Vertaling van "Packaging on a toll basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

packaging on a toll basis
conditionnement à façon

on a toll basis
à façon

travel on a unit toll basis
voyager moyennant une taxe unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the products at any stage of the production process, including the packaging stage, on the basis of an inspection plan which is drawn up in advance by the control authority and of which operators are aware, covering every stage of production of the product.
les produits à tous les stades de la production, y compris lors du conditionnement, sur la base d'un plan de contrôle préétabli par l'autorité de contrôle et connu des opérateurs, qui porte sur tous les stades de la production du produit.

For instance, Member States may maintain or introduce corresponding provisions for certain stand-alone contracts regarding single travel services (such as the rental of holiday homes) or for packages and linked travel arrangements that are offered or facilitated, on a not-for-profit basis to a limited group of travellers and only occasionally, or to packages and linked travel arrangements covering a period of less than 24 hours and which do not include accommodation.
Par exemple, les États membres peuvent conserver ou introduire des dispositions correspondantes pour certains contrats indépendants concernant un service de voyage unique (tel que la location d'une maison de vacances) ou pour des forfaits et des prestations de voyage liées qui sont proposés ou facilitées, dans un but non lucratif, à un groupe limité de voyageurs et seulement à titre occasionnel, ou pour des forfaits ou des prestations de voyage liées couvrant une période de moins de 24 heures sans hébergement.

The requirements set out in the telecoms package thus form the basis for the RSPP.
Les dispositions du "paquet télécom" constituent ainsi la base fondamentale du PPSR.

I hope, Madam President, that the climate package will become the basis for positive changes in the future, both with regard to the climate and economic development in countries like mine, Bulgaria, and in other Central and Eastern European countries.
J’espère, Madame la Présidente, que le paquet climat deviendra la base de changements positifs à l’avenir, à la fois en termes de climat et de développement économique, dans des pays comme le mien, la Bulgarie, et dans les autres pays d’Europe centrale et orientale.

This package also provides a basis for the solution to energy security, not only for the European Union but also for other parts of the world.
Ce paquet offre également une base pour régler la question de la sécurité énergétique, non seulement pour l’Union européenne mais aussi pour d’autres régions du monde.

M. whereas the conclusions of the December 2004 European Council confirmed the "Prodi Package" as the working basis for the Council, which agreed on institutional dialogue through regular contacts with the European Parliament;
M. considérant que les conclusions du Conseil européen de décembre 2004 ont confirmé que le "paquet Prodi" était la base de travail du Conseil, lequel a marqué son accord sur le principe d'un dialogue institutionnel par voie de contacts réguliers avec le Parlement européen,

Does Council regard the ‘Prodi package’ as its working basis?
Considère-t-il le "paquet Prodi" comme sa base de travail?

There is no legal basis at EU level for the exchange of vehicle registration data between Member States for the purpose of toll enforcement.
Il n’existe aucune base juridique au niveau de l’Union européenne pour l’échange de données relatives à l’immatriculation des véhicules entre les États membres aux fins du respect des péages.

Such a system would create a favourable basis for implementing the discrimination free tolling practices established by the provisions of the Eurovignette legislation.
Un tel système créerait une base favorable pour la mise en œuvre des pratiques de péage non discriminatoires établies par les dispositions de la législation sur l’Eurovignette.

A Member State that detects a tolling offence by means of automatic enforcement devices cannot identify the offender on the basis of the licence plate number when the vehicle is registered abroad.
Un État membre qui détecte une infraction au péage au moyen d’un dispositif de contrôle automatique ne peut pas identifier l’auteur de l’infraction sur la base du numéro de plaque lorsque le véhicule est immatriculé à l’étranger.