Traduction de «PLT » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Patent Law Treaty | PLT [Abbr.]
Traité sur le droit des brevets

Pilot Officer | Plt Off [Abbr.] | PltOff [Abbr.]
Sous-Lieutenant | SLT, SLt [Abbr.]

powerline communication | PLC | powerline communications | powerline carrier | powerline telecommunication | powerline telecommunications | PLT
courants porteurs en ligne | CPL | courants porteurs | courant porteur en ligne | CPL | courant porteur

A1 Pilot Training [ A1 Plt Trg ]
A1 Instruction des pilotes [ A1 Instr Pil ]

A1 Pilot Retention Project [ A1 Plt Retention Proj ]
A1 Projet de maintien en poste des pilotes [ A1 Proj Rétention Poste Pil ]

Air Force Pilot Training [ AF Plt Trg ]
Instruction des pilotes de la Force aérienne [ Instr Pil FA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

XX1996.PLT (TCP): Contents of file with the information on Plot level to be used with the crown assessment
XX1996.PLT (TCP): Contenu du fichier de recensement au niveau des placettes à utiliser en association avec l’évaluation de l’état des couronnes

PLT: Information on plot level
PLT: Recensement au niveau des placettes

K. whereas through the Economic Partnership Agreement (EPA) negotiations and other bilateral or regional Free Trade Agreements (FTAs), the EU proposes to impose new intellectual property "WTO+" obligations on the countries of Africa, the Caribbean and the Pacific (ACP) and other poor developing countries and the least developed countries (LDCs), including adherence to or acceptance of the obligations of the Patent Cooperation Treaty (PCT) and the Patent Law Treaty (PLT), and the incorporation of the terms of Directive 2004/48/EC of the European Parliament and the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights ; whereas the EU also sets conditions on the way in which parties can determine their regime of exhaustion,
K. considérant que l'Union européenne propose, dans le cadre des négociations relatives aux accords de partenariat économique et autres accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux, d'imposer de nouvelles obligations OMC+ en matière de droits de propriété intellectuelle aux pays ACP (Afrique, Caraïbes et océan Pacifique), à d'autres pays en voie de développement pauvres et aux pays les moins avancés (PMA), y compris l'adhésion aux obligations du traité de coopération en matière de brevets et du traité sur le droit des brevets, ou l'acceptation de celles-ci, ainsi que l'intégration des conditions de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ; que l'Union européenne soumet aussi à des conditions la manière dont les parties peuvent déterminer leur régime d'épuisement des droits,

K. whereas, in its proposed Economic Partnership Agreements (EPAs) with the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, the EU is negotiating for adherence to or acceptance of the obligations of the Patent Cooperation Treaty (PCT) and the Patent Law Treaty (PLT), and for the incorporation of the terms of Directive 2004/48/EC on the enforcement of intellectual property rights; whereas the EU also sets conditions to the way that parties can determine their exhaustion regime, which will harm parallel importations although they are a flexibility allowed by the TRIPS Agreement,
J. considérant que l'Union européenne négocie, dans ses projets d'APE (Accords de partenariat économique) avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et océan Pacifique), l'adhésion aux obligations du PCT (traité de coopération en matière de brevets) et du TDB (traité sur le droit des brevets) ou l'acceptation de celles‑ci ainsi que l'intégration des conditions de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle; considérant que l'Union européenne soumet aussi à des conditions la manière dont les parties peuvent déterminer leur régime d'épuisement des droits, ce qui nuira aux importations parallèles, quoiqu'il s'agisse là d'une flexibilité qu'autorise l'accord ADPIC,

M. whereas, in its proposed Economic Partnership Agreements (EPAs) with the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, the EU is negotiating for adherence to or acceptance of the obligations of the Patent Cooperation Treaty (PCT) and the Patent Law Treaty (PLT),
M. considérant que l'Union européenne négocie, dans ses projets d'APE (Accords de partenariat économique) avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes et océan Pacifique), l'adhésion aux obligations du PCT (traité de coopération en matière de brevets) et du TDB (traité sur le droit des brevets) ou l'acceptation de celles-ci,

K. whereas through the EPA negotiations and other bilateral or regional FTAs, the European Union proposes to include new intellectual property WTO+ obligations on ACP and other poor developing countries and LDCs, including the adherence to or the acceptance of the obligations of the Patent Cooperation Treaty (PCT) and the Patent Law Treaty (PLT), and the incorporation of the terms of Directive 2004/48/EC on the enforcement of intellectual property rights; whereas the EU also sets conditions on the way that parties can determine their regime of exhaustion,
K. considérant que l'Union européenne propose, dans le cadre des négociations relatives aux accords de partenariat économique et autres accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux, d'imposer de nouvelles obligations OMC+ en matière de droits de propriété intellectuelle aux pays ACP (Afrique, Caraïbes et océan Pacifique), à d'autres pays en voie de développement pauvres et aux pays les moins avancés (PMA), y compris l'adhésion aux obligations du traité de coopération en matière de brevets et du traité sur le droit des brevets, ou l'acceptation de celles-ci, ainsi que l'intégration des conditions de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle; que l'Union européenne soumet aussi à des conditions la manière dont les parties peuvent déterminer leur régime d'épuisement des droits,

Work on the SPLT started after the adoption of the PLT (Patent Law Treaty) in June 2000 [28], relating to the formal harmonisation of patent law.
Les travaux relatifs au SPLT ont été lancés suite à l'adoption du PLT (Patent Law Treaty - Traité sur le droit des brevets) en juin 2000 [28] portant sur l'harmonisation formelle du droit des brevets.

The treaty aims to dovetail with the TRIPS Agreement, the PLT and the PCT (Patent Cooperation Treaty).
Ce traité a pour objectif de s'articuler harmonieusement avec l'accord sur les ADPIC, le PLT et le PCT (Patent Cooperation Treaty - Traité de coopération en matière de brevet).