Traduction de «Overstay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

overstay the permission to reside
excéder la durée de séjour autorisée

overstay the market
garder des titres trop longtemps

overstay
séjour indûment prolongé [ séjour prolongé sans autorisation ]

deported for overstaying
expulsé pour séjour prolongé sans autorisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Providing information for operational purposes on patterns of overstaying (e.g. travel route, fraudulent sponsors, country of origin and reasons for travelling) as well as data on migration flows and overstayers for visa policy purposes.
- fourniraient, à des fins opérationnelles, des renseignements sur les caractéristiques des dépassements (par exemple, itinéraires, déclarations de prise en charge frauduleuses, pays d’origine et motifs du voyage), ainsi que des chiffres sur les flux migratoires et les personnes dépassant la durée de séjour autorisée, qui seront utiles à l’élaboration de la politique des visas.

On 11 September 2014: over the last 180 days (16 March 2014 – 11 September 2014) the person had stayed for three days (19-21 April 2014) plus 86 days (18 June 2014 – 11 September 2014) = 89 days = no overstay.
Le 11 septembre 2014: au cours des 180 derniers jours (du 16 mars 2014 au 11 septembre 2014), la personne avait séjourné trois jours (du 19 au 21 avril 2014) plus 86 jours (du 18 juin 2014 – 11 septembre 2014), soit 89 jours, donc pas de dépassement de la durée de séjour autorisée.

In principle, multiple-entry visas with the term of validity of one year will be issued to the above mentioned categories of visa applicants if during the previous year (12 months) the visa applicant has obtained at least one visa and has made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) (for instance, the person has not overstayed) and if there are reasons for requesting a multiple-entry visa.
En principe, les visas à entrées multiples d'une durée de validité d'un an seront délivrés aux catégories susmentionnées de demandeurs de visa sous réserve qu'au cours de l'année précédente (12 mois), le demandeur de visa ait obtenu au moins un visa, qu'il l'ait utilisé conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le(s) territoire(s) du ou des État hôtes (en n'ayant pas dépassé la durée de séjour autorisée, par exemple) et qu'il ait des raisons de solliciter un visa à entrées multiples.

A package of Commission proposals laid down new milestones for progress towards integrated border management: an entry-exit system [30] through automatic alerts where someone overstays his/her visa, a system for the surveillance of the EU's southern and eastern external borders (known as EUROSUR) [31] and the evaluation and future development of FRONTEX.
Un ensemble de propositions de la Commission a défini de nouvelles étapes sur la voie d'une gestion intégrée des frontières: un système d’entrée-sortie[30] déclenchant une alerte automatique lorsqu'une personne dépasse la durée de son visa, un système de surveillance des frontières extérieures méridionales et orientales de l'UE («EUROSUR»)[31] et l'évaluation et la poursuite du développement de FRONTEX[32].

In addition, there is a considerable number of persons who enter legally with a valid visa or under a visa-free regime, but “overstay” or change the purpose of stay without the approval of the authorities; lastly there are unsuccessful asylum seekers who do not leave after a final negative decision.
En outre, un nombre considérable de personnes pénètrent légalement au moyen d'un visa valable ou dans le cadre d'un régime d'exemption de visa, mais dépassent la durée de séjour autorisée ou modifient l'objet de leur séjour sans obtenir l'accord des autorités; enfin, certains demandeurs d’asile déboutés ne quittent pas le pays après avoir reçu une décision finale négative.

2. Points out that, although the proposed system and alert information might help to deter TCNs from overstaying, as well as providing data and information on patterns, further contact with law enforcement agencies is still necessary for an individual who overstays his or her period of admission to be apprehended, and therefore does not believe that the proposed system will put an end to the 'overstay' phenomenon as such;
2. rappelle que si le système proposé et les informations transmises peuvent contribuer à dissuader les RPT de dépasser la durée de séjour autorisée et à fournir des données et des informations sur les typologies de dépassements, des contacts supplémentaires avec les services répressifs restent nécessaires pour appréhender les personnes dépassant la durée de séjour autorisée; dès lors, votre rapporteure ne pense pas que le système proposé mettra un terme au phénomène en soi;

2. Points out that, although the proposed system and alert information might help to deter TCNs from overstaying, as well as provide data and information on patterns, further contact with law enforcement agencies is still necessary for an individual who overstays his or her period of admission to be apprehended, and therefore does not believe that the proposed system will put an end to the 'overstay' phenomenon as such;
2. rappelle que si le système proposé et les informations transmises peuvent contribuer à dissuader les ressortissants de pays tiers de dépasser la durée de séjour autorisée et à fournir des données et des informations sur les typologies de dépassements, des contacts supplémentaires avec les services répressifs restent nécessaires pour appréhender les personnes dépassant la durée de séjour autorisée; dès lors, ne pense pas que le système proposé mettra un terme au phénomène en soi;

1. Is aware that the so-called 'overstayers', who are central to the proposed entry/exit system, are supposed to represent the biggest category of illegal immigrants in the EU; requests, however, more information on the data collected by an external contractor estimating that 'there were up to 8 million illegal immigrants within the EU25 in 2006' ; insists, moreover, on a clear definition of the term 'overstayer', including the possible exemptions under specific conditions, and a closer qualitative and quantitative analysis of the threats/risks/costs they bring to European society;
1. est conscient de ce que les personnes dépassant la durée de séjour autorisée, qui figurent au cœur du système d'entrée/sortie, sont supposées constituer la catégorie la plus importante d'immigrés illégaux dans l'Union européenne; demande toutefois plus d'informations sur les données collectées par un contractant externe prouvant qu''il y a eu jusqu'à 8 millions d'immigrés illégaux dans l'UE[25] en 2006" ; insiste, en outre, sur la nécessité d'une définition claire de l'expression "personne ayant dépassé la durée de séjour autorisée", y compris des exemptions possibles dans des situations particulières, et d'une analyse qualitative et quantitative plus approfondie des menaces/risques/coûts que ces personnes représentent pour la société européenne;

1. Is aware that the so-called 'overstayers', who are central to the proposed entry/exit system, are supposed to represent the biggest category of illegal immigrants in the EU; requests, however, more information on the data collected by an external contractor estimating that 'there were up to 8 million illegal immigrants within the EU25 in 2006'; insists, moreover, on a clear definition of the term 'overstayer', including the possible exemptions under specific conditions, and a closer qualitative and quantitative analysis of the threats/risks/costs they bring to European society;
1. est conscient de ce que les personnes dépassant la durée de séjour autorisée, qui figurent au cœur du système d'entrée/sortie, sont supposées constituer la catégorie la plus importante d'immigrés illégaux dans l'Union européenne; demande toutefois plus d'informations sur les données collectées par un contractant externe prouvant qu'"il y a eu jusqu'à 8 millions d'immigrés illégaux dans l'UE[25] en 2006"; insiste, en outre, sur la nécessité d'une définition claire de l'expression "personne ayant dépassé la durée de séjour autorisée", y compris des exemptions possibles dans des situations particulières, et d'une analyse qualitative et quantitative plus approfondie des menaces/risques/coûts que ces personnes représentent pour la société européenne;

The latter, however, take a very different position with regard to admission to their Visa Waiver Programme. They continue to examine each third country individually, on its own merits (taking into account in particular the number of visa refusals and ‘overstayers’, that is to say, people who do not leave the territory after their visa has expired).
Ces derniers ont toutefois une position bien différente pour ce qui est de l’admission à leur Visa Waiver Programme Ils continuent en effet à examiner chaque pays tiers individuellement, sur ses propres mérites (en tenant compte notamment du nombre de refus de visa et des «overstayers», c.-à-d. des gens qui ne quittent pas le territoire après l’expiration de leur visa).