In preparing its proposal for the Annex, the Commission shall consult Member States and all interested parties as to the products and equipment to be identified, the technical and economical feasibility of recovery or destruction without prior recovery and the technologies to be applied for each product and equipment identified with the aim of maximising capture of ozone depleting substances.
Lorsqu'elle prépare sa proposition relative à l'annexe, la Commission consulte les États membres et toutes les parties concernées au sujet des produits et des équipements à identifier, de la faisabilité technique et économique de la récupération ou de la destruction sans récupération préalable et des techniques à appliquer à chaque produit et équipement identifié, l'objectif étant de piéger le maximum de substances appauvrissant la couche d'ozone.