Vertaling van "Outside Plants Maintenance Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Outside Plants Maintenance Section
Section de l'entretien des succursales

outside plant maintenance handling office
bureau de maintenance des installations extérieures

Main Plant Maintenance Section
Section de l'entretien de l'atelier principal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where a plant, plant product or other object coming from outside the protected zone concerned poses a pest risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood of hosting a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.
3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un lieu situé en dehors de la zone protégée concernée présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable pour ladite zone protégée parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de zone protégée et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures prévues à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet et les mesures qu'il convient de lui appliquer.

3. Where a plant, plant product or other object coming from outside a protected zone poses a pest risk of an unacceptable level by its likelihood of hosting the respective protected zone quarantine pest and that risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 accordingly to include in it that plant, plant product or other object and the protected zone or zones concerned.
3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un lieu situé en dehors d'une zone protégée présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable parce qu'il est susceptible de porter l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant et que ce risque ne peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures prévues à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 en conséquence pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet ainsi que la ou les zones protégées concernées.

(3) Where an air operator makes a maintenance arrangement to have maintenance performed outside Canada by a person or organization that does not hold an AMO certificate issued pursuant to section 573.02, the Minister shall, in the following cases, authorize the arrangement by issuing a maintenance specification to indicate that the maintenance control procedures set out in the arrangement conform to the Commercial Air Service Standards:
(3) Si l’exploitant aérien conclut une entente de maintenance et si les travaux de maintenance sont exécutés à l’extérieur du Canada par une personne ou un organisme qui n’est pas titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré en vertu de l’article 573.02, le ministre autorise cette entente par la délivrance d’une spécification de maintenance qui reconnaît que les mesures de contrôle de la maintenance énoncées dans l’entente satisfont aux Normes de service aérien commercial, dans les cas suivants :

(b) where the maintenance is to be performed outside Canada by a person or organization that does not hold an approved maintenance organization (AMO) certificate issued pursuant to section 573.02, the person or organization has been approved under the laws of a state that is party to an agreement with Canada that provides for recognition of the work performed; or
b) si les travaux sont exécutés à l’extérieur du Canada par une personne ou un organisme qui n’est pas titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) délivré en vertu de l’article 573.02, la personne ou l’organisme qui effectue les travaux n’ait été agréé selon les lois d’un État signataire d’un accord avec le Canada prévoyant la reconnaissance des travaux exécutés;

4. The erection and maintenance of any of the persons, corporations or commissions hereinbefore described of their lines, plant and facilities upon the poles or other such structures owned, operated or controlled by another such person, corporation, or commission, hereinafter referred to as “joint use”, as authorized by these Regulations, shall be subject to the terms and conditions set out in sections 5 to 11, which shall apply and be observed during the continuance thereof.
4. La pose et l’entretien, par l’une des personnes, compagnies, corporations ou commissions susmentionnées, de leurs lignes, leur matériel et leurs installations sur les poteaux ou autres constructions de même nature que possède ou exploite une autre de ces personnes, compagnies ou commissions ou qui en relèvent, ci-après appelés «usage en commun», autorisés par le présent règlement, seront assujettis aux termes et conditions énoncés aux articles 5 à 11 qui s’appliqueront et seront observés pendant tout le temps que durera cet usage.

49 (1) In this section, “suspend” means to interrupt the operation of the whole or a portion of a processing plant due to an unforeseen event or to conduct scheduled maintenance, repairs or replacements.
49 (1) Au présent article, « suspension » s’entend de l’interruption de l’exploitation de toute l’usine de traitement ou d’une partie de celle-ci en raison de circonstances imprévues ou de travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement systématiques.

2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned poses a phytosanitary risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour ladite zone parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission modifie l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les mesures à leur appliquer.

2. In case a plant, plant product or other object, coming from outside the protected zone concerned, poses a phytosanitary risk of an unacceptable level by its likelihood to host a protected zone quarantine pest, and that risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks and pathways of quarantine pests, the Commission shall amend, as appropriate, the implementing act referred to in paragraph 1, to include in it that plant, plant product or other object and the protected zones concerned.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance d’un lieu autre que la zone protégée concernée présentent un risque phytosanitaire inacceptable parce qu’ils sont susceptibles de porter un organisme de quarantaine de zone protégée, et que ce risque ne peut être ramené à un niveau acceptable par l’application de l’une ou plusieurs des mesures prévues à l’annexe IV, section 1, points 2 et 3, sur les mesures de gestion du risque et les filières des organismes de quarantaine, la Commission apporte les modifications requises à l’acte d’exécution visé au paragraphe 1 de façon à y inclure ces végétaux, produits végétaux ou autres objets, ainsi que les zones protégées correspondantes.

7(4): The transfer of goods not specified in the Export Control List (Annex AL) shall require a licence if the final destination of the goods is outside the European Union and the transferor has been informed by the Federal Office of Economics and Export Control that the goods are or may be intended, in their entirety or in part, for the setting-up, operation, or incorporation into a plant for nuclear purposes as defined by Section 5d, paragraph 1 AWV, and if the purchasing country or country of destination is Algeria, India, Iran, Iraq, Israel, Jordan, Libya, North Korea, Pakistan or Syria.
7(4): Le transfert de marchandises ne figurant pas sur la liste de contrôle des exportations (annexe AL) est subordonné à l'obtention d'une licence d'exportation si la destination finale des marchandises est extérieure à l'Union européenne et si l'expéditeur a été informé par le Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA, office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que ces marchandises sont ou peuvent être, en totalité ou en partie, destinées à la mise en place et au fonctionnement d'une installation nucléaire, ou à être implantées dans une telle installation, au sens de la section 5d, paragraphe 1 de l'AWV et que le pays acquéreur ou destinataire est l'Algérie, la Corée du Nord, l'Inde, l'Iran, l'Iraq, Israël, la Jordanie, la Libye, le Pakistan ou la Syrie.

It must also agree not to build a second continuous casting facility for slabs for at least five years from the date of closure of the slab mill; (d) ProfilArbed SA agrees by the end of 1995 at the latest, pursuant to the abovementioned Decision, to replace its L-D steel melting shop at Esch-Belval with an electric melting shop with an MPP not exceeding 1 500 kt/year; (e) until output at rolling mill IX at Esch-Belvan begins, Klöckner Stahl agrees to limit production of hot-rolled coil at the Bremen hot strip mill to 2 640 kt/year and not to exceed 3 360 kt/year, including rolling to order; (f) Klöckner Stahl undertakes not to invest, save by prior agreement with the Commission, in maintenance or other plant, in order to maintain the bottleneck identified in the SNV expert report ("Einschleusungslogistik für die Warmbreitbankstrasse der Hütte Bremen, 8.3.1984, Studiengesellschaft Nahverkehr mbH) which limits the quantity of slabs coming from outside for processing to 1 020 kt/year; (g) Klöckner Stahl GmbH cuts its MPP of cold-rolled strip and sheet products by 500 kt/year by reducing MPP at its Bremen plant from 1500 to 1000 kt/year as follows: 300 kt/year before the end of June 1996 200 kt/year before the end of June 1998.
Elle s'engage également à ne pas construire une seconde installation de coulée continue de brames pendant cinq ans au moins, à compter de la date de fermeture du laminoir à brames; d) ProfilArbed SA déclare, au plus tard fin 1995, en vertu de la décision ci-dessus, le programme d'investissement destiné à remplacer son aciérie à oxygène d'Esch-Belval par une aciérie électrique dont la PMP ne dépassera pas 1500 kt/an; e) Jusqu'à la date de la production au laminoir IX d'Esch-Belval, Klöckner Stahl GmbH accepte de limiter la production de coils laminés à chaud du laminoir à bandes à chaud de Brême à 2640 kt/an et de ne pas dépasser 3360 kt/an, laminage à la tâche compris; f) Klöckner Stahl GmbH s'engage, sauf accord préalable avec la Commission, à ne pas investir dans les installations de manutention ou autres, de manière à maintenir le goulet que l'expertise de SNV (Einschleusungslogistik für die Warmbreitbandstrasse der Hütte Bremen, O8.O3.1984, Studiengesellschaft Nahverkehr mbH) a mis en évidence et qui limite la quantité de brames en provenance de l'extérieur qui puisse être manipulée à 1020 kt/an; g) Klöckner Stahl GmbH réalisera une réduction de PMP dans la catégorie de produits "bandes et tôles à froid" de 500 kt/an, réduisant la PMP de l'usine de Brême de 1500 à 1000 kt/an selon le programme suivant: 300 kt/an avant fin juin 1996 200 kt/an de plus avant fin juin 1998.