Traduction de «Overview the Work Force Adjustment Directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Overview of the Work Force Adjustment Directive
Aperçu de la Directive sur le réaménagement des effectifs

Audit of the work force adjustment directive and the early retirement incentive program
Vérification de l'application de la Directive sur le réaménagement des effectifs et du Programme d'incitation à la retraite anticipée

Self-Study: The Work Force Adjustment Directive
Autoformation : la Directive sur le réaménagement des effectifs

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]
commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Footnote 7. 3 (1) Notwithstanding this Act or any other Act of Parliament except the Canadian Human Rights Act, or any directive, policy, regulation or agreement made under any such Act, the Work Force Adjustment Directive, any term or condition of employment relating to job security or work force adjustment or any matter in relation to which the Directive may be issued or amended, whether or not the Directive is included in a collective agreement or arbitral award that has ceased, or may cease, to operate, shall not be the subject of collective bargaining, or be embodied in a collective agreement or arbitral award within the meaning of the Public Service Staff Relations Act, in respect of any portion of the public service of Canada specified in Part I of Schedule I of that Act, during the period of three years beginning on the coming into force of this section.
Note de bas de page 7.3 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale, à l’exception de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et aux instructions, lignes directrices, règles, accords, règlements ou directives établis en vertu de ces lois, la Directive sur le réaménagement des effectifs, les conditions d’emploi pour ce qui est de la sécurité d’emploi ou du réaménagement des effectifs ainsi que toute question dont peut traiter la directive ne peuvent, pour les secteurs de l’administration publique fédérale figurant à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, faire l’objet de négociations collectives ni être incorporées dans une convention collective ou une décision arbitrale — au sens de cette loi — au cours de la période de trois ans commençant à l’entrée en vigueur du présent article. La présente disposition s’applique indépendamment de la cessation d’effet de la convention collective ou de la décision arbitrale à laquelle la directive est incorporée.

(2) An employee who does not notify the Agency in writing within sixty days after the day on which this section comes into force that the employee refuses the job offer from the Agency is deemed to have accepted it in accordance with section 7.4.2 of the Work Force Adjustment Directive and to have become an employee of the Agency on the day of the termination of their employment in the Department.
(2) S’il n’avise pas par écrit l’Agence de son refus dans les soixante jours suivant l’entrée en vigueur du présent article, il est réputé avoir accepté l’offre d’emploi conformément à l’article 7.4.2 de la Directive sur le réaménagement des effectifs et être devenu un employé de l’Agence à la date de son licenciement.

However, the Work Force Adjustment Directive of the Treasury Board of Canada defines “workforce adjustment” as follows: Work force adjustment (réaménagement des effectifs) – is a situation that occurs when a deputy head decides that the services of one or more indeterminate employees will no longer be required beyond a specified date because of a lack of work, the discontinuance of a function, a relocation in which the employee does not wish to relocate or an alternative delivery initiative.
Cependant, la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil du Trésor du Canada définit cette notion comme suit : Réaménagement des effectifs (work force adjustment) – Situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, de la réinstallation d’une unité de travail à un endroit où l’employé ne veut pas être réinstallé ou du recours à un autre mode d’exécution.

Technological and organisational change must therefore be accompanied by constant upgrading of the skills of the labour force - including in positions that are traditionally regarded as low-skill - hence the importance of life-long learning. In fact, the whole work organisation needs to be geared to a positive management of change, including the existence of sufficient incentives for the labour force to adjust to new demands.
L'évolution technologique et organisationnelle doit par conséquent s'accompagner d'une mise à niveau permanente des compétences de la main-d'oeuvre - y compris dans des postes qui sont traditionnellement considérés comme peu qualifiés -, ce qui explique l'importance de la formation tout au long de la vie. En effet, toute l'organisation du travail doit être orientée vers une gestion positive du changement, incluant des incitations suffisantes à la main-d'oeuvre à s'adapter aux nouvelles demandes.

Following those adjustments and taking into consideration the outstanding period of debt securities, there should be a grandfathering provision in relation to Article 8(1)(b), Article 18(3) and Article 20(6) of Directive 2004/109/EC in respect of debt securities with a denomination per unit of at least EUR 50 000, which have already been admitted to trading on a regulated market in the Union prior to the entry into force of this Directive.
À la suite de ces adaptations, et compte tenu de la durée résiduelle pour des titres de créance, il faudrait prévoir une protection des droits acquis en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), l’article 18, paragraphe 3, et l’article 20, paragraphe 6, de la directive 2004/109/CE pour ce qui est des titres de créance dont la valeur nominale unitaire est d’au moins 50 000 EUR, qui ont déjà été admis à la négociation sur un marché réglementé dans l’Union avant l’entrée en vigueur de la présente directive.

The working programme covers the period 2011-15, and provides a general annual overview of the main tasks and activities to be performed by the Commission during this period as regards implementation of the ITS Directive.
Ce programme de travail, qui couvre la période 2011-15, fournit un aperçu général annuel des principales tâches et activités que la Commission doit mener à bien au cours de cette période pour ce qui concerne la mise en œuvre de la directive STI.

The transport of dangerous goods carried out by commercial contractors working for the armed forces should, however, fall within the scope of this Directive unless the contractual duties are carried out under the direct and physical responsibility or supervision of the armed forces.
En revanche, le transport de marchandises dangereuses effectué par des contractants commerciaux travaillant pour les forces armées devrait être couvert par la présente directive, sauf si les obligations contractuelles sont remplies sous la responsabilité ou la supervision directe et physique des forces armées.

We know that this bill addresses the Canadian Millennium Scholarship Foundation, the Canada Development Investment Corporation, the Work Force Adjustment Directive, which requires a legislative amendment, Indian bands, Canada Education Savings Grants, the Tobacco Tax, the Air Transportation Tax, the Child Tax Benefit, student loans, employment insurance, the Guaranteed Income Supplement, and international financial institutions.
On sait, en effet, que ce projet de loi touche la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, la Corporation d'investissement au développement du Canada, la Directive sur le réaménagement des effectifs qui demande un amendement législatif, les Bandes indiennes, les Subventions canadiennes pour l'épargne-étude, la Taxe sur le tabac, la Taxe de transfert aérien, la Prestation fiscale pour enfants, les prêts aux étudiants, l'assurance-emploi, le Supplément de revenu garanti ainsi que les institutions financières internationales.

6. The Commission shall, within five years of the entry into force of this Directive, submit a review report on the experience gained from the application of this Article, so as to allow the European Parliament and the Council to consider, in due course, the need to adjust it.
6. Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumet un rapport d'évaluation faisant le point de l'expérience acquise dans l'application du présent article afin de permettre au Parlement européen et au Conseil d'examiner en temps voulu la nécessité de l'adapter.