Vertaling van "PC Task Force on Rail Passenger Service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

PC Task Force on Rail Passenger Service
Groupe de travail PC sur les services de train voyageurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the entry into force of this Regulation, Articles 9 , 10, 11, 12, 19, 20(1) and 26 shall apply to all rail passenger services throughout the Union'.
À partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, les articles 9, 10, 11, 12, 19, 20, paragraphe 1, et l'article 26 s'appliquent dans l'ensemble de l'Union à tous les services ferroviaires de transport de voyageurs.«

On the entry into force of this Regulation, Articles 9, 10, 11, 12, 19, 20(1) and 26 shall apply to all rail passenger services throughout the Union'.
À partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, les articles 9, 10, 11, 12, 19, 20, paragraphe 1, et l'article 26 s'appliquent dans l'ensemble de l'Union à tous les services ferroviaires de transport de voyageurs".

It entered into force on 3 December 2009 and applies to all rail passenger services (international, domestic, regional, urban and suburban) within the EU provided by licensed railway undertakings[2].
Il est entré en vigueur le 3 décembre 2009 et s'applique à tous les services ferroviaires de voyageurs (internationaux, nationaux, urbains et suburbains) qui sont assurés, au sein de l'UE, par des entreprises ferroviaires titulaires d'une licence[2].

3. On the entry into force of this Regulation, Articles 9, 11, 12, 19, 20(1) and 26 shall apply to all rail passenger services throughout the Community.
3. À partir de l’entrée en vigueur du présent règlement, les articles 9, 11, 12, et 19, l’article 20, paragraphe 1, et l’article 26 s’appliquent dans l’ensemble de la Communauté à tous les services ferroviaires de transport de voyageurs.

In some Member States there are also public service contracts currently in force with rail undertakings which provide for the payment of fines to the authorities (not to the passenger) in the event of delays.
Par ailleurs, dans plusieurs États membres, des contrats de service public conclus avec des entreprises ferroviaires sont en cours qui prévoient le versement d'indemnités à l'autorité (et non aux voyageurs) en cas de retard.

One of the outstanding tasks is precisely the one we are discussing today: opening up passenger services by rail to the common European area.
L’une des tâches en suspens est précisément celle dont nous discutons aujourd’hui: l’ouverture des services de transport de passagers ferroviaires à l’espace commun européen.

4. Considers that the capacity for innovation, customer-friendliness and performance should be promoted in public local and regional passenger transport by means of an appropriate allocation of tasks between the state and business, with the relevant state authorities taking political responsibility for SGIs and (state or private) businesses making the best possible use of market forces in order to supply high-quality transport services at local level;
4. estime que la capacité d'innovation, la serviabilité à l'égard des clients et la capacité de rendement des transports publics de personnes à courte distance et des transports régionaux peuvent être développées par une répartition appropriée des tâches entre l'État et les entreprises, chacune des administrations publiques assumant la responsabilité politique des services d'intérêt général, et les entreprises (publiques ou non) utilisant les forces du marché d'une manière optimale pour garantir, en matière de transports, des services de qualité proches du citoyen;

[41] The Commission organises a hearing for rail passengers organisations on October 2001 in order to discuss the service levels in railway passengers transport and to assess the need for EU rail passengers rights for international rail passengers on the model of the one into force in the air transport sector
[41] La Commission organise un colloque destiné aux organisations des voyageurs de chemin de fer au mois d'octobre 2001, afin de discuter du niveau des prestations offertes en matière de transport de voyageurs par chemin de fer et d'évaluer la nécessité de définir à l'échelle communautaire des droits des voyageurs par chemin de fer, pour les personnes utilisant les services internationaux de transport ferroviaire, sur le modèle de celui qui est en vigueur dans le secteur des transports aériens