Traduction de «Outside company examination » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

outside company examination
examen pour des sociétés de l'extérieur

examine external factors of companies | review external factors of companies | analyse external factors of companies | study external factors of companies
analyser les facteurs externes d'entreprises

examine financial performance of a company | study financial performance of a company | analyse financial performance of a company | analyse financial performance of companies
analyser les performances financières d’une entreprise

external examiner | outside examiner
membre extérieur du jury

displacement of jobs outside the company
externalisation d'emplois

company-approved medical examiner [ company-appointed medical officer ]
médecin agréé par la société

Movement of Funds Between Canadian Branches of Foreign Insurance Companies in Canada and Head or Other Offices, Companies or Persons Outside Canada
Mouvements de capitaux entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances et étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concurrently with a special examination by the Auditor General, the company was also benchmarked by an independent, outside organization against the top real estate development companies in the industry.
La société a été examinée par le vérificateur général. De plus, elle a été évaluée par un organisme extérieur indépendant et en comparaison avec les plus importantes sociétés immobilières du Canada.

These aids will therefore continue to be assessed in accordance with the usual principles applied by the Commission for the assessment of aids outside of the agricultural sector, in particular the de minimis rule, the rules governing aid for small and medium-sized companies, the Commission's guidelines on national regional aid for 2007-2013, the multisectoral framework on regional aid for large investment projects and, in appropriate cases, the guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture
Ces aides continueront en conséquence d'être examinées au regard des principes que la Commission applique traditionnellement aux aides concernant des secteurs autres que l'agriculture, en particulier la règle de minimis, les règles régissant l'aide aux petites et moyennes entreprises, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement et, le cas échéant, les lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture

Where export sales to the Union were made through related trading companies located outside the Union, the Commission examined whether or not such related traders should be treated as the export sales department of the exporting producer or as an agent working on a commission basis.
Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union ont été réalisées par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies hors de l’Union, la Commission a examiné si ces négociants liés devaient ou non être traités comme le service des ventes à l’exportation du producteur-exportateur ou comme un agent travaillant sur la base de commissions.

In recital 53 of the provisional Regulation, it was explained that when export sales were made through related trading companies located outside the EU, the Commission examined whether the related trader should be treated as an agent working on a commission basis and, if so, an adjustment was made in accordance with Article 2(10)(i) of the basic Regulation to take account of a notional mark-up received by the trader.
Au considérant 53 du règlement provisoire, il est indiqué que lorsque les ventes à l’exportation sont conclues par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies hors de l’Union, la Commission examine si le négociant lié doit être traité comme un agent travaillant sur la base de commissions et, le cas échéant, procède à un ajustement conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base afin de tenir compte de la marge théorique qui aurait été normalement perçue par le négociant.

The Commission also stated that it would examine the measure on the basis of the criteria normally used for assessing aid to large companies for foreign direct investment (FDI) projects, given the similarity of this case to cases of investment aid outside the European Union.
De même, la Commission a affirmé qu’elle examinerait la mesure sur la base des critères applicables à l’évaluation des aides en faveur des grandes entreprises destinées à des projets d’investissement direct à l’étranger (IDE), en prenant en considération son analogie avec d’autres affaires d’aides à l’investissement à l’extérieur de l’Union européenne.

These aids will therefore continue to be assessed in accordance with the usual principles applied by the Commission for the assessment of aids outside of the agricultural sector, in particular the de minimis rule, the rules governing aid for small and medium-sized companies, the Commission's guidelines on national regional aid for 2007-2013, the multisectoral framework on regional aid for large investment projects (16) and, in appropriate cases, the guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture (17);
Ces aides continueront en conséquence d'être examinées au regard des principes que la Commission applique traditionnellement aux aides concernant des secteurs autres que l'agriculture, en particulier la règle de minimis, les règles régissant l'aide aux petites et moyennes entreprises, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (16) et, le cas échéant, les lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture (17);

(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those who receive them, such as those offering on-line information or commercial communications, or those providing tools allowing for search, access and retrieval of data; information society services also include services consisting of the transmission of information via a communication network, in providing access to a communication network or in hosting information provided by a recipient of the service; television broadcasting within the meaning of Directive EEC/89/552 and radio broadcasting are not information society services because they are not provided at individual request; by contrast, services which are transmitted point to point, such as video-on-demand or the provision of commercial communications by electronic mail are information society services; the use of electronic mail or equivalent individual communications for instance by natural persons acting outside their trade, business or profession including their use for the conclusion of contracts between such persons is not an information society service; the contractual relationship between an employee and his employer is not an information society service; activities which by their very nature cannot be carried out at a distance and by electronic means, such as the statutory auditing of company accounts or medical advice requiring the physical examination of a patient are not information society services.
(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des outils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

They also stressed that it was for the Commission to exercise its powers in full and to look at the whole of the new programme without dwelling on prior examination of the existence or otherwise of unforeseeable, exceptional circumstances outside the control of the company.
Elles soulignent de même qu'il appartient à la Commission d'exercer pleinement ses compétences et de considérer l'ensemble du nouveau programme sans s'arrêter à l'examen préalable de l'existence ou de l'absence de circonstances exceptionnelles, imprévisibles et extérieures à l'entreprise.

It is clear that we are on the edge of the necessity of examining a fundamental restructuring of the airline industry to meet the new realities of international air transportation and the cutthroat competition that exists for much larger companies outside with much heavier government investment and support.
Il est clair que le moment est venu d'examiner une restructuration fondamentale de l'industrie du transport aérien pour faire face aux nouvelles réalités sur le marché international du transport aérien ainsi qu'à la concurrence féroce que livrent aux entreprises canadiennes des sociétés étrangères beaucoup plus importantes qui peuvent compter sur un appui gouvernemental vraiment plus élevé.

After examining the case, the Commission found that the aid would allow the company to increase its capacity by over 70% in a sector suffering from overcapacity, stagnation of demand, depressed prices and fierce competition both from within the Community and from the outside.
Après avoir examiné l'affaire, la Commission a estimé que l'aide permettrait à la société d'accroître sa capacité de plus de 70 % dans un secteur qui souffre déjà de surcapacité, de stagnation de la demande, de baisse des prix et de concurrence farouche non seulement dans la Communauté mais dans le reste du monde.