Traduction de «PARS Arrival Release Notification System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

PARS Arrival Release Notification System
Système de transmission des avis de mainlevée du SEA

Pre-Arrival Release Notification System
Système d'examen avant l'arrivée et Système de transmission des avis de mainlevée et d'arrivée

Enhanced Release Notification System
Système amélioré de transmission des avis de mainlevée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Customs Advance Cargo Information System provides customs authorities with advance notification for security risk assessment of cargo arriving into and departing from the EU.
Le système douanier d'informations anticipées sur les marchandises communique aux autorités douanières une notification préalable concernant l'évaluation des risques pour la sécurité que présente le fret à destination et au départ de l'UE.

Contrary to the comments made by the Liberals, the Canadian Police Association has said the CPIC system does not provide police agencies with adequate information and notification concerning the release or arrival of sex offenders into communities.
Contrairement à ce que disent les libéraux, l'Association canadienne des policiers a fait remarquer que le Centre d'information de la police canadienne ne notifiait pas les services de police de la mise en liberté ou de l'arrivée de délinquants sexuels dans leur localité et ne leur fournissait pas de renseignements adéquats.

According to the Canadian Police Association, the government has established CPIC but “it does not provide police agencies with adequate information and notification concerning the release or arrival of sex offenders into their community”.
Selon l'Association canadienne des policiers et policières, le gouvernement a constitué le CIPC, mais «il ne fournit pas aux services de police des renseignements adéquats et des avis concernant la libération des délinquants sexuels ou leur retour dans la communauté».

The Canadian Police Association said very recently that CPIC does not provide police agencies with adequate information and notification concerning the release or arrival of sex offenders into their communities.
L'Association canadienne des policiers a déclaré récemment que le CIPC n'informe pas adéquatement les policiers de la libération ou de l'arrivée de délinquants sexuels dans leur collectivité et qu'il ne leur fournit pas de bons renseignements à cet égard.

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be provided to the Commission; to adopt decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; to specify the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of an entry summary declaration; to specify the time-limit within which a risk analysis is to be carried out on the basis of the entry summary declaration; to specify the procedural rules on the notification of arrival of sea-going vessels and aircraft and on the conveyance of goods to the appropriate place; to specify the procedural rules on the presentation of goods to customs; the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of the temporary storage declaration and on the movement of goods in temporary storage; the procedural rules for the provision and verification of the proof of the customs status of Union goods; the procedural rules on the determination of competent customs offices and on the lodging of the customs declaration where other means than electronic data processing techniques are used; the procedural rules on the lodging of a standard customs declaration and on the making available of supporting documents; the procedural rules on the lodging of a simplified declaration and a supplementary declaration; the procedural rules on the lodging of a customs declaration prior to the presentation of goods to customs, ...
d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...

Lithuania submitted the necessary information which in particular confirms that its bovine database is compatible with Article 5 of the Regulation: (i) the delays in notification of events are highlighted in the database and thus the deadlines for notifications of animal movements set in the Regulation are respected; (ii) that passports of animals moved outside of Lithuania are subsequently surrendered to the competent authority on arrival; (iii) there is an interface between the national bovine database and the national Agriculture Payment Scheme database as well as with the national Veterinary Information Management System to facilitate reconciliation controls and the exchange of useful data; and (iv) guidelines are reinforced so that ear tags are issued and distributed in a correct manner and this information is available to the database.
La Lituanie a soumis les informations nécessaires qui confirment, notamment, que sa base de données relative aux bovins est conforme à l’article 5 du règlement: i) les retards de notification d’événements sont signalés dans la base et les délais de notification pour les déplacements d’animaux fixés dans le règlement sont ainsi respectés, ii) les passeports des animaux déplacés hors de la Lituanie sont ensuite remis à l’autorité compétente à leur arrivée, iii) il existe une interface entre la base de données nationale relative aux bovins et la base de données du système national de paiements agricoles ainsi qu’avec le système national de gestion de l’information vétérinaire, afin de faciliter les contrôles de conciliation et l’échange de données utiles et iv) les lignes directrices sont renforcées afin que les marques auriculaires soient attribuées et distribuées correctement et que ces informations soient disponibles dans la base de données.

The Community system SafeSeaNet should be used by all relevant user communities and be developed further to function as the main platform for information exchange in the EU maritime domain with regard to port arrival and departure notifications, notifications on dangerous goods, maritime security notifications, incident and accident information, AIS, LRIT and pollution monitoring.
Le système communautaire SafeSeaNet devra être utilisé par toutes les communautés d'utilisateurs intéressées et développé davantage pour pouvoir fonctionner comme la principale plateforme d'échange d'informations dans le domaine maritime de l'UE, en ce qui concerne les notifications d'arrivée au port ou de départ du port, les notifications des marchandises dangereuses, les notifications de sécurité maritime, les informations relatives aux incidents et aux accidents, les informations émanant du SIA et du LRIT et les données relatives à la surveillance de la pollution.

The Canadian Police Information Centre does not currently provide police agencies with adequate information and notification concerning the release or arrival of sex offenders into their communities.
À l'heure actuelle, le Centre d'information de la police canadien ne fournit pas aux services de police les informations dont ils ont besoin sur la libération ou l'arrivée de délinquants sexuels dans leurs localités.

Despite persistent government claims to the contrary, the Canadian Police Information Centre (CPIC) does not provide police agencies with adequate information and notification concerning the release or arrival of sex offenders into their communities.
En dépit des affirmations répétées du gouvernement, le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) ne fournit pas aux services de police des renseignements adéquats et des avis concernant la libération des délinquants sexuels ou leur retour dans la communauté.

20. A dedicated rapid alert system is in operation since June 2002 for notifications of incidents involving the deliberate or threatened release of biological and chemical agents to cause harm (code-named RAS-BICHAT).
20. Un système d'alerte rapide spécial fonctionne depuis juin 2002 pour les notifications d'incidents comportant la dissémination délibérée ou la menace de dissémination d'agents biologiques ou chimiques dans l'intention de nuire (désigné sous le nom de code "RAS-BICHAT").