Vertaling van "Owner the international registration under the TRT " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

owner of the international registration under the TRT
titulaire de l'enregistrement international selon le TRT

international registration date under the TRT
date de l'enregistrement international selon le TRT

international registration of marks under the TRT
enregistrement international des marques selon le TRT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Madrid Protocol of 1995 (in conjunction with the 1891 Madrid Agreement) enables trademark owners to obtain a single International Registration that can extend protection to any country that has signed the Protocol by a single filing in one language, under one procedure, with the payment of one fee.
Conjointement avec l'Arrangement de Madrid, qui a été signé en 1891, le Protocole de Madrid, qui remonte quant à lui à 1995, permet aux titulaires de marques de commerce d'obtenir un seul enregistrement international afin d'étendre la protection dont ils jouissent à l'ensemble des pays signataires, le tout en n'ayant qu'un seul formulaire à remplir — dans une seule langue — et un seul montant à payer.

any change in ownership of the international registration, in respect of any or all of the designated Contracting Parties and in respect of any or all of the industrial designs that are the subject of the international registration, provided that the new owner is entitled to file an international application under Article 3,
tout changement de titulaire de l'enregistrement international à l'égard d'une, de plusieurs ou de la totalité des Parties contractantes désignées et à l'égard d'un, de plusieurs ou de la totalité des dessins ou modèles industriels qui font l'objet de l'enregistrement international, sous réserve que le nouveau propriétaire ait le droit de déposer une demande internationale en vertu de l'article 3,