terms of Reference of the EUMS, the MPCC shall support the Director of the MPCC in exercising his or her functions as missions' commander, as the static, out-of-area command and control structure at the military strategic level which is responsible for the operational planning and conduct of non-executive military missions, including the building up, launching, sustaining and recovery of Union forces.
1. Conformément aux principes convenus avec l'Union en ce qui concerne le commandement et le contrôle, et conformément au mandat révisé de l'EMUE, la MPCC apporte son soutien au directeur de la MPCC dans l'exercice de ses fonctions de commandant des missions, en tant que structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire, en dehors de la zone, chargée d'assurer la planification et la conduite opérationnelles des missions militaires à mandat non exécutif, et notamment de mettre sur pied, de lancer, de soutenir et de récupérer des forces de l'Union.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

(9) In ships of all classes, regardless of the ship’s tonnage, the requirements for bulwark freeing ports as set out in the Load Line Rules shall apply; where the length of a well exceeds seven-tenths of the length of the ship as defined in the Load Line Rules, the scale of freeing port areas may be reduced by 25 per cent.
(9) Les prescriptions établies aux Règles sur les lignes de charge relativement aux sabords de décharge des pavois sont applicables aux navires de toutes classes, quelle qu’en soit la jauge. Si la longueur d’un puits dépasse les sept dixièmes de la longueur du navire, définie dans les Règles sur les lignes de charge, la section des sabords de décharge pourra être diminuée de 25 pour cent.

Then in subclause 9(5), we've taken out the word, in line number 8, “lands” and replaced that with “an area”, so that now reads “If a marine conservation area includes an area” as opposed to “lands”.
Alors au paragraphe 9(5), nous avons supprimé les mots «des terres» et les avons remplacés par «lorsqu'une partie» de sorte que l'article se lit maintenant «Lorsqu'une partie d'une aire marine de conservation» plutôt que «lorsque des terres».

On Clause 14, Mauril Bélanger moved, That Bill C-27, in Clause 14, be amended by adding after line 42 on page 6 the following: " (4) Where a new or amended management plan sets out an area of a park for declaration as a wilderness area, the Minister shall recommend such declaration to the Governor in Council within one year after the plan or amendment is tabled under section 11" .
Article 14, Mauril Bélanger propose, Que le projet de loi C-27, à l'article 14, soit modifié par adjonction, après la ligne 38, page 6, de ce qui suit : " (4) S'il est recommandé dans un plan directeur - original ou modifié - qu'une zone d'un parc soit constituée en réserve intégrale, le ministre fait cette recommandation au gouverneur en conseil dans l'année suivant le dépôt du plan ou de la modification de celui-ci au titre de l'article 11" .

The European Commission has today set out revised and updated criteria under which Member States can support agriculture, forestry and rural areas, in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a fixé aujourd'hui des critères révisés et actualisés en vertu desquels les États membres peuvent apporter un soutien à l'agriculture, à la foresterie et aux zones rurales, conformément aux règles de l'Union en matière d'aides d'État.

Financial assistance in these areas should in particular support actions promoting cross-border joint operations, access to and exchange of information, exchange of best practices, facilitated and secure communication and coordination, training and exchange of staff, analytical, monitoring and evaluation activities, comprehensive threat and risk assessments in accordance with the competencies set out in the TFEU, awareness raising activities, testing and validation of new technology, forensic science research, the acquisition of technical interoperable equipment and cooperation between Member States and relevant Union bodies, including Europol.
Le soutien financier dans ces domaines devrait surtout s’appliquer à des actions qui favorisent les opérations transfrontières conjointes, l’échange d’informations et l’accès à ces informations, l’échange des meilleures pratiques, la facilitation et la sécurisation de la communication et de la coordination, la formation et les échanges de personnel, les activités d’analyse, de suivi et d’évaluation, les évaluations exhaustives des menaces et des risques conformément aux compétences énoncées dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les activités de sensibilisation, l’essai et la validation de nouvelles technologies, la recherche en matière de police technique et scientifique, l’acquisition d’équipements techniques interopérables et la coopération entre les États membres et les organes de l’Union concernés, notamment Europol.

is carried out in the west of Scotland area to the west of a line drawn by sequentially joining with rhumb lines the positions laid down in Annex IV measured according to the WGS84 coordinate system, provided that the participating vessels are equipped with satellite-based vessel monitoring systems (VMS).
se déroulent dans la zone située à l'ouest de l'Ecosse qui se trouve à l'ouest d'une ligne obtenue en reliant successivement par des lignes de rhumb les positions indiquées à l'annexe IV, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS84, pour autant que les navires participants soient équipés de systèmes de surveillance des navires par satellite (VMS).

Given that Article 181a of the EC Treaty stipulates that measures in the area of economic, financial and technical cooperation with third countries are to be complementary to those carried out by the Member States, the Commission and the Member States are committed to ensure coordination, coherence and complementarity of their assistance, in line with the established EU 2001 guidelines for strengthening operational coordination between the Community and the Member States in the field of external assistance, in particular through regular consultations and frequent exchanges of relevant information during the different phases of the assistance cycle.
Étant donné que l'article 181 A du traité CE dispose que les actions de coopération économique, financière et technique avec des pays tiers sont complémentaires de celles qui sont menées par les États membres, la Commission et les États membres doivent assurer la coordination, la cohérence et la complémentarité de leur aide, conformément aux lignes directrices de l'UE, de 2001, pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure, notamment par le biais de consultations régulières et de l'échange fréquent d'informations pertinentes au cours des différentes phases du cycle d'aide.

3. requests the ETSC to continue to carry out its activities using the facilities of the French Mint in line with the conditions set out in the exchange of letters between the President of the ECOFIN Council and the Minister of Finance of the French Republic of 28 February and 9 June 2000; and
3. demande au CTSE de poursuivre ses activités en recourant aux moyens de la Monnaie de Paris, dans le respect des conditions figurant dans l'échange de lettres entre le président du Conseil ECOFIN et le ministre des finances de la République française du 28 février et du 9 juin 2000; et