Traduction de «Pacific Region Licensing and Allocation Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pacific Region Licensing and Allocation Board [ PRLAB | Pacific Region Licence Appeal Board ]
Conseil d'allocation et de délivrance des permis pour la région du Pacifique [ Office des appels relatifs aux permis de pêche du Pacifique ]

Pacific Licensing, Allocations and Sanctions Board
Office d'allocation, de délivrance de permis et de sanctions pour la région du Pacifique

Pacific Allocation and Licensing Program
Programme des allocations et de la délivrance de permis pour le Pacifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Points to the need to coordinate EU activities in the Pacific region, not least the support for the fisheries sector under the EDF, the DCI, and the Investment Facility for the Pacific, and the funding allocations for sectoral support under the present SFAs;
6. insiste sur la nécessité de coordonner les différentes actions menées par l'Union dans la région et notamment le soutien apporté au secteur de la pêche au travers du FED, de l'ICD et de la Facilité d'investissement pour le Pacifique et les enveloppes prévues pour le soutien sectoriel dans les APD conclu à l'heure actuelle;

(D) Whereas the company outsourced the production of printed circuit boards (PCBs) to one of the best-known PCB supplier in the world, maintaining Flextronics Denmark operational was not in the interest of the owner Flextronics International Ltd (based in Singapore), in particular, in the situation where Japan and the Asia Pacific region account now for major share of the PCBs world market;
(D) considérant que la société a sous-traité la production de circuits imprimés à l'un des fournisseurs de circuits imprimés les plus connus au monde et que le maintien de l'usine Flextronics Denmark n'était plus nécessaire à son propriétaire, Flextronics International Ltd (dont le siège est à Singapour), étant donné, notamment, que le Japon et la région Asie-Pacifique représentent désormais la majeure partie du marché mondial des circuits imprimés;

[Text] Question No. 61 Mr. John Cummins: With respect to spending in Fisheries and Oceans Canada in the Pacific Region in each year for the 1990 to 2003 period: (a) what was the total amount spent by the Pacific Region in each year; (b) how much of the Pacific Region budget was spent in regions outside of the Pacific Region but was allocated to the Pacific Region budget; (c) on an office by office basis in the Pacific Region how much was spent at each office; (d) what was the total annual budget for each Branch in the Pacific Region, such as the Conservation and Protection Branch, the Communications Branch, the Aboriginal Affairs Branch and the other branches within the Pacific Region; (e) how much was spent on travel within Canada; (f) how much was spent on international travel; (g) how much was spent on the Operations and Maintenance aspect of the Conservation and Protection program; (h) how much was spent on salaries and benefits for Fishery Officers; (i) how much was spent on salaries and benefits for all DFO officials on an office by office basis within the Pacific Region; (j) how much was spent on the Aboriginal Fisheries Strategy; (k) how much was spent on the Aboriginal Fisheries Strategy by persons or organizations outside of Fisheries and Oceans Canada; (l) how much was spent on the management of the public commercial salmon fishery in BC; (m) how much was spent on the management of public recreational salmon fishery in BC; (n) how much was spent on the management of the aboriginal salmon fishery in BC; and (o) what is the total expenditure related to aboriginal fisheries in the Pacific Region by category, for example grants and contributions to Indian bands and aboriginal organizations, enforcement, and administration?
[Texte] Question n 61 M. John Cummins: En ce qui a trait aux dépenses de Pêches et Océans Canada dans la Région du Pacifique chaque année entre 1990 et 2003: a) quelle a été la somme totale dépensée par la Région du Pacifique chaque année; b) quelle somme à l’intérieur du budget de la Région du Pacifique a été dépensée dans des régions autres que le Pacifique mais a été allouée au budget de la Région du Pacifique; c) si l’on procède bureau par bureau, combien a-t-on dépensé à chaque bureau de la Région du Pacifique; d) quel a été le budget annuel total de chaque direction de la Région du Pacifique, comme la Direction de la conservation et de la protection, la Direction des communications, la Direction des affaires autochtones et les autres directions de la Région du Pacifique; e) combien a-t-on dépensé pour les déplacements au Canada; f) combien a-t-on dépensé pour les déplacements à l’étranger; g) combien a-t-on dépensé pour l’aspect Fonctionnement et Entretien du Programme de conservation et de protection; h) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour les agents des pêches; i) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour tous les fonctionnaires du MPO, par bureau, à l’intérieur de la Région du Pacifique; j) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones; k) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones, par personne ou organisation, à l’extérieur de Pêches et Océans Canada; l) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon commerciale en C.-B.; m) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon récréative en C.-B.; n) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon autochtone en C.-B.; o) quelle a été la dépense totale à l’égard des pêches autochtones dans la Région du Pacifique par catégorie, par exemple les subventions et contributions aux bandes indiennes et aux organisations autochtones, au maintien de l’ordre et à l’administration?

The Protocol also stipulates that the allocation of fishing possibilities by Kiribati for EC vessels must be compatible with the management decisions to be taken, on a regional basis, by the Central West Pacific nations in the context of the Palau Arrangement for the Management of the Western Pacific Purse Seine Fishery.
Le protocole prévoit également que la répartition des possibilités de pêche par Kiribati pour les navires communautaires doit être compatible avec les décisions de gestion adoptées au niveau régional par les pays du Pacifique central et occidental dans le cadre de l'accord de Palau pour la gestion de la pêche à la senne coulissante dans le Pacifique occidental.

9. Recognises the importance of imposing license fees for the long-range fishing of tuna in the Exclusive Economic Zones (EEZs) of countries in the region, which are a major source of revenue for Pacific island countries, especially the lower income countries such as Kiribati, the Marshall Islands, Micronesia, and Tuvalu; is concerned, however, about the low number of catches actually processed within the EEZs and the consequent loss of earnings;
9. reconnaît qu'il importe d'imposer des droits de licence pour la pêche au thon à grand rayon d'action dans les zones économiques exclusives (ZEE) des pays de la région, lesquelles constituent d'importantes sources de revenus pour les pays des îles du Pacifique, notamment pour les pays dont les revenus sont les plus faibles, tels que Kiribati, les Îles Marshall, la Micronésie et Tuvalu; est toutefois préoccupé par le faible pourcentage de prises réellement transformé à l'intérieur des ZEE et par les pertes de revenus qui en résultent;

Trained government observers are on board every tuna boat; vessels are licensed only if they have no record of violations; skippers must be trained and qualified; and by utilising that exhaustive system, dolphin deaths in the eastern Pacific have been dramatically reduced from 350 000 per year in the 1980s to fewer than 1 600 per year at present.
Des observateurs gouvernementaux formés se trouvent à bord de chaque thonier; les navires obtiennent leur licence uniquement s’ils ne sont pas fichés pour violations; les capitaines doivent être formés et qualifiés; et l’utilisation systématique de cette méthode a permis de réduire de manière spectaculaire les décès de dauphins dans les eaux du Pacifique-Est, passant de 350 000 décès par an dans les années 1980 à moins de 1 600 par an actuellement.

In summary it is proposed to maintain the tariff quota at its present level of 2.2 million tonnes and at the same rate of duty as at present of ECU 75/tonne; to establish a further autonomous tariff quota of 353,000 tonnes at a duty of ECU 300/tonne to take account of the EU enlargement; to abolish the present import licensing arrangements and replace them with a system which is clearly WTO compatible; to grant a share of the tariff quota to all suppliers with a substantial interest and therefore not to allocate individual countries shares within the total allocation for traditional African, Caribbean and Pacific (ACP) suppliers.
En résumé, il est proposé de maintenir le contingent tarifaire à son niveau actuel de 2,2 millions de tonnes et au même taux de droit qui est actuellement de 75 écus/tonne, de fixer un contingent tarifaire autonome supplémentaire de 353 000 tonnes à un droit de 300 écus/tonne afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE, de supprimer les dispositions actuelles en matière de certificats d'importation et de les remplacer par un système clairement compatible avec l'OMC, d'octroyer une part du contingent tarifaire à tous les fournisseurs ayant un intérêt substantiel et, par conséquent, de ne pas attribuer aux pays individuels des parts dans les limites de l'attribution totale en faveur des fournisseurs de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) traditionnels.

Sessional Paper No. 8540-351-18 (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and the Status of Women) (3) National Parole Board (Quebec Regional Division): P.C. 1993-1095 Marc Faribault, part-time member; P.C. 1993-1096 Daniel Goulet, part-time member; P.C. 1993-1164 Renaud Dutil, part-time member; P.C. 1993-1280 Anne Blouin, part-time member; P.C. 1993-1440 Bernard Dufour, part-time member; National Parole Board (Prairie Regional Division): P.C. 1993-1097 Alvin Edgar Sjolie, part-time member; P.C. 1993-1165 John Kenneth Gormley, part-time member; P.C. 1993-1194 Judy O'Brien, part-time member of the National Parole Board (Atlantic Regional Division); P.C. 1993-1281 Donald V. Stirling, part-time member of the National Parole Board (Ontario Regional Division); P.C. 1993-1282 Ronald Allen Harder, part-time member of the National Parole Board (Pacific Regional Division); P.C. 1993-1897 Jean T. Fournier, Deputy Solicitor General.
Document parlementaire n 8540-351-18 (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine) (3) Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale du Québec) : C.P. 1993-1095 Marc Faribault, membre à temps partiel; C.P. 1993-1096 Daniel Goulet, membre à temps partiel; C.P. 1993-1164 Renaud Dutil, membre à temps partiel; C.P. 1993-1280 Anne Blouin, membre à temps partiel; C.P. 1993-1440 Bernard Dufour, membre à temps partiel; Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale des Prairies) : C.P. 1993-1097 Alvin Edgar Sjolie, membre à temps partiel; C.P. 1993-1165 John Kenneth Gormley, membre à temps partiel; C.P. 1993-1194 Judy Scott O'Brien, membre à temps partiel de la Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale de l'Atlantique); C.P. 1993-1281 Donald V. Stirling, membre à temps partiel de la Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale de l'Ontario); C.P. 1993-1282 Ronald Allen Harder, membre à temps partiel de la Commission nationale des libérations conditionnelles (Section régionale du Pacifique); C.P. 1993-1897 Jean T. Fournier, sous-solliciteur général.

The challenge will be to find ways to cultivate constructive provincial involvement in departmental programs and processes through such institutional mechanisms as the new council of ministers, the Pacific fisheries resource conservation council, which will be in place for 1998, the Pacific stock assessment review committee and the proposed licensing and allocations board.
Le problème sera de trouver des moyens d'amener les provinces à participer de façon constructive aux programmes et processus ministériels par le biais de mécanismes institutionnels comme le nouveau conseil des ministres, le conseil de conservation des ressources halieutiques du Pacifique, qui sera en place pour 1998, la commission d'examen de l'évaluation des stocks et des allocations.

A full-time allocation board would not necessarily have the same transparency, and the decisions they would make could have a great impact on the social and economic development of communities, provinces and regions.
La nomination d'un conseil de répartition des ressources composé de membres à plein temps n'assurerait pas nécessairement la même transparence alors que les décisions qu'il prendrait auraient une grande incidence sur le développement social et économique des collectivités, des provinces et des régions visées.