Traduction de «Pacific Allocation and Licensing Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pacific Allocation and Licensing Program
Programme des allocations et de la délivrance de permis pour le Pacifique

Pacific Region Licensing and Allocation Board [ PRLAB | Pacific Region Licence Appeal Board ]
Conseil d'allocation et de délivrance des permis pour la région du Pacifique [ Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique ]

Pacific Licensing, Allocations and Sanctions Board
Office d'allocation, de délivrance de permis et de sanctions pour la région du Pacifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[Text] Question No. 61 Mr. John Cummins: With respect to spending in Fisheries and Oceans Canada in the Pacific Region in each year for the 1990 to 2003 period: (a) what was the total amount spent by the Pacific Region in each year; (b) how much of the Pacific Region budget was spent in regions outside of the Pacific Region but was allocated to the Pacific Region budget; (c) on an office by office basis in the Pacific Region how much was spent at each office; (d) what was the total annual budget for each Branch in the Pacific Region, such as the Conservation and Protection Branch, the Communications Branch, the Aboriginal Affairs Branch and the other branches within the Pacific Region; (e) how much was spent on travel within Canada; (f) how much was spent on international travel; (g) how much was spent on the Operations and Maintenance aspect of the Conservation and Protection program; (h) how much was spent on salaries and benefits for Fishery Officers; (i) how much was spent on salaries and benefits for all DFO officials on an office by office basis within the Pacific Region; (j) how much was spent on the Aboriginal Fisheries Strategy; (k) how much was spent on the Aboriginal Fisheries Strategy by persons or organizations outside of Fisheries and Oceans Canada; (l) how much was spent on the management of the public commercial salmon fishery in BC; (m) how much was spent on the management of public recreational salmon fishery in BC; (n) how much was spent on the management of the aboriginal salmon fishery in BC; and (o) what is the total expenditure related to aboriginal fisheries in the Pacific Region by category, for example grants and contributions to Indian bands and aboriginal organizations, enforcement, and administration?
[Texte] Question n 61 M. John Cummins: En ce qui a trait aux dépenses de Pêches et Océans Canada dans la Région du Pacifique chaque année entre 1990 et 2003: a) quelle a été la somme totale dépensée par la Région du Pacifique chaque année; b) quelle somme à l’intérieur du budget de la Région du Pacifique a été dépensée dans des régions autres que le Pacifique mais a été allouée au budget de la Région du Pacifique; c) si l’on procède bureau par bureau, combien a-t-on dépensé à chaque bureau de la Région du Pacifique; d) quel a été le budget annuel total de chaque direction de la Région du Pacifique, comme la Direction de la conservation et de la protection, la Direction des communications, la Direction des affaires autochtones et les autres directions de la Région du Pacifique; e) combien a-t-on dépensé pour les déplacements au Canada; f) combien a-t-on dépensé pour les déplacements à l’étranger; g) combien a-t-on dépensé pour l’aspect Fonctionnement et Entretien du Programme de conservation et de protection; h) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour les agents des pêches; i) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour tous les fonctionnaires du MPO, par bureau, à l’intérieur de la Région du Pacifique; j) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones; k) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones, par personne ou organisation, à l’extérieur de Pêches et Océans Canada; l) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon commerciale en C.-B.; m) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon récréative en C.-B.; n) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon autochtone en C.-B.; o) quelle a été la dépense totale à l’égard des pêches autochtones dans la Région du Pacifique par catégorie, par exemple les subventions et contributions aux bandes indiennes et aux organisations autochtones, au maintien de l’ordre et à l’administration?

In summary it is proposed to maintain the tariff quota at its present level of 2.2 million tonnes and at the same rate of duty as at present of ECU 75/tonne; to establish a further autonomous tariff quota of 353,000 tonnes at a duty of ECU 300/tonne to take account of the EU enlargement; to abolish the present import licensing arrangements and replace them with a system which is clearly WTO compatible; to grant a share of the tariff quota to all suppliers with a substantial interest and therefore not to allocate individual countries shares within the total allocation for traditional African, Caribbean and Pacific (ACP) suppliers.
En résumé, il est proposé de maintenir le contingent tarifaire à son niveau actuel de 2,2 millions de tonnes et au même taux de droit qui est actuellement de 75 écus/tonne, de fixer un contingent tarifaire autonome supplémentaire de 353 000 tonnes à un droit de 300 écus/tonne afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE, de supprimer les dispositions actuelles en matière de certificats d'importation et de les remplacer par un système clairement compatible avec l'OMC, d'octroyer une part du contingent tarifaire à tous les fournisseurs ayant un intérêt substantiel et, par conséquent, de ne pas attribuer aux pays individuels des parts dans les limites de l'attribution totale en faveur des fournisseurs de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) traditionnels.

The Pacific revitalization strategy is a six point plan including conservation as a priority intersectoral allocation device, new licensing measures, a licence buyback program, transition measures and new institutional mechanisms (2150 ) There has been criticism of the strategy, particularly from coastal community representatives.
Ces points sont, dans l'ordre, la conservation, un mécanisme de répartition entre les divers secteurs, de nouvelles mesures d'attribution des permis, un programme de rachat des permis, des mesures de transition et de nouveaux mécanismes institutionnels (2150) Certains, particulièrement les représentants des localités côtières, ont critiqué la stratégie.

Pacific fishers have access to the Pacific Rebuilding and Restructuring Program, which is worth $400 million, of which $6.2 million was allocated to Aboriginal groups.
Les pêcheurs de la région du Pacifique ont accès au Programme d'adaptation et de restructuration du secteur des pêches du Pacifique dont le financement atteint les 400 millions de dollars. De ce montant, 6,2 millions de dollars ont été accordés aux groupes autochtones.

The challenge will be to find ways to cultivate constructive provincial involvement in departmental programs and processes through such institutional mechanisms as the new council of ministers, the Pacific fisheries resource conservation council, which will be in place for 1998, the Pacific stock assessment review committee and the proposed licensing and allocations board.
Le problème sera de trouver des moyens d'amener les provinces à participer de façon constructive aux programmes et processus ministériels par le biais de mécanismes institutionnels comme le nouveau conseil des ministres, le conseil de conservation des ressources halieutiques du Pacifique, qui sera en place pour 1998, la commission d'examen de l'évaluation des stocks et des allocations.