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PRIIP
Packaged retail and insurance-based investment product

Traduction de «PRIIP » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
packaged retail and insurance-based investment product | PRIIP [Abbr.]

produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance | PRIIP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The PRIIPs Regulation is a key piece of legislation that aims to improve the quality of information provided to consumers.

Le règlement PRIIP est un acte législatif de premier plan qui vise à améliorer la qualité des informations communiquées aux consommateurs.


The Commission has today proposed an extension to the date of application of the Regulation on Key Information Documents for Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (PRIIPs).

La Commission a proposé, ce jour, un report de la date d'application du règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP).


Commission extends the application date of the PRIIPs Regulation by one year // Brussels, 9 November 2016

La Commission reporte d'un an la date d'entrée en application du règlement sur les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) // Bruxelles, le 9 novembre 2016


While the European Commission believes that the PRIIPs Regulation is sufficiently clear as well as directly applicable on its own, its objectives would be better served by having the RTS on Key Information Documents already in place.

Si la Commission européenne est d'avis que ce règlement est suffisamment clair et qu'il est directement applicable de façon autonome, les objectifs qu'il poursuit seraient mieux servis si les normes techniques de réglementation concernant les documents d'informations clés étaient déjà en vigueur.


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Investment firms distributing units in collective investment undertakings or PRIIPs shall additionally inform their clients about any other costs and associated charges related to the product which may have not been included in the UCITS KID or PRIIPs KID and about the costs and charges relating to their provision of investment services in relation to that financial instrument.

Les entreprises d'investissement qui distribuent des parts d'organismes de placement collectif ou des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance informent en outre leurs clients de tout autre coût ou frais relatif au produit qui n'aurait pas été inclus dans les informations clés pour l'investisseur d'un OPCVM ou dans le document d'informations clés d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ainsi que des coûts et frais relatifs aux services d'investissement qu'ils fournissent eu égard à cet instrument financier.


(9) PRIIPs manufacturers – such as fund managers, insurance undertakings, , credit institutions or investment firms – should draw up the key information document for the PRIIPs they manufacture, as they are in the best position to know the product, and therefore they should be responsible for it.

(9) Ce sont les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , c'est-à-dire notamment les gestionnaires de fonds, entreprises d'assurance, , établissements de crédit ou entreprises d'investissement, qui devraient rédiger le document d'informations clés relatif à un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance qu'ils initient, car ils sont les mieux placés pour connaître le produit et devraient donc en être responsables.


The newly-agreed Directive will complement the rules on the sale of investment products in MiFID II in and Regulation (EU) No 1286/2014 on key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPS).

La directive qui vient d'être adoptée complète les règles relatives à la vente des produits d’investissement de la directive MiFID II et du règlement (UE) nº 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPS).


- Better and more comprehensible information, so that consumers can take more informed decisions, with a simple, standardised Product Information Document for non-life insurance products. This completes already existing consumer information documents for life insurance products (under the Solvency II Directive) and for investment products (under the PRIIPS Regulation).

— des informations de meilleure qualité et plus compréhensibles permettant aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées, avec un document informatif simple et standard pour chaque produit d'assurance hors assurance vie; pourles produits d'assurance vie, l'obligation de fournir des informations standardisées était déjà prévue par la directive Solvabilité II; pour les produits d'investissement, cette obligation découle du règlement PRIIPS (sur les produits d'investissement packagés).


(23) As the key information document should be produced for PRIIPs by entities operating in the banking, insurance, securities and fund sectors of the financial markets, it is of utmost importance to ensure a smooth co-operation between the various authorities supervising PRIIP manufacturers and persons advising on or selling PRIIPs so that they have a common approach to the application of this Regulation.

(23) Le document d'informations clés étant censé être produit en ce qui concerne les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance par des entités actives dans les secteurs de la banque, de l'assurance, des valeurs mobilières et des fonds, il est primordial d'assurer une bonne coopération entre les différentes autorités chargées de la surveillance des initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et des personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet , afin qu'elles adoptent une approche commune à l'égard de l'application du présent règlement.


Divergent approaches to PRIIPs disclosures impede the development of a level playing field between different PRIIPs manufacturers and those advising on or selling these products and thus distort competition.

Les approches divergentes en matière d'informations sur les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance entravent la mise en place de conditions de concurrence égales entre les différents initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance et les personnes qui vendent ces produits ou qui fournissent des conseils à leur sujet , ce qui fausse la concurrence.




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Date index: 2023-05-14
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